Services de télécommunications

Communauté urbaine du Grand Reims

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services de télécommunications. Il se décompose en 7 lots et sera conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum ni maximum et sera intégralement exécuté par émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 13.1.2018. Il est renouvelable tacitement une fois 1 fois pour la même durée à la date anniversaire. Toutefois la pouvoir adjudicateur peut prendre unilatéralement la décision expresse de ne pas reconduire l'accord-cadre, au minimum trois (3) mois avant la date d'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception sans que le titulaire de l'accord-cadre ne puisse demander une quelconque indemnisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-12 Avis de marché
2017-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: CF1D707
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services de télécommunications. Il se décompose en 7 lots et sera conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum ni maximum et sera intégralement exécuté par émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 13.1.2018. Il est renouvelable tacitement une fois 1 fois pour la même durée à la date anniversaire. Toutefois la pouvoir adjudicateur peut prendre unilatéralement la décision expresse de ne pas reconduire l'accord-cadre, au minimum trois (3) mois avant la date d'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception sans que le titulaire de l'accord-cadre ne puisse demander une quelconque indemnisation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: CS80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date limite de soumission: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229692
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
L'estimation de commandes est de 185 000 EUR HT par an. Ce montant est indicatif, les besoins du pouvoir adjudicateur pouvant varier significativement d'une année à l'autre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Téléphonie fixe (accès téléphoniques de type T2 — accès téléphoniques de type T0 et RTC éligibles à la Vga)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accès téléphoniques de type T2: abonnements, services associés, séquences SDA associées et acheminement des communications entrantes et sortantes de ces abonnements vers toutes les destinations
Accès téléphoniques de type T0 et RTC éligibles à la VGA: abonnements, services associés, séquences SDA associées et acheminement des communications entrantes et sortantes de ces abonnements vers toutes les destinations
Numéros libre appel: abonnements et services associés et communications.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
L'estimation de commandes est de 185 000 EUR HT par an. Ce montant est indicatif, les besoins du pouvoir adjudicateur pouvant varier significativement d'une année à l'autre.
Intitulé du lot: Téléphonie fixe (accès téléphoniques de type T0 et RTC non éligibles à la Vga)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accès téléphoniques de type T0 et RTC non éligibles à la VGA: abonnements, services associés, séquences SDA associées et acheminement des communications entrantes et sortantes de ces abonnements vers toutes les destinations,
Accès temporaires
liaisons louées analogiques LLA: abonnements, services associés
étude et travaux
Astreinte exceptionnelle.
Informations complémentaires:
L'estimation de commandes est de 125 000 EUR HT par an. Ce montant est indicatif, les besoins du pouvoir adjudicateur pouvant varier significativement d'une année à l'autre.
Intitulé du lot: Téléphonie mobile (services de téléphonie mobile voix et data)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Mise à disposition d'abonnements voix simples et smartphones, services associés.
— acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement, acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations fixes et mobiles,
— services à valeur ajoutée supportés par les réseaux et équipements, tels que les transports de données, PDA, Smartphones, Iphone, tablettes, l'accès à internet, échanges multimédias (sms, mms, autres),
— fourniture de terminaux mobiles associés aux ouvertures ou renouvellements d'abonnements,
— services d'amélioration ou d'extension de la couverture du réseau opérateur Indoor.
Informations complémentaires:
L'estimation de commandes est de 95 000 EUR HT par an. Ce montant est indicatif, les besoins du pouvoir adjudicateur pouvant varier significativement d'une année à l'autre.
Intitulé du lot: Téléphonie mobile (service machine to machine)
Numéro du lot: 4
Brève description: Service machine to machine: abonnements, services associés et communications.
Informations complémentaires:
L'estimation de commandes est de 33 000 EUR HT par an. Ce montant est indicatif, les besoins du pouvoir adjudicateur pouvant varier significativement d'une année à l'autre.
Intitulé du lot: Interconnexion de sites et liaisons de données
Numéro du lot: 5
Brève description:
Réseau de niveau 2: abonnements et services associés
— réseau de niveau 3: accès VPN de type ip mpls abonnements et services associés,
— convergence Internet Voix.
Informations complémentaires:
L'estimation de commandes est de 165 000 EUR HT par an. Ce montant est indicatif, les besoins du pouvoir adjudicateur pouvant varier significativement d'une année à l'autre.
Intitulé du lot: Accès Internet à débit garanti et services associés
Numéro du lot: 6
Brève description:
Accès Internet à débit garanti et services associés
fourniture d'accès Internet à débit garanti sur support Fibre.
Informations complémentaires:
L'estimation de commandes est de 30 000 EUR HT par an. Ce montant est indicatif, les besoins du pouvoir adjudicateur pouvant varier significativement d'une année à l'autre.
Intitulé du lot: Accès Internet à débit non garanti et services associés
Numéro du lot: 7
Brève description:
Accès Internet à débit non garanti et services associés
fourniture d'accès Internet à débit non garanti multi supports (xdsl, 3g,4g...).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
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Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Nota: si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Adresse postale: CS 80036
Pays: Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 11 rue Voltaire CS 60022
Code postal: 51725
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cormontreuil
Adresse postale: 2 place de la République
Commune postale: Cormontreuil
Code postal: 51350
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des équipements municipaux sportifs (Rems) de la Ville de Reims
Adresse postale: 2 esplanade Léo Lagrange
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bétheny
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Béttheny
Code postal: 51450
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles
Adresse postale: 52 rue de Talleyrand — CS 80009
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.reims.fr 🌏
: http://www.reims.fr/212/le-centre-communal-daction-sociale.htm 🌏
: http://www.cormontreuil.fr/ 🌏
: http://www.rems.fr/ 🌏
: http://www.ville-betheny.fr/ 🌏
: http://www.reims.fr/355/la-restauration-scolaire.htm 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
Point de contact: Renseignements administratifs: C3C Ressources — Gaëlle Peyssonnerie — +33 326777493 Renseignements techniques: M. Yoann Chlasta — + 33 326773219

