Service public régulier de transport scolaire des élèves des 5 communes regroupement pédagogique intercommunal de Pezou-Busloup-Lignieres-Lisle-Renay pour les années scolaires 2017/2018 à 2019/2020

SIVOS de Pezou Busloup Lignières Lisle

Transport scolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-16.

Qui ?

• SIVOS de Pezou Busloup Lignières Lisle

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 2017-01
Brève description: Transport scolaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOS de Pezou Busloup Lignières Lisle
Adresse postale: 1 rue du Perche
Code postal: 41100
Commune postale: Pezou
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.reseaudescommunes.fr 🌏
Courrier électronique: commune.pezou@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 254234069 📞
Fax: +33 254236240 📠
URL des documents: http://marchespublics.reseaudescommunes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.reseaudescommunes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date limite de soumission: 2017-06-20 📅
Date de publication: 2017-05-19 📅
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2020-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 096-189134
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.reseaudescommunes.fr SIVOS de Pezou: Téléphone: 02 54 23 40 69. E-mail: commune.pezou@orange.fr Dépôt par porteur: oui.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 245 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 245 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sivos Pezou Busloup Lignieres Lisle Renay, 1 rue du Perche 41100 — Pezou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Transporteurs.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège du Syndicat.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25410143900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.reseaudescommunes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.reseaudescommunes.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivos Pezou Busloup Lignières Lisle Renay: M. Le President
Courrier électronique: commune.pezou@orange.fr 📧
Pays: Loir-et-Cher 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.reseaudescommunes.fr

SIVOS de Pezou: Téléphone: 02 54 23 40 69.

E-mail: commune.pezou@orange.fr

Dépôt par porteur: oui.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2017/S 096-189134 (2017-05-16)

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