Services de télécommunications: téléphonie fixe, mobile et internet service de gestion des flux Wifi public lots nº 1 et 2

EPCC Pont du Gard

L’EPCC du Pont du Gard met en concurrence les services de télécommunications auprès des opérateurs habilités à les mettre en œuvre.
L'opération envisagée porte sur l'ensemble des services de télécommunications du pouvoir adjudicateur.
Les candidats veilleront à intégrer à leur offre tout équipement, dispositif et service nécessaire au maintien de l'ensemble des fonctionnalités en place. Aucune modification des modes d'exploitation ou de niveau de performance des systèmes en place autres que celles expressément indiquées dans l'offre de chaque candidat, ne sera admise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange SA

Qui ?

• EPCC Pont du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-13	Avis de marché
2018-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit une fois de façon expresse pour une nouvelle période de 2 ans.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCC Pont du Gard
Adresse postale: La Bégude 400 route du Pont du Gard
Code postal: 30210
Commune postale: Vers Pont du Gard
Contact
Adresse Internet: http://www.pontdugard.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@pontdugard.fr 📧
Téléphone: +33 466375099 📞
Fax: +33 466375152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-504747
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’EPCC du Pont du Gard met en concurrence les services de télécommunications auprès des opérateurs habilités à les mettre en œuvre.

L'opération envisagée porte sur l'ensemble des services de télécommunications du pouvoir adjudicateur.

Les candidats veilleront à intégrer à leur offre tout équipement, dispositif et service nécessaire au maintien de l'ensemble des fonctionnalités en place. Aucune modification des modes d'exploitation ou de niveau de performance des systèmes en place autres que celles expressément indiquées dans l'offre de chaque candidat, ne sera admise.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Abonnements de téléphonie fixe analogiques, numérique et IP, communications entrantes et sortantes, services d’accès à internet SDSL et fibre à débit garanti et non garantis, service de prise en charge et gestion des flux à destination d’internet issus des bornes Wifi publiques du site du Pont du Gard
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Services de téléphonie mobile
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit une fois de façon expresse pour une nouvelle période de 2 ans.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options: L'ensemble des options est décrit dans l'article 2.10.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 17230

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,

— extrait Kbis de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— preuve d’une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,

— moyens techniques dont dispose le candidat afin de réaliser les prestations attendues: véhicules, matériels, etc.,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (nombre et qualifications du personnel) du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'aucune avance n'est prévue dans le cadre du présent marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les membres du groupement doivent expressément habiliter le mandataire à les représenter.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’exposé ci-avant. L’offre, qu’elle soit présentée pour un seul candidat ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus. Elle devra en sus, indiquer les prestations (et leurs montants) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui exécuteront les prestations.

En cas de recours nécessaire à la sous-traitance, justifié par une insuffisance technique partielle, le candidat devra préciser:

— le ou les principaux sous-traitants auxquelles il fera appel,

— la nature et le volume des prestations qui seront sous-traitées.

Le candidat s’engage enfin, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, à produire le ou les contrats de droit privé passé(s) avec son ou ses sous-traitants proposés dès la remise de son offre.

Conformément à l’article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l’acte d’engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement conjoint s’engage à exécuter.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: EPCC Pont du Gard
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de l'administration générale et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://pontdugard.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 17230

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Marché renouvelable
2021
Source: OJS 2017/S 242-504747 (2017-12-13)

Avis d'attribution de marché (2018-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: La Bégude 400,route du Pont du Gard
Commune postale: Vers-Pont-du-Gard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 099-227298
Se réfère à l'avis: 2017/S 242-504747
Numéro JO-S: 99

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-03-09 📅
Nom: Orange SA
Adresse postale: Agence Entreprises Sud-Ouest Méditerranée 30, avenue Marcel Dassault BP 55840
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31506
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nîmes cedex 09
Organisme responsable des procédures de médiation
Marseille cedex 06
Source: OJS 2018/S 099-227298 (2018-05-24)

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