Service de télécommunications voix et données

Commune de Carcassonne

Les prestations du présent marché concernent des services de télécommunications et d'accès internet pour les services municipaux et les écoles. Le rythme et l'étendue de ces prestations ne pouvant être entièrement fixés dans la mesure où elles sont en grande partie inféodés à des besoins ponctuels, il est retenu de recourir à un accord cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum. L'accord cadre se décomposera en 5 lots désignés ci-après. Les opérateurs économiques ont l'obligation d'adresser leur candidature et leur offre par voie électronique par le biais de la plateforme www.achatpublic.com, profil acheteur de la Collectivité., à l'exception des échantillons du lot 5. Les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-29	Avis de marché
2017-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie interurbaine
Numéro de référence: 17076
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie interurbaine 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie interurbaine 📦
Services internet 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Sax3Iz8_fQ&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Sax3Iz8_fQ&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-205754
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Les candidats au lot 5 devront obligatoirement remettre, avant les dates et heures limite de remise des offres, un terminal et les cartes SIM afin que le Pouvoir adjudicateur puisse étudier le niveau de couverture de chaque candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Téléphonie fixe/abonnement et acheminement du trafic entrant et sortant des accès principaux.

Sans minimum — sans maximum.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre débutera à compter de la notification avec un démarrage d'exploitation pour le 1.1.2018 et un terme fixé au 31.12.2018. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive d'un an sur l'année 2019, puis 2020 et 2021, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2021.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Téléphonie fixe/abonnement et acheminement du trafic entrant et sortant des accès isolés.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Accès internet principal sécurisé et interconnexions de sites, et acquisition d'équipements et de services de sécurité.

Numéro du lot: 4
Brève description: Accès internet isolés.
Numéro du lot: 5
Brève description: Téléphonie mobile, usages voix et data, et acquisition de terminaux.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

2) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

2) Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Fournisseurs accès internet dûment habilité conformément aux dispositions applicables.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Sax3Iz8_fQ&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Sax3Iz8_fQ&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le jeudi 22.6.2017 à 18:00, une demande écrite à:
Adresse postale: Direction de la commande publique — 32 rue Aimé Ramond
Point de contact: 1)Renseignement(s) technique(s): direction des systèmes d'information — 32 rue Aimé Ramond — 11835 Carcassonne Cedex 9 Courriel: stephane.tronc@mairie-carcassonne.fr 2) Renseignement(s) administratif(s): Mairie de Carcassonne -
Pays: Aude 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Les opérateurs économiques ont l'obligation d'adresser leur candidature et leur offre par voie électronique par le biais de la plateforme www.achatpublic.com, profil acheteur de la Collectivité, à l'exception des échantillons du lot 5 qui doivent parvenir à l'adresse suivante:
Point de contact: Mairie de Carcassonne

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2021.

Relatifs à la dématérialisation des procédures:

La transmission par voie électronique est obligatoire, via le site www.achatpubliccom, ce site est libre d'accès.

Les modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement.

Les candidats sont informés que:

— la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique (CD-ROM ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée,

— une documentation, des outils et aides techniques sont à leur disposition sur le site www.achatpublic.com rubrique « outils »,

— la remise des offres dématérialisées pour la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour « double envoi ». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs offres par voie électronique de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmission soit effective avant les date et heures limites fixées pour la réception des offres. À défaut, l'offre sera considérée hors délai,

— tout fichier constitutif de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus. La réception de tout fichier contenant un virus fera l'objet d'un « archivage de sécurité sans lecture dudit document » entrainant l'irrecevabilité de la candidature ou de l'offre.

Les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (Ta)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de région — 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Fax: +33 491156070 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2017/S 103-205754 (2017-05-29)

Avis d'attribution de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 229136.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-482221
Se réfère à l'avis: 2017/S 103-205754
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Pour tous les lots, le montant du marché/lot (section V) indiqué n'est qu'indicatif et correspond à l'offre retenue. L'accord cadre est conclu sans minimum ni maximum. L'accord cadre peut être consulté, après demande écrite, à l'adresse suivante: Mairie de Carcassonne — direction commande publique — 32 rue Aimé Ramond — 11835 Carcassonne Cedex 9 — fax: +33 468777426 — mail: marches@mairie-carcassonne.fr.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-24 📅
2017-11-23 📅

Référence

Pour tous les lots, le montant du marché/lot (section V) indiqué n'est qu'indicatif et correspond à l'offre retenue. L'accord cadre est conclu sans minimum ni maximum.

L'accord cadre peut être consulté, après demande écrite, à l'adresse suivante: Mairie de Carcassonne — direction commande publique — 32 rue Aimé Ramond — 11835 Carcassonne Cedex 9 — fax: +33 468777426 — mail: marches@mairie-carcassonne.fr.

Source: OJS 2017/S 231-482221 (2017-11-30)

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