Services de télécommunications

Conseil régional des Pays de la Loire

L'accord-cadre à pour objet la fourniture des services de téléphonie fixe et de téléphonie mobile de la Région des Pays de la Loire. Cet accord-cadre porte sur les fournitures et services suivants: — lignes RTC analogiques, numériques T0 ou T2 pour fax ou visioconférence; — numéros à valeurs ajoutées; — solution SAAS d'émission de messages en masse (SMS); — abonnements de téléphonie mobile voix et données; — fourniture et maintenance de terminaux mobiles; — fournitures d'accès Internet asymétriques. L'accord-cadre doit répondre à la continuité des services de télécommunications existants de la Région, aux besoins des agents des transports scolaire et interurbain réaffectés des Départements à la Région et aux nouveaux besoins liés à la transformation numérique des métiers de la Région. L'accord-cadre doit également permettre d'assurer la continuité des services qui seraient impactés par l'arrêt programmé du réseau téléphonique commuté (RTC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-18 Avis de marché
2017-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: DTN16-29850
Brève description:
L'accord-cadre à pour objet la fourniture des services de téléphonie fixe et de téléphonie mobile de la Région des Pays de la Loire. Cet accord-cadre porte sur les fournitures et services suivants: — lignes RTC analogiques, numériques T0 ou T2 pour fax ou visioconférence; — numéros à valeurs ajoutées; — solution SAAS d'émission de messages en masse (SMS); — abonnements de téléphonie mobile voix et données; — fourniture et maintenance de terminaux mobiles; — fournitures d'accès Internet asymétriques. L'accord-cadre doit répondre à la continuité des services de télécommunications existants de la Région, aux besoins des agents des transports scolaire et interurbain réaffectés des Départements à la Région et aux nouveaux besoins liés à la transformation numérique des métiers de la Région. L'accord-cadre doit également permettre d'assurer la continuité des services qui seraient impactés par l'arrêt programmé du réseau téléphonique commuté (RTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283269
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Conformément aux articles 40 à 42 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet gratuitement aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/: — d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire, — de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises, — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires, — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Remise des propositions: les propositions sont remises obligatoirement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ selon les dispositions des articles 7.3 et 7.4 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier complet comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent accord-cadre est mixte (articles 78 à 80 du décret 2016-360 en date du 25.3.2016 relatif aux marchés publics); il peut donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires et au catalogue du titulaire.
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L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être:
— soit à prix global et forfaitaire,
— soit à prix unitaires,
— soit à prix mixtes.
Les montants minimum et maximum cumulés de bons de commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont les suivants:
Montant minimum de l'accord-cadre sur 24 mois: 40 000 EUR HTVA.
Montant maximum de l'accord-cadre sur 24 mois: 80 000 EUR HTVA.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre comporte une option de reconduction expresse d'une fois 24 mois.
Description des options: L'accord-cadre comporte une option de reconduction expresse d'une fois 24 mois.
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent accord-cadre est mixte (articles 78 à 80 du décret 2016-360 en date du 25.3.2016 relatif aux marchés publics); il peut donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires et au catalogue du titulaire; l'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être: — soit à prix global et forfaitaire; — soit à prix unitaires; — soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés de bons de commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont les suivants:
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Montant minimum de l'accord-cadre sur 24 mois: 120 000 EUR HTVA
Montant maximum de l'accord-cadre sur 24 mois: 300 000 EUR HTVA.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations de la présente consultation sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications électroniques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Nantes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et stratégie d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région des Pays de la Loire
Pays: Pays de la Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Conformément aux articles 40 à 42 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet gratuitement aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:
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— d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
Remise des propositions: les propositions sont remises obligatoirement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ selon les dispositions des articles 7.3 et 7.4 du règlement de la consultation.
Les candidats devront remettre un dossier complet comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: art L551-1 et suivants du code de justice administrative.
Référé contractuel: art L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 138-283269 (2017-07-18)
Avis d'attribution de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture des services de téléphonie fixe et de téléphonie mobile de la région des Pays de la Loire. Cet accord-cadre porte sur les fournitures et services suivants: — lignes RTC analogiques, numériques T0 ou T2 pour fax ou visioconférence, — numéros à valeurs ajoutées, — solution SAAS d'émission de messages en masse (SMS), — abonnements de téléphonie mobile voix et données, — fourniture et maintenance de terminaux mobiles, — fournitures d'accès Internet asymétriques. L'accord-cadre doit répondre à la continuité des services de télécommunications existants de la région, aux besoins des agents des transports scolaire et interurbain réaffectés des départements à la région et aux nouveaux besoins liés à la transformation numérique des métiers de la région. L'accord-cadre doit également permettre d'assurer la continuité des services qui seraient impactés par l'arrêt programmé du réseau téléphonique commuté (RTC).
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Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-510155
Se réfère à l'avis: 2017/S 138-283269
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture des services de téléphonie fixe et de téléphonie mobile de la région des Pays de la Loire. Cet accord-cadre porte sur les fournitures et services suivants:
— lignes RTC analogiques, numériques T0 ou T2 pour fax ou visioconférence,
— numéros à valeurs ajoutées,
— solution SAAS d'émission de messages en masse (SMS),
— abonnements de téléphonie mobile voix et données,
— fourniture et maintenance de terminaux mobiles,
— fournitures d'accès Internet asymétriques. L'accord-cadre doit répondre à la continuité des services de télécommunications existants de la région, aux besoins des agents des transports scolaire et interurbain réaffectés des départements à la région et aux nouveaux besoins liés à la transformation numérique des métiers de la région. L'accord-cadre doit également permettre d'assurer la continuité des services qui seraient impactés par l'arrêt programmé du réseau téléphonique commuté (RTC).
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Le présent accord-cadre est mixte (articles 78 à 80 du décret 2016-360 en date du 25.3.2016 relatif aux marchés publics); il peut donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires et au catalogue du titulaire;
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— soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés de bons de commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont les suivants:
montant minimum de l'accord-cadre sur 24 mois: 40 000 EUR HTVA;
montant maximum de l'accord-cadre sur 24 mois: 80 000 EUR HTVA.
montant minimum de l'accord-cadre sur 24 mois: 120 000 EUR HTVA;
montant maximum de l'accord-cadre sur 24 mois: 300 000 EUR HTVA.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fonctionnalités et des services
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Qualité des prestation de maintenance et de suivi d'exécution
Critère de qualité (pondération): 16
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Qualité du réseau et couverture mobile
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Qualité des terminaux
Critère de qualité (pondération): 14
20
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de maintenance et de suivi d'exécution

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuel: art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, Médiation des entreprises
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2017/S 244-510155 (2017-12-18)
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Produits/services:
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