Services de télécommunications fixes et de mobilité de la Région Bretagne

Région Bretagne

Fourniture de services de télécommunications fixes entrantes et sortantes, téléphonie mobile, raccordement internet et réseau inter-sites pour l'ensemble des sites de la Région Bretagne (3 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Conjoint Completel (mandataire)
• Orange
• SFR (co-traitant)

Qui ?

• Région Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-10	Avis de marché
2017-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de télécommunications
Numéro de référence: CRB-DSI-2017-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Système de télécommunications 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: marche-informatique@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299271142 📞
Fax: +33 299271442 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096138
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Accord-Cadre conclu pour 4 ans à compter du 1.1.2018 (date de mise en œuvre impérative des prestations).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accès internet et téléphonie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne:

— les abonnements et les communications (entrantes et sortantes) en matière de téléphonie fixe du site principal de Patton et du site La Robiquette;

— le raccordement du centre de donnée (site Proxycenter de TDF à Cesson-Sévigné) par 2 accès multiservice (Internet et VPN) sécurisés et indépendants;

— le raccordement sur un réseau de type VPN de 29 autres sites avec des accès de types ADSL, SDSL et fibre optique sans fournir d'accès direct à Internet;

— le raccordement de 6 liaisons de types ADSL Internet avec services associés;

— une offre de service en termes de relais SMTP, anti-spam, nom de domaine et adresse IP publiques pour les sites principaux.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-Cadre conclu pour 4 ans à compter du 1.1.2018 (date de mise en œuvre impérative des prestations).

Intitulé du lot: Téléphonie traditionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 concerne le raccordement et l'abonnement aux liaisons de type To et analogique de chaque site. Les accès de type T2 des sites centraux de Patton et de La Robiquette ne font pas partie de ce lot.

Il permet d'assurer le secours et de gérer les cas particuliers (fax, visioconférence, ADSL, ligne sécurité, ascenseur, ...).

La définition du secours est la suivante: connexion traditionnelle assurant un haut niveau de disponibilité par laquelle transitent uniquement les communications lorsque le site Proxycenter (TDF) est inaccessibles (perte du lien IP par exemple).

Par rapport à la volumétrie de ces liaisons, la Région Bretagne précise que ces liaisons ne sont pas utilisées de manière normale puisque l'ensemble des sites a basculé sur une solution de téléphonie sur IP.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mobilité
Numéro du lot: 3
Brève description:

Services de téléphonie mobile. Les objectifs recherchés sont principalement de maîtriser les dépenses des télécommunications en mobilité mais aussi d'offrir une adaptabilité constante tout au long de la durée de l'accord-cadre aux besoins en mobilité de l'administration régionale au meilleur de la technologie disponible.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La licence opérateur: un exemplaire certifié conforme de la licence opérateur délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Capacité technique et organisationnelle (dont: adaptabilité aux besoin = 40 %; SLA et qualité de service = 20 %; organisation proposée = 40 %)
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 35 %
Critère de qualité (nom): Capacité technique et organisationnelle (dont: adaptabilité aux besoin = 40 %; qualité de service = 20 %; organisation proposée = 40 %)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des systèmes d'information
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de Consultation jusqu'à la date limite de remise des offres: 1) sur demande écrite (courrier

postal, courriel ou télécopie) ou 2) retrait direct de 9:00 à 12:15et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) ou 3)

partiellement ou totalement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur la plate-forme de gestion

dématérialisées des consultations de la Région Bretagne, à l'adresse suivante: https://www.e-megalisbretagne.org sous le no de référence précisé

plus haut Mode de transmission des candidatures/offres: les offres sont remises uniquement sous format numérisé dans les conditions précisées

au règlement de consultation. L'envoi par voie numérisé via la plate-forme de dématérialisations consultations de la Région Bretagne

https://www.e-megalisbretagne.org, peut être accompagné d'une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier).

Cet envoi devra comporter la mention «Copie de sauvegarde» et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres. Pour toute

réponse dématérialisée sur la plate-forme, - les formats autorisés pour la transmission des Documents sont donnés par le Règlement de la

consultation; — l'envoi par courriel n'est pas autorisé. Les demandes de renseignements complémentaires seront effectuées par courrier postal,

courriel ou télécopie. Elles peuvent également être déposées dans les mêmes délais à modes d'obtention des documents.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: un recours gracieux peut être formulé auprès de M. le président de la Région Bretagne

ou faculté d'exercer un recours en référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants du code de justice

administrative en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence tant que le marché n'est pas signé ainsi qu'un

recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'entrée en vigueur de cet acte

détachable. En cas de recours contentieux, celui-ci doit être formé dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2017/S 052-096138 (2017-03-10)

Avis d'attribution de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: accès internet et téléphonie; lot 2: téléphonie traditionnelle; lot 3: mobilité.

Valeur totale du marché: 1481748.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-272584
Se réfère à l'avis: 2017/S 052-096138
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Critères d'attribution détaillées sur l'annonce d'avis de publicité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accès internet et téléphonie.
Informations complémentaires: Critères d'attribution détaillées sur l'annonce d'avis de publicité.
Brève description:

Téléphonie traditionnelle.

Mobilité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Capacité technique et organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-04 📅
2017-07-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours gracieux peut être formulé auprès de M. le Président de la Région Bretagne.

Ou faculté d'exercer un recours en référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence tant que le marché n'est pas signé ainsi qu'un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'entrée en vigueur de cet acte détachable.

En cas de recours contentieux, celui-ci doit être formé dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2017/S 133-272584 (2017-07-12)

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