Service de transport public de voyageurs par autocars en substitution du train de la ligne des chemins de Fer de Provence

RRT PACA

La présente consultation, lancée par la RRT PACA, a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif au service de transport public de voyageurs par autocars, en substitution du train de la ligne des chemins de Fer de Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RRT PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-27	Avis de marché
2017-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2017-02-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Rrt paca
Adresse postale: 40 rue Clément Roassal, CS 51387
Code postal: 06007
Commune postale: Nice Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: achats@rrtpaca.fr 📧
Téléphone: +33 493885351 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078578
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Substitution des trains dans le sens de la montée Nice vers Digne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les titulaires du lot 1 s'engagent à réaliser pour le compte de la RRT PACA, des prestations de transports publics de voyageurs avec ou sans bagages entre Nice et Digne.

La ligne des chemins de fer de Provence comporte 50 gares et haltes.

les titulaires sont susceptibles d'effectuer toute la ligne au départ de Nice jusqu'à Digne ou au départ de toute gare située entre Nice et Plan du Var en direction de n'importe quelle gare de destination vers Digne.

Exemple Colomars — Puget-Théniers; Lingostière — Entrevaux etc...

Il est ici rappelé aux candidats qu'une tarification unique est appliquée que le départ se fasse au départ de Nice jusqu'à Plan-du-Var.

Période de fonctionnement du train: tous les jours de l'année, y compris les dimanches et jours fériés.

Les titulaires du lot 1 sont donc susceptibles d'effectuer des substitutions par autocar à la demande de la RRT PACA à toute période de l'année.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois 1 an.

Intitulé du lot: Substitution des trains dans le sens de la descente Digne vers Nice
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les titulaires du lot 2 s'engagent à réaliser pour le compte de la RRT PACA, des prestations de transports publics de voyageurs avec ou sans bagages entre Digne et Nice. La ligne des chemins de Fer de Provence comporte 50 gares et haltes.

Les titulaires sont susceptibles d'effectuer toute la ligne au départ de Digne jusqu'à Nice ou de Digne en direction de toutes gares vers Nice.

Exemple Digne — Puget-Théniers; Digne — plan-du-Var etc...

Il est ici rappelé au candidat qu'une tarification unique est appliquée que le trajet soit à destination de Plan du Var ou jusqu'à Nice.

Les titulaires du lot 2 sont donc susceptibles d'effectuer des substitutions par autocar à la demande de la RRT PACA à toute période de l'année.

Intitulé du lot: Substitution du train 21 des chemins de fer de Provence Annot vers Saint-André et Thorame vers Digne
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les titulaires du lot 3 s'engagent à réaliser pour le compte de la RRT PACA, des prestations de transports publics de voyageurs avec ou sans bagages. Les prestations attendues sont Annot — Saint-André et Thorame — Digne (via Saint André les Alpes).

Les usagers de l'autocar Annot- Saint-André transborderont dans le car Thorame — Digne à la gare de Saint-André les Alpes.

Période de fonctionnement du train: tous les lundis en période scolaire et les jours de rentrée scolaire ne tombant pas un lundi.

Les titulaires du lot 3 sont donc susceptibles d'effectuer des substitutions par autocar à la demande de la RRT PACA les lundis scolaires et jours de rentrée scolaire.

Intitulé du lot: Substitution des trains dans les deux sens de circulation départ entre la Tinée commune d'Utelle et Saint-André les alpes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les titulaires du lot s'engagent à réaliser pour le compte de la RRT PACA, des prestations de transports publics de voyageurs avec ou sans bagages dont le départ se situe entre La Tinée (Commune d'Utelle) et Saint-André les Alpes dans le sens de la montée vers Digne ou de la descente vers Nice.

Les titulaires du lot 4 sont donc susceptibles d'effectuer des substitutions par autocar à la demande de la RRT PACA à toute période de l'année.

Intitulé du lot: Substitution des trains dans l'agglomération Niçoise
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les titulaires du lot s'engagent à réaliser pour le compte de la RRT PACA, des prestations de transports publics de voyageurs avec ou sans bagages de Nice à Plan du Var en respectant le tracé des chemins de Fer de Provence.

Les titulaires du lot 5 sont donc susceptibles d'effectuer des substitutions par autocar à la demande de la RRT PACA à toute période de l'année.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Entre Nice et Digne.

De Nice à Digne.

Annot vers Saint-André Les Alpes et Thorame vers Digne.

Agglomération Niçoise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation de capacité de transport de voyageurs de plus de 9 personnes,

— enregistrement au registre des transporteurs.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Nice.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 043-078578 (2017-02-27)

Avis d'attribution de marché (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation, lancée par la RRT PACA a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif au service de transport public de voyageurs par autocars, en substitution du train de la ligne de Chemins de Fer de Provence.

Valeur totale du marché: 30 852 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Courrier électronique: alexandra.tarade@rrtpaca.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317569
Se réfère à l'avis: 2017/S 043-078578
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ligne des Chemins de Fer de Provence comporte 50 gares et haltes.

Les titulaires sont susceptibles d'effectuer toute la ligne au départ de Nice jusqu'à Digne ou au départ de toute gare située entre Nice et Plan du Var en direction de n'importe quelle gare de destination vers Digne.

Il est ici rappelé aux candidats qu'une tarification unique est appliquée que le départ se fasse au départ de Nice jusqu'à Plan du Var.

Les titulaires du lot 2 s'engagent à réaliser pour le compte de la RRT PACA, des prestations de transports publics de voyageurs avec ou sans bagages entre Digne et Nice. La ligne des Chemins de Fer de Provence comporte 50 gares et haltes.

Exemple Digne — Puget-Théniers; Digne — Plan du Var etc...

Intitulé du lot: Substitution du train 21 des chemins de fer de Provence Annot vers Saint-Andre et Thorame vers Digne
Brève description:

Les titulaires du lot 3 s'engagent à réaliser pour le compte de la RRT PACA, des prestations de transports publics de voyageurs avec ou sans bagages. Les prestations attendues sont Annot — Saint-Andre et Thorame — Digne (via Saint-André-les-Alpes).

Les usagers de l'autocar Annot — Saint-Andre transborderont dans le car Thorame — Digne à la gare de Saint-André-les-Alpes.

Intitulé du lot: Substitution des trains dans les deux sens de circulation depart entre la Tinée commune d'Utelle et Saint-Andre les alpes
Brève description:

Les titulaires du lot s'engagent à réaliser pour le compte de la RRT PACA, des prestations de transports publics de voyageurs avec ou sans bagages dont le départ se situe entre La Tinée (commune d'Utelle) et Saint-André-les-Alpes dans le sens de la montée vers Digne ou de la descente vers Nice.

Intitulé du lot: Substitution des trains dans l'agglomération NIÇOISE
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Annot vers Saint-André-les-Alpes et Thorame vers Digne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-07 📅
Source: OJS 2017/S 153-317569 (2017-08-09)

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