Services de télécommunications

Grenoble-Alpes Métropole

Dans un objectif de mutualisation, Grenoble-Alpes Métropole, la Ville de Grenoble et le CCAS de Grenoble ont constitué un groupement dont Grenoble-Alpes Métropole est coordonnateur du groupement. Il s'agit de répondre aux besoins des membres du groupement en services de communication. La présente consultation concerne un accord-accord cadre, répartit selon 7 lots. Accords-cadres avec mini et maxi et un opérateur économique. Pour la Ville de Grenoble et le CCAS de Grenoble, les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.1.2018. Pour Grenoble-Alpes Métropole, concernant les lots 01, 02, 03 et 04, les accords-cadres sont conclus pour une durée de 2 ans à compter du 1.1.2018, et concernant le lot 05, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 18 mois à compter du 1.7.2018. L'ensemble de ces accords-cadres, pour tous les lots et tous les membres du groupement, seront reconductibles expressément une fois, pour une période de 2 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grenoble-Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-15	Avis de marché
2017-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 17MA006S
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malakoff
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublicsmetro@lametro.fr 📧
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 📅
Date limite de soumission: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 055-101740
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Minimum 770 000 EUR HT, Maximum 1 850 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 568 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services de téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description:

Services de téléphonie fixe abonnements hors ligne supports ADSL communications entrantes et sortantes associées.

Valeur estimée hors TVA: 1 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée est de 2 ans, renouvelable expressément une fois pour une période de 2 ans.

Informations complémentaires:

Minimum 770 000 EUR HT, Maximum 1 850 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

Intitulé du lot: Services de téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Services de téléphonie mobile services de télégestion de mobiles informatisés.
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 504 000 EUR HT, Maximum 1 320 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

Intitulé du lot: Services d'accès à internet à débits non garantis
Numéro du lot: 3
Brève description:

Services d'accès à internet à débits non garantis Abonnements des lignes supports ADSL.

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 57 000 EUR HT, Maximum 210 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

Intitulé du lot: Services d'accès à internet à débits garantis
Numéro du lot: 4
Brève description: Services d'accès à internet à débits garantis.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 76 000 EUR HT, maximum 240 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

Intitulé du lot: Services de transport de données intersites
Numéro du lot: 5
Brève description: Services de transport de données intersites.
Valeur estimée hors TVA: 890 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La durée est de 2 ans pour la Ville et le CCAS de Grenoble et de 18 mois pour Grenoble-Alpes Métropole. Cet accord-cadre est renouvelable une fois pour une période de 2 ans, pour tous les membres du groupement de commande.

Informations complémentaires:

Minimum 316 000 EUR HT, Maximum 890 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

Intitulé du lot: Services d'envoi en masse de messages électroniques
Numéro du lot: 6
Brève description: Services d'envoi en masse de messages électroniques.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 2 000 EUR HT, Maximum 24 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

Intitulé du lot: Services d'équipements et de maintenance du réseau privé à haut débit
Numéro du lot: 7
Brève description: Services d'équipements et de maintenance du réseau privé à haut débit.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 40 000 EUR HT, Maximum 250 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc1 ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant outillage, matériel et équipement technique du candidat pour la réalisation du contrat,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat,

— les certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence à réaliser la prestation,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère de la valeur technique: solutions de connexion pour les liens T2 et T0 groupés par 3 ou 4
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère de la valeur technique: solutions de connexion pour les autres abonnements
Sous-critère de la valeur technique: amplitude de l'offre de services de téléphonie
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère de la valeur technique: richesse des possibilités offres au gestionnaire
Sous-critère de la valeur technique: méthodologie de mise en œuvre
Sous-critère de la valeur technique: mode opératoire pour la maintenance
Pondération du prix: 60 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère de la valeur technique: ergonomie de mise en œuvre des nouvelles cartes SIM
Sous-critère de la valeur technique: étendue de l'offre de télégestion de mobiles informatisés
Sous-critère de la valeur technique: possibilités proposées pour gérer les dépenses
Sous-critère de la valeur technique: organisation de la mise à disposition et de la maintenance des terminaux
Sous-critère de la valeur technique: mesures en faveur d'une démarche écoresponsable
Sous-critère de la valeur technique: richesse des possibilités offertes au gestionnaire
Sous-critère de la valeur technique: simplicité et lisibilité des principes tarifaires
Sous-critère de la valeur technique: étendue de l'offre de débits
Sous-critère de la valeur technique: étendue de l'offre de service
Valeur Technique
Sous-critère de la valeur technique: étendue de l'offre de services
Sous-critère de la valeur technique: étendue de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère de la valeur technique: variété des possibilités de messagerie multimédia
Valeur Technique: mode opératoire pour la maintenance

