Service de télécommunications électroniques

Ville de Mèze

Le marché concerne les services de télécommunications électroniques. Les services recherchés sont les suivants: les services de téléphonie fixe, les services de téléphonie mobile, voix et données, les services d'accès Internet et services connexes. Il s'agit plus particulièrement de la fourniture de produits et de services de Télécommunications. Il n'est pas prévu de décomposition en lots car d'une part l'absence d'allotissement ne restreint pas la concurrence sur ce type de prestations et d'autre part un allotissement tendrait à rendre financièrement coûteux l'exécution des prestations. Le type de contrat est un accord-cadre sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit une fois pour une nouvelle période de 2 ans, soit 4 ans en tout en cas de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-25 Avis de marché
2017-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 17-AOO-02
Brève description:
Le marché concerne les services de télécommunications électroniques. Les services recherchés sont les suivants: les services de téléphonie fixe, les services de téléphonie mobile, voix et données, les services d'accès Internet et services connexes. Il s'agit plus particulièrement de la fourniture de produits et de services de Télécommunications. Il n'est pas prévu de décomposition en lots car d'une part l'absence d'allotissement ne restreint pas la concurrence sur ce type de prestations et d'autre part un allotissement tendrait à rendre financièrement coûteux l'exécution des prestations. Le type de contrat est un accord-cadre sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit une fois pour une nouvelle période de 2 ans, soit 4 ans en tout en cas de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mèze
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Aristide Briand, BP 28
Code postal: 34140
Commune postale: Mèze
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-meze.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-meze.fr 📧
Téléphone: +33 0467183057 📞
Fax: +33 0467435166 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_CkZKRq0xcH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_CkZKRq0xcH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date limite de soumission: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158534
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres au groupement de commandes de la ville de Mèze et du CCAS.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne les services de télécommunications électroniques. Les services recherchés sont les suivants: les services de téléphonie fixe, les services de téléphonie mobile, voix et données, les services d'accès Internet et services connexes.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification. En cas de reconduction, il peut être reconduit une fois pour une nouvelle période de 2 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou document DC1) dûment datée et signée; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatives aux marchés publics (ou document Dc1);
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Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (ou document DC1);
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
L'identification et justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objets du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou document DC2);
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales prestations effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Les candidats doivent obligatoirement fournir une attestation de licence ou de déclaration auprès de l'Arcep, conformément à l'article L.33-1 du Code des Postes et des communications électroniques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:
La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres au groupement de commandes de la ville de Mèze et du CCAS.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais et pénalités
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: résidence le courrier du Printemps — rue Edouard et Juliette Massal — BP 136
Pays: Hérault 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_CkZKRq0xcH 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si le marché arrive à terme: nouvel avis en 2021. Sinon nouvel avis en 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2017/S 082-158534 (2017-04-25)
Avis d'attribution de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 252348.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-315350
Se réfère à l'avis: 2017/S 082-158534
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre conclu sans minimum, ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Le contrat est un accord-cadre conclu sans minimum, ni maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mèze.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Résidence le Courrier du Printemps, rue Edouard et Juliette Massal, BP 136
Pays: Hérault 🏙️

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé en application des articles 78 et 80 du décret n
Source: OJS 2017/S 152-315350 (2017-08-07)
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