Service de gestion de la fourrière communautaire

Communauté d'agglomération du Douaisis

Service de gestion de la fourrière communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-09 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Numéro de référence: CAD-17BG042
Brève description: Service de gestion de la fourrière communautaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animalerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Douaisis
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP nº 300
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.douaisis-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
Fax: +33 327995210 📠
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-06-27 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-226190
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Précision sur la durée: le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché est renouvelable par périodes équivalentes au maximum 2 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder 3 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 675 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché est traité à prix unitaires et à prix forfaitaire de la manière suivante:
— il fera l'objet d'un prix global et forfaitaire annuel pour toutes les prestations de gestion de la fourrière communautaires telles que définies au CCTP — hors lutte contre la prolifération des chats libres,
— seules les prestations de lutte contre la prolifération des chats libres seront traitées à bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans montant minimal et avec un montant maximal défini ainsi pour la durée initiale du marché: montant maximal: 15 000 EUR HT / an.
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Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Précision sur la durée: le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché est renouvelable par périodes équivalentes au maximum 2 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder 3 ans.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— une attestation sur l'honneur du candidat déclarant:
A) Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
B) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière:
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— principaux services effectués au cours des 3 dernières années, avec montant, date et destinataire public ou privé.
Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat.

Procédure
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique 🌏
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Procédure adaptée en application de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Critères de choix:
— le prix: 40 %,
— la valeur technique: 60 %.
Le détail des critères est repris au règlement de la consultation disponible sur le profil d'acheteur.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dématérialisation:
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis retenu est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'art. 40 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.
Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé selon les modalités définies au règlement de consultation.
Visite sur site:
Une visite sur le site est possible. Les candidats intéressés sont invités à prendre contact avec le secrétariat de la Direction de l'habitat — tél.: 03.27.99.14.19. Pour convenir d'un rendez-vous.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 112-226190 (2017-06-09)
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Produits/services:
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