Services de télécommunication: téléphonie fixe, mobile et internet

Le Grand Narbonne

Service de télécommunication: téléphonie fixe, mobile et internet.
Accord cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-24.

Qui ?

• Le Grand Narbonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: GN7P14
Brève description:

Service de télécommunication: téléphonie fixe, mobile et internet. Accord cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Réseau internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Narbonne
Commune postale: Narbonne
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandnarbonne.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201953
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Le montant estimatif du lot no1 pour les 4 années est de 170 000 euros (H.T.). Le lot no1 est mono-attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service de télécommunication: téléphonie fixe, mobile et internet.

Accord cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Valeur totale estimée: 539 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description:

Téléphonie fixe (accès type T2), numéros &Amp;Quot;Intelligents, communications entrantes et sortantes de ces lignes, services associés aux abonnements).

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Reconductible une fois de manière expresse, soit une durée maximum du marché de 4 ans.

Informations complémentaires:

Le montant estimatif du lot no1 pour les 4 années est de 170 000 euros (H.T.).

Le lot no1 est mono-attributaire.

Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Téléphonie mobile ( abonnements voix, abonnements DATA, terminaux voix et/ou Data).

Valeur estimée hors TVA: 152 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant estimatif du lot no2 pour les 4 années est de 152 000 euros (H.T.).

Le lot no2 est mono-attributaire.

Intitulé du lot: Machine to machine M2m
Numéro du lot: 3
Brève description: M2m abonnements M2m et services associés.
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant estimatif du lot no3 pour les 4 années est de 55000 euros (H.T.).

Le lot no3 est multi-attributaire avec un minimum de 3 candidats et sans limite maximum.

Intitulé du lot: Abonnements internets débits non garantis
Numéro du lot: 4
Brève description: Abonnements internets débits non garantis ( SDSL, Fibre), services associés.
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant estimatif du lot no4 pour les 4 années est de 42000 euros (H.T.).

Le lot no4 est mono-attributaire.

Intitulé du lot: Abonnements internets débits garantis
Numéro du lot: 5
Brève description: Abonnements internet débits garantis (Sdsl/Fibre) + Services associés.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant estimatif du lot no5 pour les 4 années est de 120 000 euros (H.T.). Le lot no5 est mono-attributaire.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: JA10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

2) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

3) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

1)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

2) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

1) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

2) Les opérateurs doivent remplir les obligations qui leur incombent au titre des

dispositions du code des postes et des communications électroniques. Le respect de ces

obligations est contrôlé par l'arcep. Ils devront fournir une attestation sur l'honneur attestant qu'ils respectent ces obligations.

3) Qualité du réseau/service et moyens matériel de supervision.

4) Moyens matériels de facturation

5) Moyens humains dédiés au suivi du marché, à la supervision et à l'intervention.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Etre inscrit dans la liste des opérateurs télécoms déclarés de l'arcep.

Organisation comprenant au moins 1 service commercial et un service technique, une hotline disponible, une équipe d'intervention, un interlocuteur privilégié pour la gestion du marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de sélection de candidature sont indiqués au paragraphe Vi.3 «Information complémentaire» du présent document.

Pas de limitation du nombre candidat, toutefois, les candidats devront obtenir une note minimale de 6/10 pour être invités à déposer une offre.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-07-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature sera notée sur 100 et décomposée de la manière suivante:

1) Moyens humains du candidat ( encadrement, interlocuteur dédiés au suivi du marché, à la supervision et à l'intervention, service commercial, service technique, hotline, équipe d'intervention,) sur 40 points

2) Moyens matériels pour assurer la prestation ( moyens matériels de facturation, d'intervention, supervision) sur 40 points

3) Expériences dans des prestations similaires et récentes sur 10 points

4 ) Chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années sur 10 points.

La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de région 2 Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2017/S 101-201953 (2017-05-24)

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