Service de transport scolaire par véhicules d'une capacité de 9 places, conducteur compris pour la rentrée scolaire 2017 (relance du lot 6 déclaré sans suite de l'affaire 17s0008)
Conseil général de la Nièvre
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit de la relance du lot 6 déclaré sans suite lors de la consultation 17s008.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nièvre
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-24 | Avis de marché |
| 2017-08-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 17S0043
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Nièvre
Adresse postale: rue de la Chaumière
Code postal: 58039
Commune postale: Nevers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nievre.fr 🌏
Courrier électronique: smp@nievre.fr 📧
Téléphone: +33 386606700 📞
Fax: +33 386605859 📠
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201601
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Secrétariat général — marchés — Laetitia Louis 03.86.60.69.09
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2017/S 101-201601 (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 17S0043
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit de la relance du lot 6 déclaré sans suite lors de la consultation 17s008.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Nièvre
Adresse postale: rue de la Chaumière
Code postal: 58039
Commune postale: Nevers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nievre.fr 🌏
Courrier électronique: smp@nievre.fr 📧
Téléphone: +33 386606700 📞
Fax: +33 386605859 📠
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201601
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Les demandes de DCE se font par mail (smp@nievre.fr), par télécopieur (03.86.60.58.59) ou par voie dématérialisée à www.e-bourgogne.fr, la remise des offres se fait sur format papier en AR, courrier express, remise contre récépissé ou par voie dématérialisée à www.e-bourgogne.fr
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit de la relance du lot 6 déclaré sans suite de l'affaire 17s0008.
Afficher plus
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une copie certifiée conforme de la licence de transport intérieur et le nombre de véhicule détenu par l'entreprise.
Situation économique et financière:
Garanties professionnelles et financières au vu des éléments fournis à l'appui des déclarations du candidat preuves de la capacité professionnelle (références sur 3 ans).
Capacité technique et professionnelle:
DC1 DC2 preuves de la capacité professionnelle (références similaires sur 3 ans).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Secrétariat général — marchés — Laetitia Louis 03.86.60.69.09
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2017/S 101-201601 (2017-05-24)
Avis d'attribution de marché (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date de publication: 2017-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 158-327373
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201601
Numéro JO-S: 158
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-08 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général — marchés — Laetitia Louis: 03.86.60.69.09
Source: OJS 2017/S 158-327373 (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret n
Valeur totale du marché: 112 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date de publication: 2017-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 158-327373
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201601
Numéro JO-S: 158
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-08 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général — marchés — Laetitia Louis: 03.86.60.69.09
Source: OJS 2017/S 158-327373 (2017-08-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)