Brève description
La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il n'y a pas de montant minimum et maximum pour chacun des lots.