Services de télécommunications
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services de télécommunications. Il se décompose en 7 lots et sera conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum ni maximum et sera intégralement exécuté par émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 13.1.2018. Il est renouvelable tacitement une fois 1 fois pour la même durée à la date anniversaire. Toutefois la pouvoir adjudicateur peut prendre unilatéralement la décision expresse de ne pas reconduire l'accord-cadre, au minimum trois (3) mois avant la date d'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception sans que le titulaire de l'accord-cadre ne puisse demander une quelconque indemnisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2017-06-12
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Avis de marché
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2017-11-10
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Avis d'attribution de marché
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