Services d'entretien courant des installations de sécurité incendie et des colonnes séchés

Paris Habitat — OPH

La présente consultation à pour objet le maintien des caractéristiques initiales de fonctionnement des installations de sécurité incendie y compris colonnes sèches. À ce titre, le titulaire doit outre les travaux d'entretien et de garantie totale, l'ensemble des essais, réglages et mesures permettant de valider les conditions de fonctionnement. Il doit également le bon fonctionnement et la bonne étanchéité des colonnes sèches.
Les marchés subséquents pourront comprendre des prestations annualisées avec un engagement annuel et des prestations ponctuelles réalisées sur bons de commande.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte; le montant maximum annuel de la part à bons de commande est de 1 530 000 EUR HT au sens des articles 78, 79 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-19 Avis de marché
2017-06-13 Informations complémentaires
2018-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 2017/049
Brève description:
La présente consultation à pour objet le maintien des caractéristiques initiales de fonctionnement des installations de sécurité incendie y compris colonnes sèches. À ce titre, le titulaire doit outre les travaux d'entretien et de garantie totale, l'ensemble des essais, réglages et mesures permettant de valider les conditions de fonctionnement. Il doit également le bon fonctionnement et la bonne étanchéité des colonnes sèches. Les marchés subséquents pourront comprendre des prestations annualisées avec un engagement annuel et des prestations ponctuelles réalisées sur bons de commande. Le présent contrat est un accord-cadre mixte; le montant maximum annuel de la part à bons de commande est de 1 530 000 EUR HT au sens des articles 78, 79 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196117
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Les marchés subséquent pourront comprendre des prestations annualisées avec un engagement annuel et des prestations ponctuelles réalisées sur bons de commande.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation à pour objet le maintien des caractéristiques initiales de fonctionnement des installations de sécurité incendie y compris colonnes sèches. À ce titre, le titulaire doit outre les travaux d'entretien et de garantie totale, l'ensemble des essais, réglages et mesures permettant de valider les conditions de fonctionnement. Il doit également le bon fonctionnement et la bonne étanchéité des colonnes sèches.
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Les marchés subséquents pourront comprendre des prestations annualisées avec un engagement annuel et des prestations ponctuelles réalisées sur bons de commande.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte; le montant maximum annuel de la part à bons de commande est de 1 530 000 EUR HT au sens des articles 78, 79 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Valeur totale estimée: 11 720 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 11 720 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible 1 fois 24 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2021.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le dossier de la consultation.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du présent document.
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1. Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles, à indiquer dans le DUME;
2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit;
3. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
3. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, à indiquer dans le DUME;
4. Les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les services;
5. Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée:
Certification APSAD référentiel F7 — service de maintenance de systèmes de détection automatique incendie et de centralisateurs de mise en sécurité incendie; Qualibat 5442 désenfumage naturel.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Avance: il ne sera pas accordé d'avance au titre du présent accord-cadre.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-11-16 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — à l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05 — soit dépôt sur place: Paris Habitat — service courrier — à l'attention du service marchés — 26 rue Broca — 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide.
Les marchés subséquent pourront comprendre des prestations annualisées avec un engagement annuel et des prestations ponctuelles réalisées sur bons de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 099-196117 (2017-05-19)
Informations complémentaires (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le maintien des caractéristiques initiales de fonctionnement des installations de sécurité incendie y compris colonnes sèches. A ce titre, le titulaire doit outre les travaux d'entretien et de garantie totale, l'ensemble des essais, réglages et mesures permettant de valider les conditions de fonctionnement. Il doit également le bon fonctionnement et la bonne étanchéité des colonnes sèches). Les marchés subséquents pourront comprendre des prestations. Annualisées avec un engagement annuel et des prestations ponctuelles réalisées sur bons de commande. Le présent contrat est un accord-cadre mixte; le montant maximum annuel de la part à bons de commande est de 1 530,000 EUR HT au sens des articles 78, 79 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord cadre.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date limite de soumission: 2017-06-27 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-230180
Se réfère à l'avis: 2017/S 099-196117
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le maintien des caractéristiques initiales de fonctionnement des installations de sécurité incendie y compris colonnes sèches. A ce titre, le titulaire doit outre les travaux d'entretien et de garantie totale, l'ensemble des essais, réglages et mesures permettant de valider les conditions de fonctionnement. Il doit également le bon fonctionnement et la bonne étanchéité des colonnes sèches).
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Les marchés subséquents pourront comprendre des prestations.
Annualisées avec un engagement annuel et des prestations ponctuelles réalisées sur bons de commande.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte; le montant maximum annuel de la part à bons de commande est de 1 530,000 EUR HT au sens des articles 78, 79 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord cadre.
Source: OJS 2017/S 114-230180 (2017-06-13)
Avis d'attribution de marché (2018-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le maintien des caractéristiques initiales de fonctionnement des installations de sécurité incendie y compris colonnes sèches. À ce titre, le titulaire doit outre les travaux d'entretien et de garantie totale, l'ensemble des essais, réglages et mesures permettant de valider les conditions de fonctionnement. Il doit également le bon fonctionnement et la bonne étanchéité des colonnes sèches). Les marchés subséquents pourront comprendre des prestations annualisées avec un engagement annuel et des prestations ponctuelles réalisées sur bons de commande. Le présent contrat est un accord-cadre mixte. Le montant maximum annuel de la part à bons de commande est de 1 530 000 EUR (HT) au sens des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'a.
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Valeur totale du marché: 13 473 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-02 📅
Date de publication: 2018-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 002-002123
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 5.10.2017. Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH, Direction Juridique et de la Commande Publique, 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le maintien des caractéristiques initiales de fonctionnement des installations de sécurité incendie y compris colonnes sèches. À ce titre, le titulaire doit outre les travaux d'entretien et de garantie totale, l'ensemble des essais, réglages et mesures permettant de valider les conditions de fonctionnement. Il doit également le bon fonctionnement et la bonne étanchéité des colonnes sèches).
Afficher plus
Le présent contrat est un accord-cadre mixte. Le montant maximum annuel de la part à bons de commande est de 1 530 000 EUR (HT) au sens des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'a.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-06 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 5.10.2017.
Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH, Direction Juridique et de la Commande Publique, 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 002-002123 (2018-01-02)