Le groupement de commandes pour les services de communications électroniques est ouvert aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux groupements d'intérêt public et aux sociétés d'économie mixte, dont le siège est situé en région Île-de-France. Le groupement de commandes est composé de 322 membres. Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes. Il est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés ou accords-cadres. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés ou accords-cadres à hauteur de ses besoins propres. Le présent accord-cadre concerne les services de communications électroniques de réseaux et internet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Gsce Sipperec
Adresse postale: 173-175 rue de Bercy, CS 10205
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75588
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique
Téléphone: +33 144743200📞
Courrier électronique: vhebert@sipperec.fr📧
Fax: +33 144748391 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.sipperec.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sipperec.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de communications électroniques de réseaux et Internet
17S103
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Le groupement de commandes pour les services de communications électroniques est ouvert aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux...”
Brève description
Le groupement de commandes pour les services de communications électroniques est ouvert aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux groupements d'intérêt public et aux sociétés d'économie mixte, dont le siège est situé en région Île-de-France. Le groupement de commandes est composé de 322 membres. Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes. Il est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés ou accords-cadres. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés ou accords-cadres à hauteur de ses besoins propres. Le présent accord-cadre concerne les services de communications électroniques de réseaux et internet.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 247-519648
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-02-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-03-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités douverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-02-08 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-03-05 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Le dossier de consultation est modifié et mis en ligne à l'adresse:...”
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Source: OJS 2018/S 024-051634 (2018-02-01)
Avis d'attribution de marché (2018-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GCSCE Sipperec
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupements de collectivités
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le groupement de commandes pour les services de communications électroniques est ouvert aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux...”
Brève description
Le groupement de commandes pour les services de communications électroniques est ouvert aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux groupements d'intérêt public et aux sociétés d'économie mixte, dont le siège est situé en région Île-de-France. Le groupement de commandes est composé de 324 membres. Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes. Il est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés ou accords-cadres. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés ou accords-cadres à hauteur de ses besoins propres. Le présent accord-cadre concerne les services de communications électroniques de réseaux et internet
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services de connexion et d'interconnexion Niveaux 1 & 2 (Fibre noires, Ethernet)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de matériel de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes de communications📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de chacun des membres du groupement de commandes.
Description du marché:
“Services de connexion et d'interconnexion niveaux 1 & 2 (fibre noires, ethernet).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les engagements et la qualité des moyens pour les services proposés
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): La valeur technique et fonctionnelle des services proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Le développement durable: La qualité des engagements en matière de protection environnementale”
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 35
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'interconnexion Niveau 3 (WAN IP, VPN)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transmission de données📦
Description du marché: Services d'interconnexion Niveau 3 (WAN IP, VPN).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'accès à Internet à niveau de service garanti
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fournisseur de services internet (ISP)📦
Description du marché: Services d'accès à internet à niveau de service garanti.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'accès à Internet à niveau de service non garanti de type «Grand Public»” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Services d'accès à Internet à niveau de service non garanti de type «Grand Public».” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Le développement durable: la qualité des engagements en matière de protection environnementale”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 247-519648
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Services de connexion et d'interconnexion niveaux 1 & 2 (fibre noires, Ethernet)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2018087
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Services d'interconnexion niveau 3 (WAN IP, VPN)
Date de conclusion du contrat: 2018-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Linkt
Adresse postale: 75 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.linkt.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018088
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Services d'accès à internet à niveau de service garanti
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: 1 square Bela Bartok
Code postal: 75015
Courrier électronique: spublic@sfr.com📧
Fax: +33 172505482 📠
URL: http://www.sfr.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 900 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018089
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Services d'accès à internet à niveau de service non garanti de type «Grand public»” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Orange SA
Adresse postale: AE.ISE, 27 rue Juliette Savar
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Téléphone: +33 800018028📞
Courrier électronique: celluleaomp.aeise@orange.com📧
Fax: +33 143995108 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.orange.com🌏
Nom: Sogetrel
Adresse postale: 143 avenue de Verdun
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Téléphone: +33 141174244📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.sogetrel.fr🌏
Nom: Nordnet
Adresse postale: 111 rue de Croix
Commune postale: Hem
Code postal: 59510
Téléphone: +33 320655555📞
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
URL: http://www.nordnet.fr🌏
Nom: Orange Connectivity and Workspace services
Adresse postale: immeuble Atlantis, 17-19 rue Victor Basch
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Téléphone: +33 164539595📞
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 100 000 💰
“Précision sur les rubriques V.2.4: s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché /du lot ne peut être...”
Précision sur les rubriques V.2.4: s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché /du lot ne peut être qu'une estimation. Précision sur la rubrique V.2.1: la «Date de conclusion du marché» est la date de la notification de chaque l'accord-cadre. En application des jurisprudences société Tropic travaux signalisation (CE, 16.7.2007, REQ. n 291545) et département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, req. n 358994), les accords-cadres à bons de commande sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant la demande auprès du Sipperec (voir point de contact à la rubrique I 1) du présent avis) durant un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Les accords-cadres peuvent être contestés par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 139-318101 (2018-07-18)