Services de télécommunications mobiles

Conseil général Hauts-de-Seine

Le marché de fourniture de service de télécommunications mobiles est décomposé comme suit: voix: abonnement et trafic voix depuis des terminaux de téléphonie mobile vers tous types de destinations mobiles et fixes internet: abonnement et trafic de données sur internet depuis des terminaux de téléphonie mobile, des terminaux informatiques nomades (tablettes, PC portables, routeurs...), ou d'équipements spécifiques de communications << Machine to Machine >>. Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale d'exécution et pour chaque période de reconduction éventuelle du marché d'une durée d'un an sont définis comme suit: sans minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s) HT par année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-21 Avis de marché
2017-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2017_107
Brève description:
Le marché de fourniture de service de télécommunications mobiles est décomposé comme suit: voix: abonnement et trafic voix depuis des terminaux de téléphonie mobile vers tous types de destinations mobiles et fixes internet: abonnement et trafic de données sur internet depuis des terminaux de téléphonie mobile, des terminaux informatiques nomades (tablettes, PC portables, routeurs...), ou d'équipements spécifiques de communications << Machine to Machine >>. Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale d'exécution et pour chaque période de reconduction éventuelle du marché d'une durée d'un an sont définis comme suit: sans minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s) HT par année.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 bld Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: nperette@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 147293148 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283972&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283972&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date limite de soumission: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240176
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Libellé Points 1. Prix 60 2. Valeur technique 10 sous-critère 1: Couverture 5 sous-critère 2: Qualité du matériel 5 3. Qualité de la gestion du compte 10 sous-critère 1: Disponibilité du responsable de compte 5 sous-critère 2: Qualité et complétude de l'extranet 5 4. Pertinence du processus de migration 20 sous-critère 1: Délai de migration, planning détaillé 10 sous-critère 2: Pertinence de la méthodologie de migration 10 1 — le critère du prix, noté sur 60 points, sera jugé au vu du montant total renseigné au détail quantitatif estimatif (D.Q.E.) joint au dossier de consultation et complété par le candidat conformément aux prix indiqués par ses soins dans le bordereau de prix unitaires (B.P.U.). Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés ci-après. Cette formule permet le maintien d'une progressivité des notes en fonction des prix des différentes offres, entre la note minimale et la note maximale. Selon cette méthode, le prix médian se voit affecter de la note moyenne. Les notes affectées aux autres prix dépendent d'une fonction non linéaire tendant à amortir l'effet des écarts de prix par rapport au prix médian. Elle répond, d'une part, à l'objectif d'équité entre les soumissionnaires et, d'autre part, à la sélection de l'offre la mieux-disante. Plus particulièrement, cette méthode recherche les effets suivants dans la notation du prix des offres: — éviter des effets de distorsion que des distributions particulières de prix peuvent engendrer, comme l'effet de la prépondérance du prix pour les offres très basses, — attribuer des notes proches à des offres dont les prix sont proches, — avoir une différenciation de la note quasi-linéaire pour la majorité des offres La formule utilisée s'écrit: Note maximale note = ----------------------------------------------------------------------- 1 + Exponentielle (Coefficient Pente * (Prix — prix médian)) le coefficient de la pente s'exprime en fonction d'une fourchette de prix et d'une fourchette de notes estimées comme étant raisonnables d'un point de vue technico-économique. La formulation du coefficient de pente est alors la suivante: Logarithme népérien (2 / (1 — fourchette note) — 1) coefficient Pente = ----------------------------------------------------------------- Prix médian * Fourchette prix pour information, pour toute fourchette de prix de + / — 40 % autour du prix médian correspondra une fourchette de notes de +/- 80 % de la moitié de la note maximale. Les soumissionnaires peuvent demander une copie de l'outil auprès de la Direction de la commande publique du Conseil départemental des Hauts-De-Seine. Ils peuvent ainsi tester différentes distributions de prix et voir l'impact de leur proposition en termes de note qui pourrait leur être attribuée. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant porté au détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail quantitatif estimatif seront également rectifiées, et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail quantitatif estimatif qui sera pris en considération. Précisions relatives à la spécificité de l'envoi des documents dans le cadre de ce marché conformément à l'article 40-ii-2° du décret du 25 mars 2016, dans le cadre de la présente procédure, les candidats doivent obligatoirement transmettre leurs documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de fourniture de service de télécommunications mobiles est décomposé comme suit:
voix: abonnement et trafic voix depuis des terminaux de téléphonie mobile vers tous types de destinations mobiles et fixes
internet: abonnement et trafic de données sur internet depuis des terminaux de téléphonie mobile, des terminaux informatiques nomades (tablettes, PC portables, routeurs...), ou d'équipements spécifiques de communications << Machine to Machine >>
