Services d'entretien et de réparation des immeubles générés par Nantes Métropole Habitat

Nantes Métropole Habitat, Office public de l'habitat de la Métropole Nantaise

L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et maximum et un opérateur économique par lot. L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1.1.2018 et reconductible 3 fois 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-19 Avis de marché
2017-05-05 Informations complémentaires
2018-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Valeur totale du marché: 1 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat, Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Adresse postale: 26 place Rosa Parks — BP 83618
Code postal: 44036 Cedex 01
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nmh.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nmh.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-19 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 078-151461
Se réfère à l'avis: 2017/S 048-088879
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25.I.2°, 25.II.4° et 71 à 73 du décret n °2016.360 du 25.3.2016. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Critères de sélection des candidatures: Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. Critères d'attribution: Pour les lots avec insertion: — prix de l'offre: pondération 50 %, — valeur technique de l'offre: pondération 40 %, — performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté pondération: 10 %. Pour les lots sans insertion — prix de l'offre: pondération 55 %, — valeur technique de l'offre: pondération 45 %. Les critères de jugement des offres seront décomposés en sous-critères énoncés au règlement de la consultation (transmis ultérieurement aux entreprises présélectionnées). Le pouvoir adjudicateur appréciera l'opportunité de conduire une ou plusieurs phase(s) de négociation avec les candidats. Les montants estimatifs de chacun des lots sont annuels. Aucune variante imposée par l'acheteur n'est prévue. Les variantes libres à l'initiatives des candidats sont autorisées. Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des Recours: service commande publique de Nantes métropole habitat, tél: 02.51.86.37.05. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Pour tous renseignements administratifs: direction des affaires juridiques et secrétariat général — service commande publique — Nathalie Le Peutrec — tel: (+33)2.51.86.37.09 Pour tous renseignements techniques: direction développement et patrimoine — service exploitation énergie, Fabien Rapin, tél: 02.40.67.07.62 E-Mail: marches@nmh.fr L'accès aux documents du marché est restreint. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats préalablement admis à déposer une offre. La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non Date limite de réception des offres: 5.7.2017 — 16:30 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en mois: 4 (A compter de la date limite de réception des offres).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et maximum et un opérateur économique par lot. L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1.1.2018 et reconductible 3 fois 12 mois.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 14 GBC
Brève description: Nettoyage débarras — agences Goudy, bottière et cartier.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 14JWF
Brève description: Nettoyage débarras — agences Jamet, Watteau et Feyder.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 15 GBCJWF
Brève description:
Nettoyage débarras suite à incendie — Agences Goudy, Bottière — Cartier, Jamet, Watteau et Feyder.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 16 GBC
Brève description: Entretien réseaux EP-EU-EV– agences Goudy, Bottière et Cartier (.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 16 JWF
Brève description: Entretien réseaux EP-EU-EV — agences Jamet, Watteau et Feyder.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 30.I.7° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 17.002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes et sa métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (ou imprimé cerfa DC1 mis à jour au 16.10.2016).
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection:
— la fiche signalétique fournisseur (à télécharger via le site internet), dûment complétée,
— lettre de candidature (Imprimé Cerfa DC1 mis à jour au 16.10.2016 ou DUME) — habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Cerfa DC2 mis à jour au 16.10.2016 ou DUME) complétée,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans et comptes de résultat concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. .
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et les moyens,
— liste des services équivalents exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations,
— certificat de qualification Qualibat (ou certificat équivalent),
— attestations de formation à l'amiante ou attestations sur l'honneur que les entreprises s'engagent à former leur personnel avant le démarrage des travaux.
Obligation d'avoir au minimum deux opérateurs et un encadrant formés pour travailler en présence de matériaux contenant de l'amiante. (L'entreprise devra pouvoir justifier sa capacité à rédiger des modes opératoires cadre par type d'intervention (sous-section 4 du code du travail) et à les faire viser par la médecine du travail avant les interventions.).
