Services de communications électroniques relatifs aux «Services de télévision et services associés»

Sipperec

Le groupement de commandes pour les services de communications électroniques est ouvert aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux groupements d'intérêt public et aux sociétés d'économie mixte, dont le siège est situé en région Île-de-France. Le groupement de commandes est composé de 322 membres. Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes. Il est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés ou accords-cadres. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés ou accords-cadres à hauteur de ses besoins propres. Le présent accord-cadre a pour objet des services de télévision et services associés à destination des membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NC Numéricâble

Qui ?

• Sipperec

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-21	Avis de marché
2018-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 17S108
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipperec
Adresse postale: tour Lyon Bercy, 173-175 rue de Bercy
Code postal: 75588
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: mparigi@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144743200 📞
Fax: +33 144748391 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293839&orgAcronyme=d6i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293839&orgAcronyme=d6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-519414
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le Sipperec agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes pour les services de communications électroniques au stade de la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes exécutera l'accord-cadre à bons de commande à hauteur de ses besoins propres. Les adhérents du groupement de commandes pour les services de communications électroniques sont situés en Île-de-France sur les départements suivants: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95. L'accord-Cadre sera exécuté au moyen de bons de commande. Il est mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum en application des articles 78 et 80 du DRMP. L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans et est reconductible 2 fois par période d'1 an. Les données du détail quantitatif estimatif sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires. Horaires d'ouverture du Sipperec: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:45 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:15 sauf les jours fériés. Le Sipperec sera fermé du 22.12.2017 au soir jusqu'au 2.1.2018. Pendant la période de fermeture du Sipperec du 22.12.2017 au soir au 2.1.2018 au matin, il ne sera répondu à aucune question des candidats. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues à l'article 115 du DRMP. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement de commandes. Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du DRMP, sur la base d'un taux de 5 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du DRMP précité. Cette garantie à première demande ne pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des membres du groupement de commandes pour les prestations de services le concernant. Le DCE est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr rubrique appel d'offres et consultation ou via le site http://www.maximilien.fr). En cas de difficulté de téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au 01 76 64 74 08. Les modalités de retrait figurent à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Les candidats doivent transmettre leur offre uniquement par voie électronique. Les modalités de dépôt des offres hors dispositif MPS sont indiquées aux annexes 1 et 2 du règlement de la consultation. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes seule la dernière offre reçue sera examinée. L'heure précise et la date limite de réception des plis ne peuvent faire l'objet d'aucune exception quelle qu'elle soit.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des services de télévision et services associés à destination des membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est reconductible tacitement deux fois par période d'1 an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de chacun des membres du groupement de commandes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET de candidature MPS à compléter. Les candidats ne souhaitant pas répondre via le dispositif MPS, doivent remettre les pièces suivantes:

—— DC1 ou équivalent: lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses cotraitants, dûment remplie, datée et signée,

—— DC2 ou équivalent: déclaration du candidat dûment remplie, datée et signée, en fonction de la situation du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de collectivités
Contact
Point de contact: Morgane Parigi, Service juridique, à l'attention de Jacques JP Martin, Président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293839&orgAcronyme=d6i 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 247-519414 (2017-12-21)

Avis d'attribution de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Lyon Bercy — 173-175 rue de Bercy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-478404
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-519414
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Précision sur la rubrique V.2.4): s'agissant d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché ne peut être qu'une estimation. Précision sur la rubrique V.2.1): la «Date de conclusion du marché» est la date de la notification de l'accord-cadre. En application des jurisprudences société tropic travaux signalisation (CE, 16.7.2007, Req. n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les engagements et qualité des prestations d'exploitation du service
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les délais, engagements et qualité des prestations de mise en service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La valeur technique et fonctionnelle
La qualité de présentation de l'offre et le respect du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-15 📅
Nom: NC Numéricable
Adresse postale: 10 rue Albert Einstein
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77420
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 170007007 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Morgane Parigi, service juridique, à l'attention de Jacques JP Martin, président
Source: OJS 2018/S 209-478404 (2018-10-26)

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