Services de ramassage de papiers et objets divers sur le patrimoine de Tour(s) Habitat

Tour(s) Habitat

Services de ramassage de papiers et objets divers sur le Patrimoine de Tour(s) Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Regie Plus

Qui ?

• Tour(s) Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-02	Avis de marché
2017-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 17S0026
Brève description:

Services de ramassage de papiers et objets divers sur le Patrimoine de Tour(s) Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tour(s) Habitat
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.tours-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@tours-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-084363
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-349238
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 373 630 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur centre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations consistent au nettoyage des abords de bâtiments, voiries, squares et aires de jeux, ainsi que des espaces verts.

Le prestataire est tenu de ramasser tous les papiers, détritus et objets divers tels que les sacs plastiques, chiffons, cartons, boîtes, verres, objets métalliques, déjections canines etc..

L'évacuation des déchets ramassés fait partie de la mission.

Logements concernés: 3 081.

Surfaces concernées: 63 935 m

Pour des prestations occasionnelles, voire exceptionnelles le marché prévoit l'émission de bons de commande se référant au bordereau de prix unitaires. L'estimation annuelle de ces prestations à prix unitaires est de 1000 EUR HT/an.

Valeur estimée hors TVA: 131 870 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours.

Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction.

Intitulé du lot: Secteur Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Logements concernés: 6 364.

Surfaces concernées: 124 325 m

Valeur estimée hors TVA: 128 325 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteurs Nord et Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:

Logements concernés: 4494.

Surfaces concernées: 109 435 m

Valeur estimée hors TVA: 113 435 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature-Désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché des lots 01, 02 et 03, en application de l'article 6 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et définis à l'article 3-2-2 du cahier des clauses administratives particulières.

Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion du marché:

Lot 01 — secteur centre: 1 000 heures/an, soit 29 semaines/an.

Lot 02 — secteur sud: 1 000 heures/an, soit 29 semaines/an.

Lot 03 — secteur nord et ouest: 1 000 heures/an, soit 29 semaines/an.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 351243076
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2021.

Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général (motif économique et technique). Le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer une consultation sur de nouvelles bases techniques.

Conformément à l'article 39 du décret n°2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Condition de remise des offres: la remise des plis s'effectue soit par dépôt contre remise d'un récépissé, soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Tour(s) Habitat -service marchés- 1 rue Maurice bedel -CS 13333 — 37033 Tours Cedex 1, soit par voie dématérialisée sur le profil acheteur www.achatpublic.com

cautionnement et garanties exigées:

— retenue de garantie: sans objet.

— Aucune avance ne sera allouée.

Modalités essentielles de financement et de paiement:

Les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 114 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

— le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans le délai global de 30 jours.

— financement par fonds propres.

Le marché est conclu à prix global forfaitaires et à prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement.

Forme juridique de l'attributaire:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 046-084363 (2017-03-02)

Avis d'attribution de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de ramassage de papiers et objets divers sur le patrimoine de Tour(s) Habitat.

Valeur totale du marché: 201 576 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tour(s)Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 113-228073
Se réfère à l'avis: 2017/S 046-084363
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Concernant les lots n°01: Secteur Centre, lot n°2: Secteur Sud et n°3: Secteur Nord et Ouest. Prestations occasionnelles (prix unitaire): pour un montant estimatif de 4 000 EUR HT par lot, selon Devis Quantitatif Estimatif sur 4 ans. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intitulé du lot: Secteur sud
Secteurs nord et ouest
Brève description: Logements concernés: 4 494.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-06 📅

Référence
Informations complémentaires

Concernant les lots n°01: Secteur Centre, lot n°2: Secteur Sud et n°3: Secteur Nord et Ouest.

Prestations occasionnelles (prix unitaire): pour un montant estimatif de 4 000 EUR HT par lot, selon Devis Quantitatif Estimatif sur 4 ans.

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, n°358994).

Source: OJS 2017/S 113-228073 (2017-06-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)