Services de maintenance, entretien et dépannage des éclairages de sécurité et des installations de désenfumage et d'alarmes incendie

Tour(s) Habitat

Services de maintenance, entretien et dépannage des éclairages de sécurité et des installations de désenfumage et d'alarmes incendie sur le patrimoine de Tour(s) Habitat.
Les prestations de dépannage donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations de maintenance, entretien et remplacement de matériel donnent lieu à un marché ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VULCAIN PREVENTION INCENDIE

Qui ?

• Tour(s) Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-20	Avis de marché
2017-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 17S0001
Brève description:

Services de maintenance, entretien et dépannage des éclairages de sécurité et des installations de désenfumage et d'alarmes incendie sur le patrimoine de Tour(s) Habitat. Les prestations de dépannage donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations de maintenance, entretien et remplacement de matériel donnent lieu à un marché ordinaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tour(s) Habitat
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.tours-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@tours-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date limite de soumission: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027754
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de maintenance, entretien et dépannage des éclairages de sécurité et des installations de désenfumage et d'alarmes incendie sur le patrimoine de Tour(s) Habitat.

Les prestations de dépannage donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Les prestations de maintenance, entretien et remplacement de matériel donnent lieu à un marché ordinaire.

Valeur totale estimée: 448 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Éclairage de sécurité
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché comprend:

— la vérification périodique des blocs de secours de diverses résidences de Tour(s) Habitat

— le remplacement des blocs de secours selon une périodicité définie au CCTP

— l'entretien des blocs de secours par le remplacement des pièces défectueuses ou vandalisées et tous travaux de petite importance concourant à maintenir en bon état les installations

— le dépannage.

Valeur estimée hors TVA: 264 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Désenfumage et alarmes incendie
Numéro du lot: 2
Brève description:

— la maintenance périodique des lanterneaux et exutoires de fumées, trappes et portes coupe-feu, détecteurs de fumée, DAD, commandes pneumatiques, électriques et tirez-lâchez associés ou non à des treuils de refermetures, ainsi que toutes commandes ou matériel associés pour en assurer la conformité d'installation et le bon fonctionnement, y compris les tableaux d'alarmes et transmetteurs téléphoniques existants

— l'entretien de ce même matériel par le remplacement des pièces défectueuses ou vandalisées et tous travaux de petite importance concourant à maintenir en bon état les installations

Valeur estimée hors TVA: 184 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tours (37000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature-Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

— Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Qualifications demandées:

Lot 01: QUALIFELEC E2.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 351243076
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2020 — janvier 2021.

Cautionnement et garanties exigées:

— retenue de garantie: sans objet

— sauf renoncement, le titulaire pourra bénéficier d'une avance si les conditions définies dans le CCAP sont réunies. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 112 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Financement par fonds propres.

Mode de paiement: virement bancaire à 30 jours (par mandat administratif) à compter de la réception de la facture.

Le marché est conclu à prix global forfaitaire et à prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Conformément à l'article 39 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Condition de remise des offres: la remise des plis s'effectue soit par dépôt contre remise d'un récépissé, soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Tour(s) Habitat — service marchés — 1 rue Maurice Bedel — CS 13333 — 37033 Tours Cedex 1, soit par voie dématérialisée sur le profil acheteur: www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative)

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative)

— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, n° 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 017-027754 (2017-01-20)

Avis d'attribution de marché (2017-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de maintenance, entretien et dépannage des éclairages de sécurité et des installations de désenfumage et d'alarmes incendie sur le patrimoine de Tour(s) Habitat. Les prestations de dépannage donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations de maintenance, entretien et remplacement de matériel donnent lieu à un marché ordinaire.

Valeur totale du marché: 382218.41 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191958
Se réfère à l'avis: 2017/S 017-027754
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Lot n° 01 — Éclairage de sécurité Maintenance, entretien et remplacement de matériel: 204 730.25 EUR HT /4 ans (prestations à prix global et forfaitaire). Dépannage (prix unitaires):montant estimé selon Devis Quantitatif Estimatif: 53 426.44 EUR HT /4 ans. Lot n° 02 — Désenfumage et alarmes incendie Maintenance, entretien et remplacement de matériel: 59 951.64 EUR HT /4 ans (prestations à prix global et forfaitaire). Dépannage (prix unitaires): estimation selon Devis Quantitatif Estimatif: 64 110.08 EUR HT /4 ans. Les prestations de dépannage donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de dépannage donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

— la vérification périodique des blocs de secours de diverses résidences de Tour(s) Habitat,

— le remplacement des blocs de secours selon une périodicité définie au CCTP,

— l'entretien des blocs de secours par le remplacement des pièces défectueuses ou vandalisées et tous travaux de petite importance concourant à maintenir en bon état les installations,

— la maintenance périodique des lanterneaux et exutoires de fumées, trappes et portes coupe-feu, détecteurs de fumée, DAD, commandes pneumatiques, électriques et tirez-lâchez associés ou non à des treuils de re-fermetures, ainsi que toutes commandes ou matériel associés pour en assurer la conformité d'installation et le bon fonctionnement, y compris les tableaux d'alarmes et transmetteurs téléphoniques existants,

— l'entretien de ce même matériel par le remplacement des pièces défectueuses ou vandalisées et tous travaux de petite importance concourant à maintenir en bon état les installations,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Lot n° 01 — Éclairage de sécurité

Maintenance, entretien et remplacement de matériel: 204 730.25 EUR HT /4 ans (prestations à prix global et forfaitaire).

Dépannage (prix unitaires):montant estimé selon Devis Quantitatif Estimatif: 53 426.44 EUR HT /4 ans.

Lot n° 02 — Désenfumage et alarmes incendie

Maintenance, entretien et remplacement de matériel: 59 951.64 EUR HT /4 ans (prestations à prix global et forfaitaire).

Dépannage (prix unitaires): estimation selon Devis Quantitatif Estimatif: 64 110.08 EUR HT /4 ans.

Les prestations de dépannage donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

Source: OJS 2017/S 097-191958 (2017-05-17)

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