La présente consultation a pour objet des prestations de services d'entretien courant de petits travaux d'électricité et d'éclairages extérieurs. Le détail de ces prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières. Les 6 lots de la présente consultation font l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouverte, conformément aux dispositions des articles 25, 78, 79 et 80 du décret n° 2016-630 du 25.3.2016. Ils seront conclus sans montant minimum et pour un montant maximum (sur la durée totale du marché) de: — 600 000 EUR HT pour le lot 1, — 400 000 EUR HT pour le lot 2, — 550 000 EUR HT pour le lot 3, — 450 000 EUR HT pour le lot 4, — 750 000 EUR HT pour le lot 5, — 350 000 EUR HT pour le lot 6. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Numéro de référence: 2016/255
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de services d'entretien courant de petits travaux d'électricité et d'éclairages extérieurs.
Le détail de ces prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières.
Les 6 lots de la présente consultation font l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouverte, conformément aux dispositions des articles 25, 78, 79 et 80 du décret n° 2016-630 du 25.3.2016.
Ils seront conclus sans montant minimum et pour un montant maximum (sur la durée totale du marché) de:
— 600 000 EUR HT pour le lot 1,
— 400 000 EUR HT pour le lot 2,
— 550 000 EUR HT pour le lot 3,
— 450 000 EUR HT pour le lot 4,
— 750 000 EUR HT pour le lot 5,
— 350 000 EUR HT pour le lot 6.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
La présente consultation a pour objet des prestations de services d'entretien courant de petits travaux d'électricité et d'éclairages extérieurs.
Le détail de ces prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières.
Les 6 lots de la présente consultation font l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouverte, conformément aux dispositions des articles 25, 78, 79 et 80 du décret n° 2016-630 du 25.3.2016.
Ils seront conclus sans montant minimum et pour un montant maximum (sur la durée totale du marché) de:
— 600 000 EUR HT pour le lot 1,
— 400 000 EUR HT pour le lot 2,
— 550 000 EUR HT pour le lot 3,
— 450 000 EUR HT pour le lot 4,
— 750 000 EUR HT pour le lot 5,
— 350 000 EUR HT pour le lot 6.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date limite de soumission: 2017-03-03 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039533
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide.
Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de services d'entretien courant de petits travaux d'électricité et d'éclairages extérieurs.
Le détail de ces prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières.
Les 6 lots de la présente consultation font l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouverte, conformément aux dispositions des articles 25, 78, 79 et 80 du décret n° 2016-630 du 25.3.2016.
Ils seront conclus sans montant minimum et pour un montant maximum (sur la durée totale du marché) de:
— 600 000 EUR HT pour le lot 1,
— 400 000 EUR HT pour le lot 2,
— 550 000 EUR HT pour le lot 3,
— 450 000 EUR HT pour le lot 4,
— 750 000 EUR HT pour le lot 5,
— 350 000 EUR HT pour le lot 6.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Direction territoriale Nord-Est
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les caractéristiques du présent accord-cadre sont définies dans les pièces de la consultation.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à compter du 1.6.2017 jusqu'au 31.5.2019. Il est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée ne puisse excéder le 31.5.2021, selon les modalités définies à l'article 3.2 du cahier des clauses administratives particulières.
L'accord-cadre prend effet à compter du 1.6.2017 jusqu'au 31.5.2019. Il est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée ne puisse excéder le 31.5.2021, selon les modalités définies à l'article 3.2 du cahier des clauses administratives particulières.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Intitulé du lot: Direction territoriale Nord-Ouest
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Direction territoriale Sud-Est
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Direction territoriale Sud-Ouest
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Direction territoriale Est
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Direction territoriale Val de Marne
Numéro du lot: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le dossier de la consultation,
— ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation,
— le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements,
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont: (à indiquer dans le DUME).
1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont: (à indiquer dans le DUME).
1. Les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des services de même nature.
2. Le certificat de qualification délivré par un organisme indépendant ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée: Qualifelec indice E2.
Lorsque le candidat n'est pas en mesure d'obtenir ce certificat à la date de remise de sa candidature pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, sera acceptée la preuve que le candidat met en œuvre d'autres mesures équivalentes. La preuve de l'équivalence des mesures concernées pourra être rapportée par tout moyen.
Lorsque le candidat n'est pas en mesure d'obtenir ce certificat à la date de remise de sa candidature pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, sera acceptée la preuve que le candidat met en œuvre d'autres mesures équivalentes. La preuve de l'équivalence des mesures concernées pourra être rapportée par tout moyen.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-08-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés
Courrier électronique: ld-djcmc@parishabitat.fr📧
Pays: Paris🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — à l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05 — soit dépôt sur place: Paris Habitat — service courrier — à l'attention du service marchés — 26 rue Broca — 75005 Paris — du lundi au vendredi sauf jours fériés — de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation
Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 023-039533 (2017-01-30)
Informations complémentaires (2017-02-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de services d'entretien courant de petits travaux d'électricité et d'éclairages extérieurs.
Le détail de ces prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières.
Les 6 lots de la présente consultation font l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouverte, conformément aux dispositions des articles 25, 78, 79 et 80 du décret n°2016-630 du 25.3.2016.
