Services de télécommunications — groupement de commandes

Département des Pyrénées-Orientales

Services de télécommunications — groupement de commandes constitué de: conseil départemental des PO, laboratoire départemental CAMP, régie des transports les bus du CG, — service départemental incendie et secours, UDSIS, université de Perpignan via Domitia, mémorial du camp de rivesaltes, office public de l'habitat des Pyrénées-Orientales. Le département des PO couvre l'ensemble de ses besoins en télécommunication par la passation périodique de marchés publics. D'autre part, il entretient des relations professionnelles régulières avec certains organismes. Il est alors apparu judicieux de regrouper les achats de services de télécommunication par la voie d'un GPT de commandes entre le département et ses partenaires en application de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics. En accord avec l'ensemble de ses partenaires, la charge de mener la procédure de passation de l'accord-cadre est confiée au département des PO, coordonnateur du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-02	Avis de marché
2017-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: ABC-S17II158
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr 📧
Téléphone: +33 468858192 📞
Fax: +33 468356561 📠
URL des documents: https://marches.cg66.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4699&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3951&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215187
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: conformément à la législation française l'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4333333.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Services de téléphonie fixe (accès numériques et analogiques) — services de téléphonie mobile
Numéro du lot: 1
Brève description:

Services de téléphonie fixe (accès numériques et analogiques) — services de téléphonie mobile.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre; la reconduction de ce dernier est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

Intitulé du lot: Services de communications sécurisées
Numéro du lot: 2
Brève description: Services de communications sécurisées.
Intitulé du lot: Services d'accès Internet (ADSL / SDSL / VDSL / Fibre optique) — services d'accès VPN (niveau 2 et niveau 3) — services de téléphonie fixe type SIP
Numéro du lot: 3
Brève description:

Services d'accès Internet (ADSL / SDSL / VDSL / Fibre optique) — services d'accès VPN (niveau 2 et niveau 3) — services de téléphonie fixe type SIP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 66000 Perpignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de candidature groupée.

Le DUME est accepté.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Service des marchés publics — 150 avenue de Milan — bât. CTD — 66906 Perpignan.
Informations complémentaires:

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: conformément à la législation française l'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg66.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4699&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales — Direction des systèmes d'information
Adresse postale: 150 avenue de Milan — MI Saint-Charles — BP 906
Commune postale: Perpignan Cedex
Courrier électronique: marchesdtic@cd66.fr 📧
Fax: +33 468858510 📠
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: http://ledepartement66.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3951&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales — Direction finances affaires juridiques marchés — service marchés publics — les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00-12:00 / 14:00-17:00
Adresse postale: bâtiment CTD — 150 avenue de Milan — MI Saint-Charles

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain accord-cadre pourra intervenir à l'expiration de cet accord-cadre, le cas échéant en octobre 2021 (date prévisionnelle).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

La réglementation impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr — aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis et dans les conditions indiquées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 107-215187 (2017-06-02)

Avis d'attribution de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de télécommunications — groupement de commandes constitué de: Conseil Départemental des PO, laboratoire départemental CAMP, régie des transports les bus du CG, — service départemental incendie et secours, Udsis, Université de Perpignan Via Domitia, Mémorial du Camp de Rivesaltes, Office Public de l'habitat des Pyrénées-Orientales. Le Département des PO couvre l'ensemble de ses besoins en télécommunication par la passation périodique de marchés publics. D'autre part, il entretient des relations professionnelles régulières avec certains organismes. Il est alors apparu judicieux de regrouper les achats de services de télécommunication par la voie d'un GPT de commandes entre le Département et ses partenaires en application de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics. En accord avec l'ensemble de ses partenaires, la charge de mener la procédure de passation de l'accord cadre est confiée au Département des PO, coordonnateur du groupement.

Valeur totale du marché: 2297955.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées Orientales

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-405274
Se réfère à l'avis: 2017/S 107-215187
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les présents accords cadres sont des accords-cadres à bons de commande en appel d'offres ouvert pour la fourniture de services de télécommunication, sans montant minimum ni maximum. La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Département des Pyrénées-Orientales, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix au vu du DQE
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du coût: 35
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-20 📅
2017-09-19 📅

Référence
Informations complémentaires

Les présents accords cadres sont des accords-cadres à bons de commande en appel d'offres ouvert pour la fourniture de services de télécommunication, sans montant minimum ni maximum.

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Département des Pyrénées-Orientales, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2017/S 197-405274 (2017-10-09)

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