Services de communications électroniques de réseaux et internet

GCSCE Sipperec

Le groupement de commandes pour les services de communications électroniques est ouvert aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux groupements d'intérêt public et aux sociétés d'économie mixte, dont le siège est situé en région Île-de-France. Le groupement de commandes est composé de 322 membres. Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes. Il est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés ou accords-cadres. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés ou accords-cadres à hauteur de ses besoins propres. Le présent accord-cadre concerne les services de communications électroniques de réseaux et internet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nordnet
• Orange Connectivity and Workspace Services
• Orange SA
• SAS Linkt
• SFR
• Sogetrel

Qui ?

• GCSCE Sipperec

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-21	Avis de marché
2018-02-01	Informations complémentaires
2018-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 17S103
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GCSCE Sipperec
Adresse postale: 173-175 rue de Bercy, CS 10205
Code postal: 75588
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: vhebert@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144743200 📞
Fax: +33 144748391 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293486&orgAcronyme=d6i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293486&orgAcronyme=d6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-519648
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le lot 1 porte sur les abonnements et les services associés de réseaux étendus de niveaux 1 et 2 (fibre noires, Ethernet) permettant le raccordement de sites et de tous types de capteurs d'informations (stations de comptage, sous-stations, armoires de commande, panneaux à messages variables, bornes véhicules en libre accès, feux tricolores, centrales d'alarme, etc.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 30 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services de connexion et d'interconnexion niveaux 1 & 2 (fibre noires, Ethernet)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Services de connexion et d'interconnexion niveaux 1 & 2 (fibre noires, Ethernet).

Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Services d'interconnexion niveau 3 (WAN IP, VPN)
Numéro du lot: 2
Brève description: Services d'interconnexion niveau 3 (WAN IP, VPN).
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce lot porte sur les abonnements et les services associés de réseaux étendus de niveau 3 (WAN, VPN-IP).

Intitulé du lot: Services d'accès à Internet à niveau de service garanti
Numéro du lot: 3
Brève description: Services d'accès à internet à niveau de service garanti.
Valeur estimée hors TVA: 10 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 3 a pour objet les abonnements et les services associés d'accès à Internet multi-support sécurisé dont le niveau de service est garanti (débit, GTR,…).

Intitulé du lot: Services d'accès à internet à niveau de service non garanti de type «grand public»
Numéro du lot: 4
Brève description:

Services d'accès à internet à niveau de service non garanti de type «grand public».

Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 4 porte sur les abonnements et services associés d'accès à internet à niveau de service non garanti (notion de Best effort) sur divers supports (type réseau cuivre ADSL/VDSL, fibre optique FTTH, câble FTTLA, satellite et hertzien).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de chacun des membres du groupement de commandes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET de candidature MPS à compléter. Les candidats ne souhaitant pas répondre via le dispositif MPS, doivent remettre les pièces suivantes:

— DC1 ou équivalent: lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplie, datée et signée,

— DC2 ou équivalent: déclaration du candidat dûment remplie, datée et signée, en fonction de la situation du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupements de collectivités
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sipperec.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293486&orgAcronyme=d6i 🌏

Référence
Informations complémentaires

i. précision sur les rubriques I.1, I.4 et II.1.4: le Sipperec agit en tant que coordonnateur au stade de la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes pour les services de communications électroniques exécutera l'accord-cadre à bons de commande à hauteur de ses besoins propres. Les adhérents du groupement de commandes pour les services de communications électroniques sont situés en Île-de-France sur les départements suivants: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95;

ii. précision sur la rubrique IV.1.3): l'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande. Il est mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum en application des articles 78 et 80 du DRMP. Les données du détail quantitatif estimatif sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent;

iii. horaires d'ouverture du Sipperec: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:45 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés. Le Sipperec sera fermé du 22.12.2017 au soir jusqu'au 2.1.2018. Pendant la période de fermeture du Sipperec du 22.12.2017 au soir, au 2.1.2018 au matin, il ne sera répondu à aucune question des candidats;

