Service de transport pour ramassage scolaire sur le Territoire du Pays Salonais

Métropole d'Aix Marseille Provence

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 66 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est passé en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du Décret nº 2016-360. Les seuils minimums et maximums pour la durée de l'accord-cadre sont les suivants pour chaque lot:
Lot nº 1: Transport Saint-Chamas Intérieur — circuit C012 minimum 147 000 EUR HT— maximum 295 000 EUR HT.
Lot nº 2: Transport Lançon-Provence vers La Fare les Oliviers — circuit C385 minimum 105 000 EUR HT — maximum 210 000 EUR HT.
Lot nº 3: Transport Lamanon Intérieur — circuit C269 minimum 33 000 EUR HT — maximum 66 500 EUR HT.
Lot nº 4: Transport Vernègues Cazan Intérieur — c281 minimum 55 000 EUR HT — maximum 110 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Autocars Trans Azur
• SAS Cars du pays d'Aix

Qui ?

• Métropole d'Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-21	Avis de marché
2017-03-23	Informations complémentaires
2017-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 73170067
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 66 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est passé en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du Décret nº 2016-360. Les seuils minimums et maximums pour la durée de l'accord-cadre sont les suivants pour chaque lot: Lot nº 1: Transport Saint-Chamas Intérieur — circuit C012 minimum 147 000 EUR HT— maximum 295 000 EUR HT. Lot nº 2: Transport Lançon-Provence vers La Fare les Oliviers — circuit C385 minimum 105 000 EUR HT — maximum 210 000 EUR HT. Lot nº 3: Transport Lamanon Intérieur — circuit C269 minimum 33 000 EUR HT — maximum 66 500 EUR HT. Lot nº 4: Transport Vernègues Cazan Intérieur — c281 minimum 55 000 EUR HT — maximum 110 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches.payssalonais@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Date de début: 2017-08-01 📅
Date de fin: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-070947
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

La date d'ouverture est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1: Transport Saint-Chamas Intérieur — circuit C012 minimum 147 000 EUR HT— maximum 295 000 EUR HT.

Lot nº 2: Transport Lançon-Provence vers La Fare les Oliviers — circuit C385 minimum 105 000 EUR HT — maximum 210 000 EUR HT.

Lot nº 3: Transport Lamanon Intérieur — circuit C269 minimum 33 000 EUR HT — maximum 66 500 EUR HT.

Lot nº 4: Transport Vernègues Cazan Intérieur — c281 minimum 55 000 EUR HT — maximum 110 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Transport Saint-Chamas Intérieur — circuit C012
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'une prestation de service de transport visant au ramassage des élèves scolarisés sur la Commune de Saint-Chamas (circuit C012).

Valeur estimée hors TVA: 1 180 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il pourra être renouvelé trois fois par reconduction expresse 3 mois avant son échéance. La reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

Intitulé du lot: Transport Lançon-Provence vers La Fare les Oliviers — circuit C385
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit d'une prestation de service de transport visant au ramassage des élèves scolarisés au Collège Louis Leprince Ringuet situé sur la Commune de la Fare les Oliviers et domiciliés sur les Communes de Lançon-Provence et La Fare les Oliviers.

Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il pourra être renouvelé 3 fois par reconduction expresse 3 mois avant son échéance. La reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

Intitulé du lot: Transport Lamanon Intérieur — circuit C269
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit d'une prestation de service de Transport pour ramassage scolaire visant à assurer les correspondances à l'arrêt Les Ecoles avec le circuit C163 desservant les établissements de Salon de Provence et le circuit C001 desservant le collège d'Eyguières ainsi que la desserte de l'école Primaire de Lamanon.

Valeur estimée hors TVA: 266 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport Vernègues Cazan Intérieur — c281
Numéro du lot: 4
Brève description:

Il s'agit d'une prestation de service de transport visant au ramassage des élèves scolarisés à l'ecole Primaire de Cazan et domiciliés sur la Commune de Vernègues.

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence principalement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunal (EPCI)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: territoire du Pays Salonais 281 boulevard Maréchal Foch BP 274
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13666
Fax: +33 490444062 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique- service des marchés 10 place de la Joliette Les Docks, Atrium 10.7 BP 48014
Code postal: 13567

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2021.