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un groupement de commandes entre la Communauté urbaine du Grand Reims, la Ville de Reims, la Ville de Cormontreuil, la REMS, le CCAS, la Ville de Bétheny et la Caisse des Ecoles. Le coordonnateur du groupement est la Communauté Urbaine du Grand Reims.
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Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr
Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE est également disponible à l'adresse suivante: C3C ressources — 19 rue du Temple — 1er étage — CS 80036 — 51722 Reims Cedex. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, les candidats pourront soit compléter les formulaires Dc1 et Dc2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministèrede l'économie et des finances ou utiliser ceux joints au DCE, soit répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
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L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés.
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Ce document devra être rédigé en français.
Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.
Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr. Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «Aide».
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La remise des candidatures et des offres par télécopie, courriel ou par voie postale n'est pas admise.
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: « Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
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— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no358994 du 4.4.2014 » Département de Tarn-Et-Garonne «, dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du CJA),
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— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée. ».
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 114-229692 (2017-06-12)
Avis d'attribution de marché (2017-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services de télécommunications. Il se décompose en 7 lots et sera conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sansminimum ni maximum et sera intégralement exécuté par émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de DEUX (2) ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 13 janvier 2018. Il est renouvelable tacitement une fois 1 fois pour la même durée à la date anniversaire. Toutefois la pouvoir adjudicateur peut prendre unilatéralement la décision expresse de ne pas reconduire l'accord-cadre, au minimum trois (3) mois avant la date d'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception sans que le titulaire de l'accord-cadre ne puisse demander une quelconque indemnisation.
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Valeur totale du marché: 3 032 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 219-455566
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-229692
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
etude et travaux
— Acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement, acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations fixes et mobiles
— services à valeur ajoutée supportés par les réseaux et équipements, tels que les transports de données, PDA, Smartphones, Iphone, tablettes, l'accès à internet, échanges multimédias (sms, mms, autres)
— fourniture de terminaux mobiles associés aux ouvertures ou renouvellements d'abonnements
— réseau de niveau 3: accès VPN de type ip mpls abonnements et services associés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-08 📅
2017-11-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Reims
Adresse postale: cs80036
Pays: Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action sociale
ville de Cormontreuil
régie des Equipements Municipaux Sportifs (Rems) de la Ville de Reims
ville de Bétheny
caisse des Ecoles
Adresse postale: 52 rue de Talleyrand — cS 80009

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: « Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja):
Afficher plus
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no358994 du 4 avril 2014 » Département de Tarn-Et-Garonne «, dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du Cja),
Afficher plus
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée. ».
Source: OJS 2017/S 219-455566 (2017-11-10)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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