Service de transport scolaire par véhicules d'une capacité de 9 places, conducteur compris pour la rentrée scolaire 2017 (relance du lot 6 déclaré sans suite de l'affaire 17s0008)
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit de la relance du lot 6 déclaré sans suite lors de la consultation 17s008.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-05-24
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Avis de marché
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| 2017-08-17
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Avis d'attribution de marché
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