La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44, 48 et 50 du décret no2016-360 en date du 25.3.2016 et de l'article 51 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé au Règlement de la Consultation (R.C.) — les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées dans le Règlement de la Consultation (R.C). Les modalités de notation et le détail des critères d'appréciation de l'offre sont décrites au Règlement de la Consultation (R.C.). Les conditions d'envoi ou de remise des plis (article 6 du Règlement de la Consultation): La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous: — par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent): Métropole Aix-Marseille Provence, direction des achats et de la commande publique Le Sextant, 1er étage, 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille — par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence, direction des achats et de la commande publique service des Marchés 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 — 13567 Marseille. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs. -Les plis dématérialisés sont adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr — les modalités de transmission électronique sont précisées au règlement de la consultation. — lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial — la valeur estimée renseignée pour chaque lot en rubriquE II.2.6 du présent avis correspond au montant maximum de l'accord-cadre. Les estimations prévisionnelles annuelles de consommation par lot sont les suivantes: lot 1: 210 000 EUR HT par an — lot 2: 150 000 EUR HT par an — lot 3: 48 000 EUR HT par an — lot 4: 80 000 EUR HT par an.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 039-070947 (2017-02-21)

Informations complémentaires (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 66 à 68 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016. L'Accord-Cadre est passé en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du Décret nº2016-360. Les seuils minimums et maximums pour la durée de l'accord-cadre sont les suivants pour chaque lot: Lot Nº1: Transport Saint-Chamas Intérieur — circuit C012 minimum 147 000 EUR HT — maximum 295 000 EUR (HT). Lot Nº2: Transport Lançon-Provence vers La Fare les Oliviers — circuit C385 minimum 105 000 EUR HT — maximum 210 000 EUR (HT). Lot Nº3: Transport Lamanon Intérieur — circuit C269 minimum 33 000 EUR HT — maximum 66 500 EUR (HT). Lot Nº4: Transport Vernègues Cazan Intérieur — c281 minimum 55 000 EUR HT — maximum 110 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-114517
Se réfère à l'avis: 2017/S 039-070947
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2017/S 061-114517 (2017-03-23)

Avis d'attribution de marché (2017-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 66 à 68 du Décret nº 2016-360. L'accord-cadre est passé en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du Décret nº 2016-360. Les seuils minimums et maximums pour la durée de l'accord-cadre sont: Lot nº 1 transport Saint-Chamas Intérieur — circuit C012 minimum 147 000 EUR HT — maximum 295 000 EUR HT. Suite à des mises au point, les seuils des autres lots sont : Lot nº 2 Transport Lançon-Provence vers La Fare les Oliviers- circuit C385 minimum 95 000 EUR HT — maximum 210 000 EUR HT. Lot nº 3 transport Lamanon Intérieur — circuit C269 minimum 27 000 EUR HT — maximum 66 500 EUR HT. Lot nº 4 Transport Vernègues Cazan Intérieur-C281 minimum 37 000 EUR HT — maximum 110 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 2 726 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 160-330903
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Le montant indiqué section V.2.4 pour chacun des 4 lots est le montant estimatif HT du DQE pour la première année. En effet, chaque lot est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. Pour rappel, le montant total annuel des commandes du lot nº 1 est compris entre un montant minimum de 147 000 EUR HT et un montant maximum de 295 000 EUR HT. Le montant total annuel des commandes du lot nº 2 après mise au point est compris entre un montant minimum de 95 000 EUR HT et un montant maximum de 210 000 EUR HT. Le montant total annuel des commandes du lot nº 3 après mise au point est compris entre un montant minimum 27 000 EUR HT et un montant maximum de 66 500 EUR HT. Le montant total annuel des commandes du lot nº 4 après mise au point est compris entre un montant minimum de 37 000 EUR HT et un montant maximum de 110 000 EUR HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1 transport Saint-Chamas Intérieur — circuit C012 minimum 147 000 EUR HT — maximum 295 000 EUR HT. Suite à des mises au point, les seuils des autres lots sont :

Lot nº 2 Transport Lançon-Provence vers La Fare les Oliviers- circuit C385 minimum 95 000 EUR HT — maximum 210 000 EUR HT.

Lot nº 3 transport Lamanon Intérieur — circuit C269 minimum 27 000 EUR HT — maximum 66 500 EUR HT.

Lot nº 4 Transport Vernègues Cazan Intérieur-C281 minimum 37 000 EUR HT — maximum 110 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Source: OJS 2017/S 160-330903 (2017-08-21)

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