Services d'interconnexion réseau, de télécommunications et d'accès Internet des sites de la MSA

GIE Agora

Les prestations portent sur la fourniture de services d'interconnexion réseau, de télécommunications et d'accès Internet des sites de la MSA pour le GIE Agora, les caisses de MSA et les centres informatiques de la MSA tous situés en France métropolitaine.
Elles sont décomposées en 2 lots, faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct, comme suit:
Lot 1: Réseau Institutionnel Msa
Il comprend les accès, connectivités et services associés pour la constitution du réseau institutionnel permettant le transport des données et de la téléphonie sur IP.
Lot 2: Accès Internet
Il comprend les accès, connectivités et services associés pour le raccordement du réseau institutionnel à Internet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange SA

Qui ?

• GIE Agora

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-25	Avis de marché
2018-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: AOO 2017 015
Brève description:

Les prestations portent sur la fourniture de services d'interconnexion réseau, de télécommunications et d'accès Internet des sites de la MSA pour le GIE Agora, les caisses de MSA et les centres informatiques de la MSA tous situés en France métropolitaine. Elles sont décomposées en 2 lots, faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct, comme suit: Lot 1: Réseau Institutionnel Msa Il comprend les accès, connectivités et services associés pour la constitution du réseau institutionnel permettant le transport des données et de la téléphonie sur IP. Lot 2: Accès Internet Il comprend les accès, connectivités et services associés pour le raccordement du réseau institutionnel à Internet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services d'interconnexion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Agora
Adresse postale: (Siège social: CCMSA — les Mercuriales — tour Ponant — 40 rue Jean-Jaurès — 93547 Bagnolet Cedex) — avenue du Clos Maury — CS 40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://informatique.msa.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.grprec@agora.msa.fr 📧
Téléphone: +33 563684752 📞
Fax: +33 563684889 📠
URL des documents: https://msa.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://msa.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date limite de soumission: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Date de fin: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-380917
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du DRMP. Pour le lot 1 «Réseau Institutionnel MSA», les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise, sont: Montant minimum: 5 000 000 EUR HT; Montant maximum: 15 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elles sont décomposées en 2 lots, faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct, comme suit:

Lot 1: Réseau Institutionnel Msa

Il comprend les accès, connectivités et services associés pour la constitution du réseau institutionnel permettant le transport des données et de la téléphonie sur IP.

Lot 2: Accès Internet

Il comprend les accès, connectivités et services associés pour le raccordement du réseau institutionnel à Internet.

Valeur totale estimée: 15 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réseau Institutionnel MSA
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations portent sur le réseau Institutionnel MSA. Elles comprennent les accès, les connectivités et les services associés pour la constitution du réseau institutionnel permettant le transport des données et de la téléphonie sur IP.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une durée de 1 an par tacite reconduction. Si le GIE Agora ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal, au plus tard 2 mois avant la date d'échéance de la période en cours.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du DRMP.

Pour le lot 1 «Réseau Institutionnel MSA», les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise, sont:

Montant minimum: 5 000 000 EUR HT;

Montant maximum: 15 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Accès Internet
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations portent sur l'accès Internet.

Elles comprennent les accès, les connectivités et les services associés pour le raccordement du réseau institutionnel à Internet.

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour le lot 2 «Accès Internet», les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise, sont:

Montant minimum: 500 000 EUR HT;

Montant maximum: 900 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Il est fixé par l'organisme dans le bon de commande correspondant. Cela peut être le(s) site(s) de chaque organisme en France métropolitaine (y compris la Corse) ou les locaux du titulaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 8:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé de la MSA
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://msa.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de Consultation.

Durée:

Chaque accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 27.10.2021.

Chaque accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une durée de 1 an par tacite reconduction. Si le GIE Agora ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal, au plus tard 2 mois avant la date d'échéance de la période en cours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile,

— référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 186-380917 (2017-09-25)

Avis d'attribution de marché (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations portent sur la fourniture de services d'interconnexion réseau, de télécommunications et d'accès Internet des sites de la MSA pour le gie agora, les caisses de MSA et les centres informatiques de la MSA tous situés en France métropolitaine. Elles sont décomposées en 2 lots, faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct, comme suit: LOT 1: Réseau Institutionnel MSA Il comprend les accès, connectivités et services associés pour la constitution du réseau institutionnel permettant le transport des données et de la téléphonie sur ip. Lot 2: Accès Internet Il comprend les accès, connectivités et services associés pour le raccordement du réseau institutionnel à Internet.

Valeur totale du marché: 15 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie Agora
Adresse postale: (Siège social: 19 rue de Paris — CS 50070 — 93013 Bobigny Cedex) — avenue du Clos Maury — CS 40217

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date de publication: 2018-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 112-255491
Se réfère à l'avis: 2017/S 186-380917
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

L'Accord cadre est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du DRMP. Pour le lot 1 «Réseau Institutionnel MSA», les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise, sont: Montant minimum: 5 000 000 EUR HT; Montant maximum: 15 000 000 EUR (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché

Brève description:

Les prestations portent sur l'accès Internet. Elles comprennent les accès, les connectivités et les.

Services associés pour le raccordement du réseau institutionnel à Internet.

Informations complémentaires:

L'Accord cadre est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du DRMP. Pour le lot 2 «Accès Internet», les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise, sont: Montant minimum: 500 000 EUR HT; Montant maximum: 900 000 EUR (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre (caractéristiques techniques, Mise en uvre, maintien en conditions opérationnelles, gouvernance, espace client, facturation)
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-07 📅

Référence
Informations complémentaires

Durée des accords cadres:

Chaque accord cadre pourra être reconduit une fois pour une durée 1 an par tacite reconduction. Si le gie agora ne souhaite pas reconduire l'accord cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal, au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

Pour le lot 1, le critère valeur technique (70 %) a été répartie de la façon suivante:

A) Description des prestations: réseau de niveau 2 : 15 %,

B) Description des prestations: réseau de niveau 3 : 15 %,

C) Description des prestations: téléphonie sur IP: 15 %,

D) Mise en œuvre, maintien en conditions opérationnelles, gouvernance, espace client, facturation: 40 %,

E) Qualité technique et méthodologies des études de cas: 15 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,

— référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 112-255491 (2018-06-13)

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