Services d'agence de voyage pour les agents et invités en déplacement de l'institut Mines-Télécom

Informations complémentaires

Vous devez télécharger les pièces du marché à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=329075&orgAcronyme=a4n

Chaque candidat devra produire un dossier complet rédigé en langue française qui contiendra d'une part l'ensemble des pièces justificatives à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Une lettre unique de candidature (imprimé Dc1 à jour ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chacun d'entre eux ou par le mandataire dûment habilité. Il doit être précisé expressément si le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre de groupement.

Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 à jour ou équivalent) ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.- un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires, permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires, qualifications et en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance.

Délégation de pouvoir ou de signature le cas échéant.

Assurances responsabilité civile en vigueur.

Extrait Kbis de moins de trois mois.

Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les formulaires 3666 et URSSAF dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.

Et d'autre part les éléments relatifs à son offre:

— l'Acte d'engagement (AE) à compléter et signer sans modification;

— l'Annexe no1 à l'acte d'engagement, le « Bordereau de Prix » (BPU), à compléter sans modification;

— le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) à compléter sans modification;

— le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), et ses annexes le cas échéant, à accepter sans modification;

— le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), à accepter sans modification;

— le mémoire technique du candidat.

Le dépôt se fera obligatoirement par voie électronique. La signature électronique est obligatoire.

En application des articles 40 à 42 du décret no2016-360 et du décret no 2002-692 du 30.4.2002, les soumissionnaires déposeront leur offre sur le site:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=329075&orgAcronyme=a4n

Le soumissionnaire ne doit pas:

— utiliser certains formats, notamment les «.Exe» ou autres exécutables,

— utiliser certains outils, notamment les «Macros».

Le soumissionnaire doit faire en sorte que sa candidature et/ou son offre ne soit pas trop volumineuses en compressant les documents au format Zip® (.zip).

Copie de sauvegarde: les candidats ont la faculté de faire parvenir au Pouvoir Adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur avant la date limite de remise des plis.

Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes:

« Copie de sauvegarde

intitulé du marché

nom du candidat »

Ce pli sera envoyé à l'adresse suivante:

Institut Mines-Télécom,

Pôle droit public / Commande publique, pièce Da410

37-39 rue Dareau

75014 Paris

Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au plus tard aux dates et heures précisées ci-dessus, et au pôle droit public / commande publique, et à l'adresse indiquée ci-dessus ou, si elles sont envoyées par la Poste, elles devront l'être par pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites.

Description des renouvellements

Le marché est passé pour une durée initiale de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois (3) fois pour une période un (1) an à sa date anniversaire, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la date d'échéance de la période en cours.