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grenoble
Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 boulevard Jean Pain, CS 91066
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38021
Pays: Isère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Grenoble
Adresse postale: 28 Galerie de l'Arlequin
Code postal: 38100
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: contactville@grenoble.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grenoble.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil.ccas@ccas-grenoble.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grenoble.fr/48-le-ccas.htm 🌏
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, Boîte Postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4764290000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 055-101740 (2017-03-15)

Avis d'attribution de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans un objectif de mutualisation, Grenoble-Alpes Métropole, la Ville de Grenoble et le CCAS de Grenoble ont constitué un groupement dont Grenoble-Alpes Métropole est coordonnateur du groupement. Il s'agit de répondre aux besoins des membres du groupement en services de communication. La présente consultation concerne un accord-accord cadre, répartit selon 7 lots. Accords-Cadres avec mini et maxi et un opérateur économique. Pour la Ville de Grenoble et le CCAS de Grenoble, les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.1.2018. Pour Grenoble-Alpes Métropole, concernant les lots 01, 02, 03 et 04, les accords-cadres sont conclus pour une durée de 2 ans à compter du 1.1.2018, et concernant le lot 05, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 18 mois à compter du 1.7.2018. L'ensemble de ces accords-cadres, pour tous les lots et tous les membres du groupement, seront reconductibles expressément une fois, pour une période de 2 ans.

Valeur totale du marché: 9 568 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Grenoble Alpes Métropole Met

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-344124
Se réfère à l'avis: 2017/S 055-101740
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

La durée est de 2 ans, renouvelable expressément une fois pour une période de 2 ans. Minimum 770 000 EUR HT, Maximum 1 850 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de téléphonie fixe Abonnements hors ligne supports ADSL Communications entrantes et sortantes associées.

Informations complémentaires:

Brève description: Services de téléphonie mobile Services de télégestion de mobiles informatisés.
Informations complémentaires:

La durée est de 2 ans, renouvelable expressément une fois pour une période de 2 ans. Minimum 504 000 EUR HT, Maximum 1 320 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

Intitulé du lot: Services d'accès à internet à debits non garantis
Informations complémentaires:

La durée est de 2 ans, renouvelable expressément une fois pour une période de 2 ans. Minimum 57 000 EUR HT, Maximum 210 000 EUR HT pour la période initiale. Ces

Montants seront identiques pour la période de reconduction.

La durée est de 2 ans, renouvelable expressément une fois pour une période de 2 ans. Minimum 76 000 EUR HT, maximum 240 000 EUR HT pour la période initiale. Ces

La durée est de 2 ans pour la Ville et le CCAS de Grenoble et de 18

mois pour Grenoble-Alpes Métropole. Cet accord-cadre est renouvelable une fois pour une période de 2 ans, pour tous les membres du groupement de commande. Minimum 316 000 EUR HT, Maximum 890 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

La durée est de 2 ans, renouvelable expressément une fois pour une période de 2 ans. Minimum…

… 2 000 EUR HT, Maximum 24 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

… 40 000 EUR HT, Maximum 250 000 EUR HT pour la période initiale. Ces

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère de la valeur technique: Solutions de connexion pour les autres abonnements
Sous-critère de la valeur technique: Amplitude de l'offre de services de téléphonie
Sous-critère de la valeur technique: Richesse des possibilités offertes au gestionnaire
Sous-critère de la valeur technique: Méthodologie de mise en oeuvre
Sous-critère de la valeur technique: Mode opératoire pour la maintenance
Sous-critère de la valeur technique: Ergonomie de mise en oeuvre des nouvelles cartes SIM
Sous-critère de la valeur technique: Etendue de l'offre de télégestion de mobiles informatisés
Sous-critère de la valeur technique: Possibilités proposées pour gérer les dépenses
Sous-critère de la valeur technique: Organisation de la mise à disposition et de la maintenance des terminaux
Sous-critère de la valeur technique: Mesures en faveur d'une démarche écoresponsable
Sous-critère de la valeur technique: Simplicité et lisibilité des principes tarifaires
Sous-critère de la valeur technique: Etendue de l'offre de débits
Sous-critère de la valeur technique: Etendue de l'offre de service
Sous-critère de la valeur technique: Etendue de l'offre de services
Sous-critère de la valeur technique: Etendue de l'offre
Sous-critère de la valeur technique: Variété des possibilités de messagerie multimédia

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-11 📅
2017-08-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Isère 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Chaque lot a été attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun boîte postale 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 167-344124 (2017-08-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (>20 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (16)