Service de transport scolaire par véhicules d'une capacité de 9 places, conducteur compris pour la rentrée scolaire 2017

Conseil général de la Nièvre

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-17 Avis de marché
2017-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 17S0008
Brève description:
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Nièvre
Adresse postale: rue de la Chaumière
Code postal: 58039
Commune postale: Nevers
Contact
Adresse Internet: http://www.nievre.fr 🌏
Courrier électronique: smp@nievre.fr 📧
Téléphone: +33 386606700 📞
Fax: +33 386605859 📠
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-066958
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
En application de la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 — accord du 7 juillet 2009 ,il est précisé qu'en cas d'attribution d'un lot et de changement d'attributaire, le personnel concerné devra être repris par le nouvel attributaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 681761.82 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit 0107k Dordres-Corvol-Trucy
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).
Informations complémentaires:
En application de la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 — accord du 7 juillet 2009 ,il est précisé qu'en cas d'attribution d'un lot et de changement d'attributaire, le personnel concerné devra être repris par le nouvel attributaire.
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Intitulé du lot: Circuit 0668d Cessy-Donzy
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
Intitulé du lot: Circuit 0406d montambert-fours; circuit 0617c ferriere-cercy la tour
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).
Intitulé du lot: Circuit 214i les brosses-lurcy le bourg
Numéro du lot: 4
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible de manière tacite,3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).
Intitulé du lot: Circuit 0470d neuilly-brinon sur beuvron
Numéro du lot: 5
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).
Intitulé du lot: Circuit 0229c brassy-gacogne; circuit 0515n brassy-dun les places
Numéro du lot: 6
Brève description:
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
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Intitulé du lot: Circuit 0203b millay-luzy
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Circuit 0321f coutolles-marigny l'eglise
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Circuit 0069e cervon-montliffe
Numéro du lot: 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une copie certifiée conforme de la licence de transport intérieur et le nombre de véhicule détenu par l'entreprise.
Situation économique et financière:
Garanties professionnelles et financières au vu des éléments fournis à l'appui des déclarations du candidat preuves de la capacité professionnelle (références sur 3 ans).
Capacité technique et professionnelle:
Dc1 dc2 preuves de la capacité professionnelle (références similaires sur 5 ans).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service Juridique et Achat Public
Adresse postale: conseil départemental de la Nièvre rue de la Chaumière
Point de contact: Mme LOUIS
Téléphone: +33 386606909 📞
Pays: Nièvre 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les demandes de DCE se font par mail (smp@nievre.fr), par télécopieur (03.86.60.58.59) ou par voie dématérialisée à www.e-bourgogne.fr La remise des offres se fait sur format papier en AR, courrier express, remise contre récépissé ou par voie dématérialisée à www.e-bourgogne.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2017/S 037-066958 (2017-02-17)
Avis d'attribution de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 564709.09 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-254954
Se réfère à l'avis: 2017/S 037-066958
Numéro JO-S: 125

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de coût: Prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-24 📅
2017-06-06 📅
Source: OJS 2017/S 125-254954 (2017-06-29)
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