Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 66 à 68 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016. L'Accord-Cadre est passé en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du Décret nº2016-360. Les seuils minimums et maximums pour la durée de l'accord-cadre sont les suivants pour chaque lot: Lot Nº1: Transport Saint-Chamas Intérieur — circuit C012 minimum 147 000 EUR HT — maximum 295 000 EUR (HT). Lot Nº2: Transport Lançon-Provence vers La Fare les Oliviers — circuit C385 minimum 105 000 EUR HT — maximum 210 000 EUR (HT). Lot Nº3: Transport Lamanon Intérieur — circuit C269 minimum 33 000 EUR HT — maximum 66 500 EUR (HT). Lot Nº4: Transport Vernègues Cazan Intérieur — c281 minimum 55 000 EUR HT — maximum 110 000 EUR HT.