Services d'entretien courant et réparations de robinetterie-Lot 14 — Dtes — Dtno

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services d'entretien courant et réparations de robinetterie.
il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des dispositions des articles 25, 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
l'accord-cadre est passé en application des articles 67, 68 78, 79 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
l'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est relatif aux services d'entretien courant et réparations de robinetterie.
le marché subséquent 2 relatif aux prestations ponctuelles de services d'entretien courant et de réparations de robinetterie sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 10 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-28 Avis de marché
2017-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de robinets
Numéro de référence: 2017/023
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services d'entretien courant et réparations de robinetterie. il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des dispositions des articles 25, 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. l'accord-cadre est passé en application des articles 67, 68 78, 79 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. l'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est relatif aux services d'entretien courant et réparations de robinetterie. le marché subséquent 2 relatif aux prestations ponctuelles de services d'entretien courant et de réparations de robinetterie sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 10 000,00 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date limite de soumission: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078670
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, le candidat doit effectuer une visite du site selon les modalités définies à l'article 2.5 du règlement de la consultation. Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Le délai de validité des offres est de 120 jours.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services d'entretien courant et réparations de robinetterie.
il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des dispositions des articles 25, 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
l'accord-cadre est passé en application des articles 67, 68 78, 79 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
l'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est relatif aux services d'entretien courant et réparations de robinetterie.
le marché subséquent 2 relatif aux prestations ponctuelles de services d'entretien courant et de réparations de robinetterie sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 10 000,00 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée ferme de l'accord cadre court du 1er juillet 2017, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30 avril 2019.L'accord cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans pouvoir excéder la date du 30 avril 2021 dans les modalités définies à l'article 5.2 de l'accord cadre.
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Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le Dossier de la Consultation.
ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document.
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1. Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles, à indiquer dans le Dume.
pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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3. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
2.Les références du candidat au cours des trois dernières années, à indiquer dans le Dume.
la qualification Qualibat 5141: Entretien de compteurs d'eau ou de robinetterie ou des références équivalentes sont souhaitées.
pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Avance: une avance est accordée dans les conditions prévues aux articles 110 et suivants du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
retenue de garantie: il peut être substitué à la retenue de garantie de cinq pour cent une garantie à première demande.
financement: ressources propres.
paiement: virement à 30 jours.
forme juridique: solidaire ou conjoint.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard, rez-de-chaussée haut — Bureau H0052 — entre 9 h et 16h
Courrier électronique: ld-djcm@parishabitat.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, le candidat doit effectuer une visite du site selon les modalités définies à l'article 2.5 du règlement de la consultation.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Le délai de validité des offres est de 120 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 043-078670 (2017-02-28)
Avis d'attribution de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services d'entretien courant et réparations de robinetterie. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des dispositions des articles 25, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est passé en application des articles 67, 68 78, 79 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est relatif aux services d'entretien courant et réparations de robinetterie. Le marché subséquent 2 relatif aux prestations ponctuelles de services d'entretien courant et de réparations de robinetterie sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 10 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 252 344 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362758
Se réfère à l'avis: 2017/S 043-078670
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
L'accord-cadre et ses marchés subséquents (Ms1: 2017/C5126 et Ms2: 2017/M0231) ont été attribués sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 EUR HT sur la base d'une simulation annuelle des prix du BPU de 5 456,40 EUR HT (Ms2) et un montant forfaitaire annuel de 57 629,60 EUR HT (Ms1). L'accord-cadre et ses marchés subséquents sont consultables sur demande écrite adressée à: Paris Habitat Direction des affaires juridiques et des marchés 21 bis rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de cet accord-cadre et ses marchés subséquents, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des dispositions des articles 25, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est passé en application des articles 67, 68 78, 79 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est relatif aux services d'entretien courant et réparations de robinetterie.
Le marché subséquent 2 relatif aux prestations ponctuelles de services d'entretien courant et de réparations de robinetterie sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 10 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-20 📅

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre et ses marchés subséquents (Ms1: 2017/C5126 et Ms2: 2017/M0231) ont été attribués sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 EUR HT sur la base d'une simulation annuelle des prix du BPU de 5 456,40 EUR HT (Ms2) et un montant forfaitaire annuel de 57 629,60 EUR HT (Ms1).
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L'accord-cadre et ses marchés subséquents sont consultables sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat
Direction des affaires juridiques et des marchés
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
Sur la base de cette demande, une copie de cet accord-cadre et ses marchés subséquents, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Source: OJS 2017/S 177-362758 (2017-09-12)