Le groupement de commandes pour les services de communications électroniques est ouvert aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux groupements d'intérêt public et aux sociétés d'économie mixte, dont le siège est situé en région Île-de-France. Le groupement de commandes est composé de 322 membres. Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes. Il est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés ou accords-cadres. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés ou accords-cadres à hauteur de ses besoins propres. Le présent accord-cadre a pour objet des services de télévision et services associés à destination des membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sipperec
Adresse postale: Tour Lyon Bercy — 173-175 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75588
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Morgane Parigi, service juridique, à l'attention de Jacques JP Martin, président”
Téléphone: +33 144743200📞
Courrier électronique: mparigi@sipperec.fr📧
Fax: +33 144748391 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.sipperec.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de collectivités
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de communications électroniques relatifs aux «Services de télévision et services associés»
17S108”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Le groupement de commandes pour les services de communications électroniques est ouvert aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux...”
Brève description
Le groupement de commandes pour les services de communications électroniques est ouvert aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux groupements d'intérêt public et aux sociétés d'économie mixte, dont le siège est situé en région Île-de-France. Le groupement de commandes est composé de 322 membres. Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes. Il est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés ou accords-cadres. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés ou accords-cadres à hauteur de ses besoins propres. Le présent accord-cadre a pour objet des services de télévision et services associés à destination des membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de télévision📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de chacun des membres du groupement de commandes.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des services de télévision et services associés à destination des membres du groupement de commandes pour les services...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet des services de télévision et services associés à destination des membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les engagements et qualité des prestations d'exploitation du service
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les délais, engagements et qualité des prestations de mise en service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La valeur technique et fonctionnelle
Critère de qualité (nom): La qualité de présentation de l'offre et le respect du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 247-519414
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018053
Titre:
“Services de communications électroniques relatifs aux «Services de télévision et services associés»”
Date de conclusion du contrat: 2018-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: NC Numéricable
Adresse postale: 10 rue Albert Einstein
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77420
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 170007007📞
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“Précision sur la rubrique V.2.4): s'agissant d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché ne peut être qu'une...”
Précision sur la rubrique V.2.4): s'agissant d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché ne peut être qu'une estimation. Précision sur la rubrique V.2.1): la «Date de conclusion du marché» est la date de la notification de l'accord-cadre. En application des jurisprudences société tropic travaux signalisation (CE, 16.7.2007, Req. n 291545) et département du Tarn-et-Garonne (CE Ass, 4.4.2014, Req. n 358994), les accords-cadres à bons de commande sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande auprès du Sipperec (voir point de contact à la rubrique I.1)) du présent avis) durant un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Les accords-cadres peuvent être contestés par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par leur passation ou leurs clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 209-478404 (2018-10-26)