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification aux titulaires. Il pourra être reconduit, de manière expresse par période successive d'un an et ce au maximum trois fois. Ainsi, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: Les renseignements concernant la situation
juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics: Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du
mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) — le(S) pouvoir(s)
habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
(extrait k-bis, délégation de signature...) — une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1
Fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à
l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 — la copie du ou des jugements
prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve
d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé ( avec attestations des opérations déjà réalisées en ce domaine auprès d'autres
collectivités locales)déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600157
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283972&orgAcronyme=f4g 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283972&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Libellé Points
1. Prix 60
2. Valeur technique 10
sous-critère 1: Couverture 5
sous-critère 2: Qualité du matériel 5
3. Qualité de la gestion du compte 10
sous-critère 1: Disponibilité du responsable de compte 5
sous-critère 2: Qualité et complétude de l'extranet 5
4. Pertinence du processus de migration 20
sous-critère 1: Délai de migration, planning détaillé 10
sous-critère 2: Pertinence de la méthodologie de migration 10
1 — le critère du prix, noté sur 60 points, sera jugé au vu du montant total renseigné au détail quantitatif estimatif (D.Q.E.) joint au dossier de consultation et complété par le candidat conformément aux prix indiqués par ses soins dans le bordereau de prix unitaires (B.P.U.).
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Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés ci-après. Cette formule permet le maintien d'une progressivité des notes en fonction des prix des différentes offres, entre la note minimale et la note maximale. Selon cette méthode, le prix médian se voit affecter de la note moyenne. Les notes affectées aux autres prix dépendent d'une fonction non linéaire tendant à amortir l'effet des écarts de prix par rapport au prix médian. Elle répond, d'une part, à l'objectif d'équité entre les soumissionnaires et, d'autre part, à la sélection de l'offre la mieux-disante.
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Plus particulièrement, cette méthode recherche les effets suivants dans la notation du prix des offres:
— éviter des effets de distorsion que des distributions particulières de prix peuvent engendrer, comme l'effet de la prépondérance du prix pour les offres très basses,
— attribuer des notes proches à des offres dont les prix sont proches,
— avoir une différenciation de la note quasi-linéaire pour la majorité des offres
La formule utilisée s'écrit:
Note maximale
note = -----------------------------------------------------------------------
1 + Exponentielle (Coefficient Pente * (Prix — prix médian))
le coefficient de la pente s'exprime en fonction d'une fourchette de prix et d'une fourchette de notes estimées comme étant raisonnables d'un point de vue technico-économique.
La formulation du coefficient de pente est alors la suivante:
Logarithme népérien (2 / (1 — fourchette note) — 1)
coefficient Pente = -----------------------------------------------------------------
Prix médian * Fourchette prix
pour information, pour toute fourchette de prix de + / — 40 % autour du prix médian correspondra une fourchette de notes de +/- 80 % de la moitié de la note maximale.
Les soumissionnaires peuvent demander une copie de l'outil auprès de la Direction de la commande publique du Conseil départemental des Hauts-De-Seine. Ils peuvent ainsi tester différentes distributions de prix et voir l'impact de leur proposition en termes de note qui pourrait leur être attribuée.
Afficher plus
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant porté au détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail quantitatif estimatif seront également rectifiées, et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail quantitatif estimatif qui sera pris en considération.
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Précisions relatives à la spécificité de l'envoi des documents dans le cadre de ce marché
conformément à l'article 40-ii-2° du décret du 25 mars 2016, dans le cadre de la présente procédure, les candidats doivent obligatoirement transmettre leurs documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 119-240176 (2017-06-21)
Avis d'attribution de marché (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 843782.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2/16 bd Soufflot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416302
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-240176
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
1. Prix 60 2. Valeur technique 10 sous-critère 1: Couverture 5 sous-critère 2: Qualité du matériel 5 3. Qualité de la gestion du compte 10 sous-critère 1: Disponibilité du responsable de compte 5 sous-critère 2: Qualité et complétude de l'extranet 5 4. Pertinence du processus de migration 20 sous-critère 1: Délai de migration, planning détaillé 10 sous-critère 2: Pertinence de la méthodologie de migration 10.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-12 📅

Référence
sous-critère 2: Pertinence de la méthodologie de migration 10.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 202-416302 (2017-10-17)