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016.
Autres conditions particulières:
— pour garantir une qualité et une continuité dans l'exécution du marché et apporter ainsi un meilleur service aux locataires (respect des délais d'intervention) des clauses limitatives d'attribution des lots seront décrites dans le règlement de consultation
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Autre conditions particulières d'exécution: oui
— respect de la charte chantier propre de Nantes Métropole Habitat,
— performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Renseignements administratifs: service commande publique, Mme Le Peutrec (02.51.86.37.09) Renseignements techniques: service exploitation et énergie, M. Rapin (02.40.67.07.62)
Code postal: 44036
URL pour informations complémentaires: http://www.nmh.fr 🌏
Nom: Les candidatures doivent être adressées à: — si envoi par lettre recommandée avec avis de réception à: Nantes Métropole Habitat — si dépôt contre récépissé (horaires d'ouverture au public: 8:30 à 17:30 sans interruption)
URL pour la participation: http://www.nmh.fr 🌏
URL des documents: http://www.nmh.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 17.002
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 048-088879
Informations complémentaires
Procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25.I.2°, 25.II.4° et 71 à 73 du décret n
°2016.360 du 25.3.2016.
Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Critères de sélection des candidatures: Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles.
Critères d'attribution:
Pour les lots avec insertion:
— prix de l'offre: pondération 50 %,
— valeur technique de l'offre: pondération 40 %,
— performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté pondération: 10 %.
Pour les lots sans insertion
— prix de l'offre: pondération 55 %,
— valeur technique de l'offre: pondération 45 %.
Les critères de jugement des offres seront décomposés en sous-critères énoncés au règlement de la consultation (transmis ultérieurement aux entreprises présélectionnées).
Le pouvoir adjudicateur appréciera l'opportunité de conduire une ou plusieurs phase(s) de négociation avec les candidats.
Les montants estimatifs de chacun des lots sont annuels.
Aucune variante imposée par l'acheteur n'est prévue.
Les variantes libres à l'initiatives des candidats sont autorisées.
Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des
Recours: service commande publique de Nantes métropole habitat, tél: 02.51.86.37.05.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Pour tous renseignements administratifs: direction des affaires juridiques et secrétariat général — service commande publique — Nathalie Le Peutrec — tel: (+33)2.51.86.37.09
Pour tous renseignements techniques: direction développement et patrimoine — service exploitation énergie,
Fabien Rapin, tél: 02.40.67.07.62 E-Mail: marches@nmh.fr
L'accès aux documents du marché est restreint.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats préalablement admis à déposer une offre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non
Date limite de réception des offres: 5.7.2017 — 16:30
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Durée en mois: 4 (A compter de la date limite de réception des offres).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2017/S 078-151461 (2017-04-19)
Informations complémentaires (2017-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-175523
Se réfère à l'avis: 2017/S 078-151461
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2017/S 089-175523 (2017-05-05)
Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole habitat, office public de l’habitat de la métropole Nantaise
Code postal: 44036 cédex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-021040
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Les montants indiqués correspondent aux montants annuels des DQE proposés par les candidats retenus. La valeur totale indiquée précédemment correspond au montant estimatif cumulé pour les 5 lots.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage débarras – agences Goudy, Bottière et Cartier
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 30.I.7º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Brève description:
Nettoyage débarras – agences Jamet, Watteau et Feyder
Nettoyage débarras suite à incendie – Agences Goudy, Bottière – Cartier, Jamet, Watteau et Feyder
Entretien réseaux EP-EU-EV– agences Goudy, Bottière et Cartier
Entretien réseaux EP-EU-EV – agences Jamet, Watteau et Feyder.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes et sa métropole

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Insertion professionnelle
Pondération du coût: 10
55
45
44

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅
2017-12-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: À l’attention de M. le Directeur général

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués correspondent aux montants annuels des DQE proposés par les candidats retenus.
La valeur totale indiquée précédemment correspond au montant estimatif cumulé pour les 5 lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 011-021040 (2018-01-15)
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