Services de télécommunications pour la ville de Berre-l'Étang

Commune de Berre-l'Etang

La présente consultation concerne les services suivants:
— la téléphonie fixe,
— le réseau IP VPN MPLS voix-données,
— les accès à internet,
— la téléphonie mobile.
Accord-cadre à bon de commande avec minimum et maximum conclu avec un opérateur économique.
Accord-cadre passé pour une durée d'un (1) an à compter de la date de réception de sa notification. Il pourra être renouvelé de manière tacite, 3 fois par période d'une année chacune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-16.

Qui ?

• Commune de Berre-l'Etang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-16	Avis de marché

Avis de marché (2017-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:

La présente consultation concerne les services suivants: — la téléphonie fixe, — le réseau IP VPN MPLS voix-données, — les accès à internet, — la téléphonie mobile. Accord-cadre à bon de commande avec minimum et maximum conclu avec un opérateur économique. Accord-cadre passé pour une durée d'un (1) an à compter de la date de réception de sa notification. Il pourra être renouvelé de manière tacite, 3 fois par période d'une année chacune.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'interconnexion 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berre-l'Étang
Adresse postale: place Jean Moulin
Code postal: 13130
Commune postale: Berre-l'Étang
Contact
Adresse Internet: http://www.berreletang.fr 🌏
Courrier électronique: services.techniques-administratifs@berre-l-etang.fr 📧
Téléphone: +33 442749300 📞
Fax: +33 442749302 📠
URL des documents: http://www.berreletang.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.berreletang.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-16 📅
Date limite de soumission: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 035-063463
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Montant annuel minimum: 60 000 EUR HT. Montant annuel maximum: 240 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les services suivants:

— la téléphonie fixe,

— le réseau IP VPN MPLS voix-données,

— les accès à internet,

— la téléphonie mobile.

Accord-cadre à bon de commande avec minimum et maximum conclu avec un opérateur économique.

Accord-cadre passé pour une durée d'un (1) an à compter de la date de réception de sa notification. Il pourra être renouvelé de manière tacite, 3 fois par période d'une année chacune.

Intitulé du lot: Mise en réseau IP voix-données de certains sites et autres accès
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise en réseau IP voix-données des sites principaux de la ville de Berre-l'Étang.

Solution centralisée: trafic téléphonique entrant et sortant de ce réseau; sécurisation des sites importants par des accès directs T0.

Autres accès: accès au réseau et acheminement du trafic entrant, abonnements.

Acheminement des communications dites spéciales (nº libre appel, à coûts et revenus partagés, nº courts et autres appels).

Acheminement de l'ensemble des communications «départ» non éligibles à la présélection (émises depuis les lignes de sécurité, les accès ADSL...).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre passé pour une durée d'un (1) an à compter de la date de réception de sa notification. Il pourra être renouvelé de manière tacite, 3 fois par période d'une année chacune.

Informations complémentaires:

Montant annuel minimum: 60 000 EUR HT.

Montant annuel maximum: 240 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Communications à partir de postes mobiles
Numéro du lot: 2
Brève description: Abonnements et communications.
Informations complémentaires:

Montant annuel minimum: 30 000 EUR HT.

Montant annuel maximum: 120 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Berre-l'Étang.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Les formulaires DC1 et DC2 (ou les documents équivalents).

3. Un extrait K ou K-bis ou la copie des statuts pour les associations.

4. Le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-bis).

Situation économique et financière:

A) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement crées une déclaration appropriée de banque ou document équivalent);

B) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

C) Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

6. Un RIB/RIP.

7. Les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux (ces documents ne seront exigés que pour le candidat retenu.

Capacité technique et professionnelle:

D) Liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les 3 dernières années (ou par tout autre moyen pour les entreprises nouvellement crées).

5. Une attestation d'assurance en cours de validité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de M. le maire
URL des documents: http://www.berreletang.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Le présent accord-cadre est lancé selon la procédure d'AOO définie en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Unité monétaire utilisée: euros. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016.

Critère de sélection des candidatures: conformité du contenu du dossier de candidature.

L'offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes:

Pièces relatives à la candidature: points mentionnés au II.2.1, II.2.2 et II.2.3.

Pièces relatives à l'offre:

— acte d'engagement, complété et signé (/lot),

— bordereau des prix unitaires (/lot),

— catalogue des prix du fournisseur,

— cadre de réponse technique détaillant l'offre du candidat (/lot).

Le critère prix sera analysé au vu du BPU.

L'analyse de la valeur technique sera faite selon:

— méthodologie employée pour exécuter les mises en service dans un environnement existant, matériels fournis et services proposés (noté sur 10),

— fonctionnalités globales de la solution proposée (noté sur 10),

— réversibilité de la solution (noté sur 10),

— engagements de qualité de service (noté sur 10),

— gestion du projet (noté sur 10).

Les renseignements et les dossiers peuvent être obtenus gratuitement après demande écrite (courrier, télécopie ou e-mail) à: Direction des services techniques de la commune de Berre-l'Étang — Centre administratif — entrée Cadaroscum — place du Souvenir Français — 4

Les dossiers pourront être envoyés par courrier uniquement. Du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter la la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante: www.berreletang.fr à la rubrique: Marchés publics — les marchés en cours. Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'attention de M. le maire à l'adresse suivante: Service de la commande publique centre administratif — entrée Cadaroscum — place du Souvenir Français — 2

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Pour les différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif inter régional de règlement amiable: Préfecture de région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 — téléphone: +33 4 84 35 45 54 — adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Les greffes des différentes chambres sont directement accessibles de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.

Une visite sur site est possible, conformément aux prescriptions du CCTP (article 1.2). Les candidats sont invités à prendre rendez-vous auprès du service technique, aux coordonnées ci-avant précisées (auprès de Sabine Cassin).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 / 491811389 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille (conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Marseille (Greffe)
Source: OJS 2017/S 035-063463 (2017-02-16)

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