Ils seront conclus sans montant minimum et pour un montant maximum (sur la durée totale de l'accord-cadre) de :
- 2 400 000 EUR HT pour le lot 1;
- 1 600 000 EUR HT pour le lot 2;
- 2 200 000 EUR HT pour le lot 3;
- 1 800 000 EUR HT pour le lot 4;
- 3 000 000 EUR HT pour le lot 5;
- 1 400 000 EUR HT pour le lot 6.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
La présente consultation a pour objet des prestations de services d'entretien courant de petits travaux d'électricité et d'éclairages extérieurs.
Le détail de ces prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières.
Les 6 lots de la présente consultation font l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouverte, conformément aux dispositions des articles 25, 78, 79 et 80 du décret n°2016-630 du 25.3.2016.
Ils seront conclus sans montant minimum et pour un montant maximum (sur la durée totale de l'accord-cadre) de :
- 2 400 000 EUR HT pour le lot 1;
- 1 600 000 EUR HT pour le lot 2;
- 2 200 000 EUR HT pour le lot 3;
- 1 800 000 EUR HT pour le lot 4;
- 3 000 000 EUR HT pour le lot 5;
- 1 400 000 EUR HT pour le lot 6.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-058260
Se réfère à l'avis: 2017/S 023-039533
Numéro JO-S: 32
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les 6 lots de la présente consultation font l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouverte, conformément aux dispositions des articles 25, 78, 79 et 80 du décret n°2016-630 du 25.3.2016.
Ils seront conclus sans montant minimum et pour un montant maximum (sur la durée totale de l'accord-cadre) de :
- 2 400 000 EUR HT pour le lot 1;
- 1 600 000 EUR HT pour le lot 2;
- 2 200 000 EUR HT pour le lot 3;
- 1 800 000 EUR HT pour le lot 4;
- 3 000 000 EUR HT pour le lot 5;
- 1 400 000 EUR HT pour le lot 6.
Source: OJS 2017/S 032-058260 (2017-02-10)
Avis d'attribution de marché (2017-06-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de services d'entretien courant de petits travaux d'électricité et d'éclairages extérieurs.
le détail de ces prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières.
les 6 lots de la présente consultation font l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouverte, conformément aux dispositions des articles 25, 78, 79 et 80 du décret n°2016-630 du 25 mars 2016.
ils seront conclus sans montant minimum et pour un montant maximum (sur la durée totale du marché) de:
— 600 000,00 EUR HT pour le lot 1;
— 400 000,00 EUR HT pour le lot 2;
— 550 000,00 EUR HT pour le lot 3;
— 450 000,00 EUR HT pour le lot 4;
— 750 000,00 EUR HT pour le lot 5;
— 350 000,00 EUR HT pour le lot 6.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
La présente consultation a pour objet des prestations de services d'entretien courant de petits travaux d'électricité et d'éclairages extérieurs.
le détail de ces prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières.
les 6 lots de la présente consultation font l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouverte, conformément aux dispositions des articles 25, 78, 79 et 80 du décret n°2016-630 du 25 mars 2016.
ils seront conclus sans montant minimum et pour un montant maximum (sur la durée totale du marché) de:
— 600 000,00 EUR HT pour le lot 1;
— 400 000,00 EUR HT pour le lot 2;
— 550 000,00 EUR HT pour le lot 3;
— 450 000,00 EUR HT pour le lot 4;
— 750 000,00 EUR HT pour le lot 5;
— 350 000,00 EUR HT pour le lot 6.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Valeur totale du marché: 12 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-213167
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Les six accords-cadres ont été signés le 22 mai 2017.
ils sont consultables sur demande écrite adressée à:
paris Habitat
direction Juridique et de la Commande publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie de ces accords-cadres, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Les six accords-cadres ont été signés le 22 mai 2017.
ils sont consultables sur demande écrite adressée à:
paris Habitat
direction Juridique et de la Commande publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie de ces accords-cadres, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le détail de ces prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières.
les 6 lots de la présente consultation font l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouverte, conformément aux dispositions des articles 25, 78, 79 et 80 du décret n°2016-630 du 25 mars 2016.
ils seront conclus sans montant minimum et pour un montant maximum (sur la durée totale du marché) de:
— 600 000,00 EUR HT pour le lot 1;
— 400 000,00 EUR HT pour le lot 2;
— 550 000,00 EUR HT pour le lot 3;
— 450 000,00 EUR HT pour le lot 4;
— 750 000,00 EUR HT pour le lot 5;
— 350 000,00 EUR HT pour le lot 6.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Direction Territoriale Nord-Est
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions,conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Intitulé du lot: Direction Territoriale Nord-Ouest
Direction Territoriale Sud-Est
Direction Territoriale Sud-Ouest
Direction Territoriale Est
Direction Territoriale Val de Marne
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-24 📅
Référence Informations complémentaires
Les six accords-cadres ont été signés le 22 mai 2017.
ils sont consultables sur demande écrite adressée à:
paris Habitat
direction Juridique et de la Commande publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie de ces accords-cadres, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.