Services de télécommunications (2018-2021) — groupement de commandes
Ville de Cholet
La consultation concerne la fourniture de prestations de services de télécommunications pour la période 2018 à 2021, au départ des sites et des bâtiments de la Ville de Cholet, de l'agglomération du Choletais (Adc) et du Centre Intercommunal d'action Sociale du Choletais (Cias).
Forme et durée du marché:
L'accord-cadre prend effet à sa notification. Les prestations sont passées pour une période allant du 1.1.2018 au 31.12.2018, renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 ans, et sont susceptibles de varier ainsi (montants annuels en HT):
Lot nº 1: Ville de Cholet: minimum: 25 000 EUR ; maximum: 100 000 EUR;
Adc: minimum: 7 916,67 EUR; maximum: 31 666,67 EUR;
cias: minimum: 5 883,33 EUR; maximum: 23 333,33 EUR;
Lot nº 2: Ville de Cholet: minimum: 15 000 EUR ; maximum: 60 000 EUR ;
Adc: minimum: 6 666,67 EUR; maximum: 26 666,67 EUR ;
cias: minimum: 3 333,33 EUR ; maximum: 13 333,33 EUR.
Le délai de réception des offres était de 2017-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-03 | Avis de marché |
| 2017-12-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: VDC17S0006
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cholet
Adresse postale: Groupement de commandes Ville de Cholet / Agglomération du Choletais / Centre intercommunal d'action sociale/ Hôtel de Ville — rue Saint Bonaventure — BP 32135
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-ville@ville-cholet.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date limite de soumission: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-07-06 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 127-258976
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 020 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Télécommunications fixes (liaisons T2/T0 et lignes isolées hors Adsl)
Numéro du lot: 1
Brève description: Télécommunications fixes (liaisons T2/T0 et lignes isolées hors Adsl).
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 3 fois.
Intitulé du lot: Services ADSL et lignes supports associés
Numéro du lot: 2
Brève description: Services ADSL et lignes supports associés.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Certification de sa qualité d'opérateur de téléphonie fixe.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Date prévisionnelle.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 127-258976 (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: VDC17S0006
Brève description:
La consultation concerne la fourniture de prestations de services de télécommunications pour la période 2018 à 2021, au départ des sites et des bâtiments de la Ville de Cholet, de l'agglomération du Choletais (Adc) et du Centre Intercommunal d'action Sociale du Choletais (Cias).
Forme et durée du marché:
L'accord-cadre prend effet à sa notification. Les prestations sont passées pour une période allant du 1.1.2018 au 31.12.2018, renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 ans, et sont susceptibles de varier ainsi (montants annuels en HT):
Lot nº 1: Ville de Cholet: minimum: 25 000 EUR ; maximum: 100 000 EUR;
Adc: minimum: 7 916,67 EUR; maximum: 31 666,67 EUR;
cias: minimum: 5 883,33 EUR; maximum: 23 333,33 EUR;
Lot nº 2: Ville de Cholet: minimum: 15 000 EUR ; maximum: 60 000 EUR ;
Adc: minimum: 6 666,67 EUR; maximum: 26 666,67 EUR ;
cias: minimum: 3 333,33 EUR ; maximum: 13 333,33 EUR.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cholet
Adresse postale: Groupement de commandes Ville de Cholet / Agglomération du Choletais / Centre intercommunal d'action sociale/ Hôtel de Ville — rue Saint Bonaventure — BP 32135
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-ville@ville-cholet.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date limite de soumission: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-07-06 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 127-258976
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges:
Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.
Transmission par voie électronique autorisée:
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr, sous la référence VDC17S0006.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la fourniture de prestations de services de télécommunications pour la période 2018 à 2021, au départ des sites et des bâtiments de la Ville de Cholet, de l'agglomération du Choletais (Adc) et du Centre Intercommunal d'action Sociale du Choletais (Cias).
