Services d'entretien courant et de réparations des réseaux d'eau usées, eaux vannes, eaux pluviales, gaines de vide ordures et des pompes de relevage — 3 Lots
La présente consultation a pour objet les services d'entretien courant et de réparations des réseaux d'eaux usées (Eu), des eaux vannes (Ev), des eaux pluviales (Ep) avec garantie d'écoulement jusqu'à l'égout public, des gaines de vide-ordures (Vo) et ouvrages annexes avec garantie de désobstruction et des pompes de relevage. la présente consultation est relative à la passation de marchés mixtes, à prix global et forfaitaires pour les prestations annuelles et à bons de commandes pour les prestations ponctuelles, au sens des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-06-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes à liquide
Numéro de référence: 2017/106
Brève description:
La présente consultation a pour objet les services d'entretien courant et de réparations des réseaux d'eaux usées (Eu), des eaux vannes (Ev), des eaux pluviales (Ep) avec garantie d'écoulement jusqu'à l'égout public, des gaines de vide-ordures (Vo) et ouvrages annexes avec garantie de désobstruction et des pompes de relevage.
la présente consultation est relative à la passation de marchés mixtes, à prix global et forfaitaires pour les prestations annuelles et à bons de commandes pour les prestations ponctuelles, au sens des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
La présente consultation a pour objet les services d'entretien courant et de réparations des réseaux d'eaux usées (Eu), des eaux vannes (Ev), des eaux pluviales (Ep) avec garantie d'écoulement jusqu'à l'égout public, des gaines de vide-ordures (Vo) et ouvrages annexes avec garantie de désobstruction et des pompes de relevage.
la présente consultation est relative à la passation de marchés mixtes, à prix global et forfaitaires pour les prestations annuelles et à bons de commandes pour les prestations ponctuelles, au sens des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-234940
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
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Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les services d'entretien courant et de réparations des réseaux d'eaux usées (Eu), des eaux vannes (Ev), des eaux pluviales (Ep) avec garantie d'écoulement jusqu'à l'égout public, des gaines de vide-ordures (Vo) et ouvrages annexes avec garantie de désobstruction et des pompes de relevage.
La présente consultation a pour objet les services d'entretien courant et de réparations des réseaux d'eaux usées (Eu), des eaux vannes (Ev), des eaux pluviales (Ep) avec garantie d'écoulement jusqu'à l'égout public, des gaines de vide-ordures (Vo) et ouvrages annexes avec garantie de désobstruction et des pompes de relevage.
la présente consultation est relative à la passation de marchés mixtes, à prix global et forfaitaires pour les prestations annuelles et à bons de commandes pour les prestations ponctuelles, au sens des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
la présente consultation est relative à la passation de marchés mixtes, à prix global et forfaitaires pour les prestations annuelles et à bons de commandes pour les prestations ponctuelles, au sens des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Valeur totale estimée: 8 280 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Directions Territoriales Nord Est et Nord Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel: 220 000,00 EUR HT pour les prestations ponctuelles.
les prestations annuelles seront conclues à prix global et forfaitaire.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible 1 fois, 24 mois, par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2021.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Intitulé du lot: Directions Territoriales Est et Val de Marne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le marché sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel: 110 000,00 EUR HT pour les prestations ponctuelles.
Intitulé du lot: Directions Territoriales Sud Est et Sud Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le marché sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel: 145 000,00 EUR HT pour les prestations ponctuelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le Dossier de la Consultation.
ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document.
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1. Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles, à indiquer dans le Dume.
2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit, à indiquer dans le Dume.
pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
3. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
3. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, à indiquer dans le Dume.
4. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services.
5. les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée:
Certificat d'agrément pour l'application de produits antiparasitaires à usage agricole et de produits assimilés, délivré par la Direction Régionale de l'Agriculture et conforme à la législation en vigueur.
pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Avance: Sans objet
retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
financement: ressources propres.
paiement: virement à 30 jours.
forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-24 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — A l'attention du Service Marchés — 21 bis, rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat — Service courrier — A l'attention du Service Marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 16h00, après présentation du récepissé annexé au réglement de consultation
Pays: Paris
🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏
Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.
