Service Des Ports — prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et des vitreries des bâtiments des ports d'Hyères — accord-Cadre à bons de commande — années 2017 à 2020 — appel d'offres ouvert

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Les montants annuels sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes:
de la notification au 31/12/2017: Sans montant annuel minimum; montant annuel maximum de 92 000 euro(s) (T.T.C.).
2018, 2019 et 2020: Sans montant annuel minimum; montant annuel maximum de 110 000 euro(s) (T.T.C.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TFN Propreté PACA

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-13	Avis de marché
2017-03-16	Informations complémentaires
2017-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: Aoo23/16
Brève description:

Les montants annuels sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: de la notification au 31/12/2017: Sans montant annuel minimum; montant annuel maximum de 92 000 euro(s) (T.T.C.). 2018, 2019 et 2020: Sans montant annuel minimum; montant annuel maximum de 110 000 euro(s) (T.T.C.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date limite de soumission: 2017-03-22 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061511
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Candidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au 04.94.00.79.81 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. 04.80.04.12.60. Nomenclature interne:73-01 — date prévisionnelle de notification et d'exécution: 2ème trimestre 2017. Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation. Possibilité d'une avance forfaitaire de 5 % — constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande si avance forfaitaire de 5 % souhaitée — budget communal — fonds propres. Le délai d'intervention maximum en cas d'urgence est de 2h calendaires. Attestation de visite obligatoire. Reprise du personnel. Renseignements techniques: Ports — m. Sanguignol — tél.04.94.12.54.40.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les montants annuels sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes:

de la notification au 31/12/2017: Sans montant annuel minimum; montant annuel maximum de 92 000 euro(s) (T.T.C.).

2018, 2019 et 2020: Sans montant annuel minimum; montant annuel maximum de 110 000 euro(s) (T.T.C.).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 3.
Description des options:

Oui. Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour l'année 2017 (à compter de la notification jusqu'au 31/12/2017), renouvelable par reconduction expresse pour une année civile en 2018, 2019 et 2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers 83400 — Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Documents relatifs à la candidature, conformément à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:

a) Renseignements relatifs à la capacité juridique du candidat individuel ou du membre du groupement:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle imprimé Dc1 ).

Situation économique et financière:

— b)renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement:

Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

Capacité technique et professionnelle:

— c)renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement

une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée au regard de la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention en cas d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700487
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hyères-Les-Palmiers: Service de la Commande Publique
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis — hotel de ville 3ème étage, [Pli cacheté en Rar avec indication de l'objet, et la mention Ne pas ouvrir]
Code postal: 83400
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr

Candidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au 04.94.00.79.81 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. 04.80.04.12.60. Nomenclature interne:73-01 — date prévisionnelle de notification et d'exécution: 2ème trimestre 2017.

Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation.

Possibilité d'une avance forfaitaire de 5 % — constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande si avance forfaitaire de 5 % souhaitée — budget communal — fonds propres.

Le délai d'intervention maximum en cas d'urgence est de 2h calendaires.

Attestation de visite obligatoire. Reprise du personnel.

Renseignements techniques: Ports — m. Sanguignol — tél.04.94.12.54.40.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 034-061511 (2017-02-13)

Informations complémentaires (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les montants annuels sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: de la notification au 31.12.2017: sans montant annuel minimum; montant annuel maximum de 92 000 EUR TTC. 2018, 2019 et 2020: Sans montant annuel minimum; montant annuel maximum de 110 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date limite de soumission: 2017-03-29 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-104225
Se réfère à l'avis: 2017/S 034-061511
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les montants annuels sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: de la notification au 31.12.2017: sans montant annuel minimum; montant annuel maximum de 92 000 EUR TTC.

2018, 2019 et 2020: Sans montant annuel minimum; montant annuel maximum de 110 000 EUR TTC.

Source: OJS 2017/S 056-104225 (2017-03-16)

Avis d'attribution de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les montants annuels sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: — de la notification au 31.12.2017: sans montant annuel minimum; montant annuel maximum de 92 000 EUR TTC, — 2018, 2019 et 2020: sans montant annuel minimum; montant annuel maximum de 110 000 EUR TTC.

Valeur totale du marché: 351 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-270352
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

— montants annuels contractuels: 2017: sans montant minimum / maximum: 92 000 EUR TTC, 2018 à 2020: sans montant minimum / maximum: 110 000 EUR TTC. — montant du Denc: 71 569,28 EUR TTC, — nomenclature: 73-01, — dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service Commande publique, par fax au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de la notification au 31.12.2017: sans montant annuel minimum; montant annuel maximum de 92 000 EUR TTC,

— 2018, 2019 et 2020: sans montant annuel minimum; montant annuel maximum de 110 000 EUR TTC.

Description des options:

Oui. Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour l'année 2017 (à compter de la notification jusqu'au 31.12.2017), renouvelable par reconduction expresse pour une année civile en 2018, 2019 et 2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers — 83400 Hyères.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-10 📅

Référence
Informations complémentaires

— montants annuels contractuels:

2017: sans montant minimum / maximum: 92 000 EUR TTC,

2018 à 2020: sans montant minimum / maximum: 110 000 EUR TTC.

— montant du Denc: 71 569,28 EUR TTC,

— nomenclature: 73-01,

— dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service Commande publique, par fax au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

Source: OJS 2017/S 132-270352 (2017-07-10)

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