Service de location (installation, mise en service et maintenance) de fontaines et bonbonnes à eau pour les établissements du CASVP

CAS-VP

Le présent accord-cadre a pour objet le service de location (l'installation, la mise en service et la maintenance) de fontaines d'eau et de bonbonnes pour les établissements du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, liste non contractuelle fournie dans le DCE qui pourra évoluer en fonction des besoins, des ouvertures et des fermetures d'établissements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chateau d'eau
• Locafontaine

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Distributeurs › Distributeurs de boissons

Où ?

• Aisne
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-30	Avis de marché
2017-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs de boissons
Numéro de référence: CEMA6-Fontaines
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs de boissons 📦
Code CPV supplémentaire: Distributeurs de boissons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Date de début: 2017-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257160
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce lot, pour partie à prix unitaires, est passé sans montant annuel minimum et un montant annuel maximum de 150 000 EUR HT soit 180 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fontaine d'une capacité moyenne de production d'eau froide/tempérée/gazeuse de 30l/h et fontaine à bonbonne d'eau
Numéro du lot: 1
Brève description:

Service de location (l'installation, la mise en service et la maintenance) de fontaines d'une capacité moyenne de production d'eau froide/tempérée/gazeuse de 30l/h et fontaine à bonbonne d'eau pour les établissements du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une durée d'un an.

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une durée d'un an.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fontaine d'une capacité moyenne de production d'eau froide/tempérée de 65l/h et plus
Numéro du lot: 2
Brève description:

Service de location (installation, mise en service et maintenance) de fontaines d'une capacité moyenne de production d'eau froide/tempérée de 65l/h et plus pour les établissements du CASVP.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour une durée d'un an.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris et proche banlieue.

Paris, proche banlieue et l'Aisne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1. Un formulaire DC1 (version mise à jour le 26 octobre 2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics.

2. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.

Pour justifier de ses capacités économiques et financières, et techniques et professionnelles, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et dont le détail est indiqué à l'article 12 du cahier des clauses particulières (CCP).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 5 boulevard Diderot, 75589 Paris 12ème.
Informations complémentaires:

Les personnes autres que les membres de la CAI ne sont pas autorisées à assister à la commission.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique sur qualité du matériel (25 %),délai mise en service (25 %),délai d'intervention (25 %), fréquence maintenance (15 %), moyens pour assurer qualité prestation (10 %). Note de 1 à 10 affectée d'un coef.de6
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Technique sur qualité du matériel (25 %), délai mise en service (25 %), délai d'intervention (25 %), fréquence maintenance (15 %), moyens pour assurer qualité prestation (10 %). Note de 1 à 10 affectée d'un coef.de6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la Ville de Paris
Point de contact: Service des finances et du contrôle, à l'attention de la cellule des marchés B 4333
Courrier électronique: -----@-----.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 06/11/2017 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an.

Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le règlement de consultation (RC) accessible via la plateforme de dématérialisation des marchés publics Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr. Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur Maximilien à l'adresse ci-dessus. Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour présenter son offre, le candidat devra produire, pour chacun des lots auxquels il soumissionne:

1-l'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant;

2-le bordereau de prix (BP);

3-les fiches techniques des fontaines avec photos, les conseils d'utilisation et d'entretien;

4-le cadre de réponse technique (CRT):

5-la facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres);

6-un relevé d'identité bancaire;

7-les attestations d'assurances mentionnées à l'article 21 du CCP.

Les pièces no 2, 3 et 4, doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre.

Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre. Ils sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires.

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du RC. Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre par voie électronique. Le candidat veillera, dans le cas où il répondrait à plusieurs lots, à transmettre un seul pli contenant la candidature et les offres des lots auxquels il soumissionne. En cas de double ou de multiple envoi seul sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-paris.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 126-257160 (2017-06-30)

Avis d'attribution de marché (2017-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet le service de location (l'installation, la mise en service et la maintenance) de fontaines d'eau et de bonbonnes pour les établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris, liste non contractuelle fournie dans le DCE qui pourra évoluer en fonction des besoins, des ouvertures et des fermetures d'établissements.

Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428300
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-257160
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360, les 2 lots sont passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. À titre indicatif, la location mensuelle d'une fontaine en eau froide et tempéré pour le lot 1 d'une capacité de 30l/h est de 14,50 EUR HT soit 17,40 EUR TTC; et pour le lot 2 d'une capacité de 60l/h est de 45 EUR HT soit 54 EUR TTC. Les 2 lots sont passés pour 1 an à compter du 6.11.2017. Ils ont été notifiés le 3.10.2017. Les accords-cadres peuvent faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Ils peuvent être consultés sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12. Références de l'avis initial mis en ligne le 2.72017 sur le site BOAMP, annonce n° 17-93250.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fontaine d'une capacité moyenne de production d'eau froide / tempérée / gazeuse de 30l/h et fontaine à bonbonne d'eau
Brève description:

Service de location (l'installation, la mise en service et la maintenance) de fontaines d'une capacité moyenne de production d'eau froide / tempérée / gazeuse de 30l/h et fontaine à bonbonne d'eau pour les établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris.

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une durée de 1 an.

Intitulé du lot: Fontaine d'une capacité moyenne de production d'eau froide / tempérée de 65l/h et plus
Brève description:

Service de location (installation, mise en service et maintenance) de fontaines d'une capacité moyenne de production d'eau froide / tempérée de 65l/h et plus pour les établissements du CASVP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique sur qualité du matériel(25 %), délai mise en service(25 %), délai d'intervention(25 %), fréquence maintenance(15 %), moyens pour assurer qualité prestation(10 %). Note de 1 à 10 affectée d'un coef. de 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public local
Source: OJS 2017/S 207-428300 (2017-10-24)

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