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Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 117-234940 (2017-06-16)
Informations complémentaires (2017-07-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les services d'entretien courant et de réparations des réseaux d'eaux usées (Eu), des eaux vannes (Ev), des eaux pluviales (Ep) avec garantie d'écoulement jusqu'à l'égout public, des gaines de vide-ordures (Vo) et ouvrages annexes avec garantie de désobstruction et des pompes de relevage.
la présente consultation est relative à la passation de marchés mixtes, à prix global et forfaitaires pour les prestations annuelles et à bons de commandes pour les prestations ponctuelles, au sens des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
La présente consultation a pour objet les services d'entretien courant et de réparations des réseaux d'eaux usées (Eu), des eaux vannes (Ev), des eaux pluviales (Ep) avec garantie d'écoulement jusqu'à l'égout public, des gaines de vide-ordures (Vo) et ouvrages annexes avec garantie de désobstruction et des pompes de relevage.
la présente consultation est relative à la passation de marchés mixtes, à prix global et forfaitaires pour les prestations annuelles et à bons de commandes pour les prestations ponctuelles, au sens des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-286110
Se réfère à l'avis: 2017/S 117-234940
Numéro JO-S: 139
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation est relative à la passation de marchés mixtes, à prix global et forfaitaires pour les prestations annuelles et à bons de commandes pour les prestations ponctuelles, au sens des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
la présente consultation est relative à la passation de marchés mixtes, à prix global et forfaitaires pour les prestations annuelles et à bons de commandes pour les prestations ponctuelles, au sens des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Source: OJS 2017/S 139-286110 (2017-07-17)
Avis d'attribution de marché (2018-01-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les services d'entretien courant et de réparations des réseaux d'eaux usées (EU), des eaux vannes (EV), des eaux pluviales (EP) avec garantie d'écoulement jusqu'à l'égout public, des gaines de vide-ordures (VO) et ouvrages annexes avec garantie de désobstruction et des pompes de relevage.
La présente consultation est relative à la passation de marchés mixtes, à prix global et forfaitaires pour les prestations annuelles et à bons de commandes pour les prestations ponctuelles, au sens des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
La présente consultation a pour objet les services d'entretien courant et de réparations des réseaux d'eaux usées (EU), des eaux vannes (EV), des eaux pluviales (EP) avec garantie d'écoulement jusqu'à l'égout public, des gaines de vide-ordures (VO) et ouvrages annexes avec garantie de désobstruction et des pompes de relevage.
La présente consultation est relative à la passation de marchés mixtes, à prix global et forfaitaires pour les prestations annuelles et à bons de commandes pour les prestations ponctuelles, au sens des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Valeur totale du marché: 7 899 615 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026476
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 17.10.2017.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH, Direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie du marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH, Direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie du marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les services d'entretien courant et de réparations des réseaux d'eaux usées (EU), des eaux vannes (EV), des eaux pluviales (EP) avec garantie d'écoulement jusqu'à l'égout public, des gaines de vide-ordures (VO) et ouvrages annexes avec garantie de désobstruction et des pompes de relevage.
La présente consultation a pour objet les services d'entretien courant et de réparations des réseaux d'eaux usées (EU), des eaux vannes (EV), des eaux pluviales (EP) avec garantie d'écoulement jusqu'à l'égout public, des gaines de vide-ordures (VO) et ouvrages annexes avec garantie de désobstruction et des pompes de relevage.
La présente consultation est relative à la passation de marchés mixtes, à prix global et forfaitaires pour les prestations annuelles et à bons de commandes pour les prestations ponctuelles, au sens des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La présente consultation est relative à la passation de marchés mixtes, à prix global et forfaitaires pour les prestations annuelles et à bons de commandes pour les prestations ponctuelles, au sens des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Intitulé du lot: Directions territoriales nord est et nord ouest
Brève description:
Le marché sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel: 220 000 EUR HT pour les prestations ponctuelles.
Les prestations annuelles seront conclues à prix global et forfaitaire.
Intitulé du lot: Directions territoriales est et Val de Marne
Brève description:
Le marché sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel: 110 000 EUR HT pour les prestations ponctuelles.
Intitulé du lot: Directions territoriales sud est et sud ouest
Brève description:
Le marché sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel: 145 000 EUR HT pour les prestations ponctuelles.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-19 📅
Référence Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 17.10.2017.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH, Direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie du marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.