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Forme et durée du marché:
L'accord-cadre prend effet à sa notification. Les prestations sont passées pour une période allant du 1.1.2018 au 31.12.2018, renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 ans, et sont susceptibles de varier ainsi (montants annuels en HT):
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Lot nº 1: Ville de Cholet: minimum: 25 000 EUR ; maximum: 100 000 EUR;
Adc: minimum: 7 916,67 EUR; maximum: 31 666,67 EUR;
cias: minimum: 5 883,33 EUR; maximum: 23 333,33 EUR;
Lot nº 2: Ville de Cholet: minimum: 15 000 EUR ; maximum: 60 000 EUR ;
Adc: minimum: 6 666,67 EUR; maximum: 26 666,67 EUR ;
cias: minimum: 3 333,33 EUR ; maximum: 13 333,33 EUR.
Intitulé du lot: Télécommunications fixes (liaisons T2/T0 et lignes isolées hors Adsl)
Numéro du lot: 1
Brève description: Télécommunications fixes (liaisons T2/T0 et lignes isolées hors Adsl).
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 3 fois.
Intitulé du lot: Services ADSL et lignes supports associés
Numéro du lot: 2
Brève description: Services ADSL et lignes supports associés.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités prévus aux articles 48, 50 à 54 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Justificatifs demandés.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Certification de sa qualité d'opérateur de téléphonie fixe.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Date prévisionnelle.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges:
Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.
Transmission par voie électronique autorisée:
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr, sous la référence VDC17S0006.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 127-258976 (2017-07-03)
Avis d'attribution de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 020 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Groupement de commandes ville de Cholet/Agglomération du Choletais/Centre intercommunal d'action sociale Hôtel de Ville — rue Saint Bonaventure — BP 32135
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525477
Se réfère à l'avis: 2017/S 127-258976
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Télecommunications fixes
Brève description: Télecommunications fixes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-14 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2017/S 249-525477 (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la fourniture de prestations de services de télécommunications pour la période 2018 à 2021, au départ des sites et des bâtiments de la ville de Cholet, de l'agglomération du Choletais (AdC) et du Centre intercommunal d'action sociale du Choletais (CIAS). Forme et durée du marché: l'accord-cadre prend effet à sa notification. Les prestations sont passées pour une période allant du 1.1.2018 au 31.12.2018, renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 ans, et sont susceptibles de varier ainsi (montants annuels en HT):
— lot nº 1:
—— ville de Cholet: minimum: 25 000 EUR; maximum: 100 000 EUR,
—— AdC: minimum: 7 916,67 EUR; maximum: 31 666,67 EUR,
—— CIAS: minimum: 5 883,33 EUR; maximum: 23 333,33 EUR,
— lot nº 2:
—— ville de Cholet: mini: 15 000 EUR; maxi: 60 000 EUR,
—— AdC: mini: 6 666,67 EUR; maxi: 26 666,67 EUR,
—— CIAS: mini: 3 333,33 EUR; maxi: 13 333,33 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Groupement de commandes ville de Cholet/Agglomération du Choletais/Centre intercommunal d'action sociale Hôtel de Ville — rue Saint Bonaventure — BP 32135
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525477
Se réfère à l'avis: 2017/S 127-258976
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Avis d'appel public à la concurrence envoyé le 26.6.2017 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la fourniture de prestations de services de télécommunications pour la période 2018 à 2021, au départ des sites et des bâtiments de la ville de Cholet, de l'agglomération du Choletais (AdC) et du Centre intercommunal d'action sociale du Choletais (CIAS). Forme et durée du marché: l'accord-cadre prend effet à sa notification. Les prestations sont passées pour une période allant du 1.1.2018 au 31.12.2018, renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 ans, et sont susceptibles de varier ainsi (montants annuels en HT):
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— lot nº 1:
—— ville de Cholet: minimum: 25 000 EUR; maximum: 100 000 EUR,
—— AdC: minimum: 7 916,67 EUR; maximum: 31 666,67 EUR,
—— CIAS: minimum: 5 883,33 EUR; maximum: 23 333,33 EUR,
— lot nº 2:
—— ville de Cholet: mini: 15 000 EUR; maxi: 60 000 EUR,
—— AdC: mini: 6 666,67 EUR; maxi: 26 666,67 EUR,
—— CIAS: mini: 3 333,33 EUR; maxi: 13 333,33 EUR.
Brève description: Télecommunications fixes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-14 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2017/S 249-525477 (2017-12-27)
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