Services d'entretien courant et de réparation des équipements adaptés aux handicaps sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet l'entretien et le dépannage des équipements des Unités de logements Spécialisés dits « Uls » de Paris Habitat. Il s'agit de logements prévoyant la mise en place d'équipements adaptés aux personnes à mobilité réduite.
les prestations, définies dans le cahier des clauses techniques particulières font l'objet d'un lot unique qui donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à prix global et forfaitaire pour les prestations annuelles et à bons de commandes pour les prestations ponctuelles au sens des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-01 Avis de marché
2017-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: 2017/129
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'entretien et le dépannage des équipements des Unités de logements Spécialisés dits « Uls » de Paris Habitat. Il s'agit de logements prévoyant la mise en place d'équipements adaptés aux personnes à mobilité réduite. les prestations, définies dans le cahier des clauses techniques particulières font l'objet d'un lot unique qui donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à prix global et forfaitaire pour les prestations annuelles et à bons de commandes pour les prestations ponctuelles au sens des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de l'accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date limite de soumission: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Date de début: 2017-12-16 📅
Date de fin: 2019-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304455
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'entretien et le dépannage des équipements des Unités de logements Spécialisés dits « Uls » de Paris Habitat. Il s'agit de logements prévoyant la mise en place d'équipements adaptés aux personnes à mobilité réduite.
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les prestations, définies dans le cahier des clauses techniques particulières font l'objet d'un lot unique qui donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à prix global et forfaitaire pour les prestations annuelles et à bons de commandes pour les prestations ponctuelles au sens des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
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l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de l'accord-cadre.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible, par tacite reconduction, 1 fois 24 mois sans excéder le 15.12.2021.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels
achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de
reconductions, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le Dossier de la Consultation.
— En cas de sous-traitant présenté dans le dossier (prestations sous-traitées égales
ou supérieures à 600,00 EUR TTC: voir article 2.2 du règlement de la consultation.
— La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
— En cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, les habilitations du mandataire à représenter ses cotraitants dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence (une habilitation par cotraitant).
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
— Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
— Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
— Les références du candidat au cours des trois dernières années de nature et d'importance similaire à l'objet de la consultation.
— Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée:
*Qualibat 4413 — métallerie (technicité supérieure).
*Qualifelec courants faibles Cf2.
lorsque le candidat n'est pas en mesure d'obtenir ces certificats à la date de remise de sa candidature pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, sera acceptée la preuve qu'il met en oeuvre d'autres mesures équivalentes. La preuve de l'équivalence des mesures concernées pourra être rapportée par tout moyen.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Avance: au titre du présent accord-cadre il ne sera pas accordé d'avance au titulaire.
retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation
financement: ressources propres.
paiement: virement à 30 jours.
forme juridique: solidaire ou conjoint.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-02-12 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — A l'attention du Service Marchés — 21 bis, rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat — Service courrier — A l'attention du Service Marchés — 26 rue Broca, 75005 PARIS. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 16h00, après présentation du récepissé annexé au réglement de consultation
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 147-304455 (2017-08-01)
Avis d'attribution de marché (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'entretien et le dépannage des équipements des Unités de logements Spécialisés dits « Uls » de Paris Habitat. Il s'agit de logements prévoyant la mise en place d'équipements adaptés aux personnes à mobilité réduite. Les prestations, définies dans le cahier des clauses techniques particulières font l'objet d'un lot unique qui donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à prix global et forfaitaire pour les prestations annuelles et à bons de commandes pour les prestations ponctuelles au sens des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016. l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché: 1 709 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473533
Se réfère à l'avis: 2017/S 147-304455
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 20.11.2017. il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH Direction juridique et de la commande publique 21 bis rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, définies dans le cahier des clauses techniques particulières font l'objet d'un lot unique qui donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à prix global et forfaitaire pour les prestations annuelles et à bons de commandes pour les prestations ponctuelles au sens des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.
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L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de l'accord-cadre.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de reconductions, conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-22 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 20.11.2017.
il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction juridique et de la commande publique
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Source: OJS 2017/S 227-473533 (2017-11-23)