iv. les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues à l'article 115 du DRMP. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement de commandes. Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du DRMP, sur la base d'un taux de 5 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à 1

v. dossier de consultation (DCE): le DCE est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr — rubrique: appel d'offres et consultation ou via le site http://www.maximilien.fr). En cas de difficulté de téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au +33 176647408. Les modalités de retrait figurent à l'article 5.2 du règlement de la consultation;

vi. modalités de transmission des candidatures et des offres: les candidats doivent transmettre leur offre uniquement par voie électronique. Les candidats peuvent répondre en utilisant le dispositif MPS disponible sur la plate-forme Maximilien. Les modalités figurent à l'article 6 du règlement de la consultation. En cas de remise des plis hors dispositif MPS, les candidats doivent transmettre leur offre par voie électronique. Les modalités de dépôt des offres hors dispositif MPS sont indiquées aux annexes 1 et 2 du règlement de la consultation. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes seule la dernière offre reçue sera examinée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 247-519648 (2017-12-21)

Informations complémentaires (2018-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transmission de données 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gsce Sipperec

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-051634
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-519648
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est modifié et mis en ligne à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293486&orgAcronyme=d6i

Source: OJS 2018/S 024-051634 (2018-02-01)

Avis d'attribution de marché (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le groupement de commandes pour les services de communications électroniques est ouvert aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux groupements d'intérêt public et aux sociétés d'économie mixte, dont le siège est situé en région Île-de-France. Le groupement de commandes est composé de 324 membres. Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes. Il est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés ou accords-cadres. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés ou accords-cadres à hauteur de ses besoins propres. Le présent accord-cadre concerne les services de communications électroniques de réseaux et internet

Valeur totale du marché: 23 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-318101
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Précision sur les rubriques V.2.4: s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché /du lot ne peut être qu'une estimation. Précision sur la rubrique V.2.1: la «Date de conclusion du marché» est la date de la notification de chaque l'accord-cadre. En application des jurisprudences société Tropic travaux signalisation (CE, 16.7.2007, REQ. n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Services de connexion et d'interconnexion Niveaux 1 & 2 (Fibre noires, Ethernet)
Brève description:

Services de connexion et d'interconnexion niveaux 1 & 2 (fibre noires, ethernet).

Intitulé du lot: Services d'interconnexion Niveau 3 (WAN IP, VPN)
Brève description: Services d'interconnexion Niveau 3 (WAN IP, VPN).
Intitulé du lot: Services d'accès à Internet à niveau de service non garanti de type «Grand Public»
Brève description:

Services d'accès à Internet à niveau de service non garanti de type «Grand Public».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les engagements et la qualité des moyens pour les services proposés
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): La valeur technique et fonctionnelle des services proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le développement durable: La qualité des engagements en matière de protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Le développement durable: la qualité des engagements en matière de protection environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-25 📅
Nom: SAS Linkt
Adresse postale: 75 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.linkt.fr 🌏
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Nom: Sfr
Adresse postale: 1 square Bela Bartok
Code postal: 75015
Courrier électronique: spublic@sfr.com 📧
Adresse Internet: http://www.sfr.com 🌏
Valeur totale du marché: 10 900 000 EUR 💰
Nom: Orange SA
Adresse postale: AE.ISE, 27 rue Juliette Savar
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Téléphone: +33 800018028 📞
Courrier électronique: celluleaomp.aeise@orange.com 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.orange.com 🌏
Nom: Sogetrel
Adresse postale: 143 avenue de Verdun
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Téléphone: +33 141174244 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.sogetrel.fr 🌏
Nom: Nordnet
Adresse postale: 111 rue de Croix
Commune postale: Hem
Code postal: 59510
Téléphone: +33 320655555 📞
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.nordnet.fr 🌏
Nom: Orange Connectivity and Workspace services
Adresse postale: immeuble Atlantis, 17-19 rue Victor Basch
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Téléphone: +33 164539595 📞
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2018/S 139-318101 (2018-07-18)

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