Service de conseils techniques spécialisés aux exploitations agricoles et aux entreprises agroalimentaires

Collectivité territoriale de Guyane

Cette consultation a pour objet de désigner la ou les structure(s) qui assurera(ont) les conseils techniques spécialisés aux exploitations agricoles et aux entreprises agroalimentaires dans le cadre de la mesure 2 du Programme de développement rural de la Guyane (Pdrg). Une fois les prestataires de conseils ou de formation sélectionnés, une convention FEADER sera établie avec la CTG. Cette sélection est menée dans le cadre d'une procédure ad hoc menée en s'inspirant de la procédure concurrentielle avec négociation prévue à l'article 71 du décret 2016-360 dit « marchés publics ». Toutefois, elle n'a pas pour objet la conclusion d'un marché public, car elle ne répond pas aux besoins de la CTG, mais la conclusion d'une convention de subventionnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-03.

Qui ?

• Collectivité territoriale de Guyane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation spécialisée

Où ?

• Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-03	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation spécialisée
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation spécialisée 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation spécialisée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Guyane
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité territoriale de Guyane, carrefour de Suzini
Code postal: 97025
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ctguyane.fr 🌏
Courrier électronique: smp@ctguyane.fr 📧
Téléphone: +33 594271163 📞
Fax: +33 0594271156 📠
URL des documents: http://www.ctguyane.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169901
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Les candidats peuvent se présenter seuls et / ou en groupement conjoint. Un même candidat est autorisé à se présenter en tant que candidat seul mais également, en tant que membre d'un groupement. En cas de groupement, une convention FEADER sera conclue entre la CTG et chaque membre du groupement retenu.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Filières bovine et bubaline
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le prestataire devra proposer un ensemble de prestations de conseil individuel pour les filières bovine et bubaline parmi la liste suivante:

— 1 / Conseil technico-économique,

— 2 / Conseil technique (sanitaire, alimentaire ou reproduction ...),

— 3 / Conseil insémination artificielle.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feader.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Filières ovine et caprine
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le prestataire devra proposer un ensemble de prestations de conseil individuel pour les filières ovine et caprine parmi la liste suivante:

— 2 / Conseil technique (sanitaire, alimentaire ou reproduction ...).

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les candidats peuvent se présenter seuls et / ou en groupement. Un même candidat est autorisé à se présenter en tant que candidat seul mais également, en tant que membre d'un groupement. En cas de groupement, une convention FEADER sera conclue entre la CTG et chaque membre du groupement retenu.

Intitulé du lot: Filières porcine
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le prestataire devra proposer un ensemble de prestations de conseil individuel pour la filière procine parmi la liste suivante:

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Filières avicole et cunicole
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le prestataire devra proposer un ensemble de prestations de conseil individuel pour les filières avicole et cunicole parmi la liste suivante:

Intitulé du lot: Filière faune sauvage
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le prestataire devra proposer un ensemble de prestations de conseil individuel pour la filière faune sauvage parmi la liste suivante:

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Filières apicole
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le prestataire devra proposer un ensemble de prestations de conseil individuel pour la filière apicole parmi la liste suivante:

— 1 / Conseil technique apicole,

— 2 / Conseil sur la valorisation des produits de la ruche (extraction du miel en pays tropical, conditionnement, diversification...).

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Filière agriculture biologique
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le prestataire devra proposer un ensemble de prestations de conseil individuel pour la filière agriculture biologique parmi la liste suivante:

— 1 / Conseil sur les démarches de certification, appui à la conversion,

— 2 / Conseil technico-économique,

— 3 / Conseil technique (mise en place, suivi des cultures Ab...).

Intitulé du lot: Filières végétales zone Centre-Est
Numéro du lot: 8
Brève description:

Le prestataire devra proposer un ensemble de prestations de conseil individuel pour les filières végétales parmi la liste suivante:

— 2 / Conseil technique (mise en place, suivi des cultures ...).

Informations complémentaires:

: Les candidats peuvent se présenter seuls et / ou en groupement. Un même candidat est autorisé à se présenter en tant que candidat seul mais également, en tant que membre d'un groupement. En cas de groupement, une convention FEADER sera conclue entre la CTG et chaque membre du groupement retenu.

Intitulé du lot: Filières végétales zone Ouest-Savane
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Petite agriculture familiale zone Est
Numéro du lot: 10
Brève description:

Le prestataire devra proposer un ensemble de prestations de conseil individuel pour la petite agriculture familiale parmi la liste suivante:

— 1 / Conseil pour la définition du projet agricole, sa mise en oeuvre et la professionnalisation,

— 3 / Conseil technique (mise en place, suivi des cultures ...).

Intitulé du lot: Petite agriculture familiale zone Ouest
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Petite agriculture familiale zone Sud
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Transformation et commercialisation
Numéro du lot: 13
Brève description:

Le prestataire devra proposer un ensemble de prestations de conseil individuel pour la transformation et la commercialisation des produits agricoles parmi la liste suivante:

— 1 / Conseil en commercialisation des produits agricoles ou produits agricoles transformés,

— 2 / Conseil en transformation des produits agricoles.

Intitulé du lot: Sanitaire spécialisé
Numéro du lot: 14
Brève description:

Le prestataire devra proposer un ensemble de prestations de conseil individuel sanitaire spécialisé en élevage (biosécurité, hémo-parasitose, parasitisme gastro-intestinal...).

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Guyane.

Saint-Georges, Regina, Roura, Matoury, Montsinery-Tonnegrande, Macouria, Kourou.

Sinnamary, Iracoubo, Mana, Saint-Laurent du Maroni, Apatou, Awala-Yalimapo, Saint-Elie.

Saint-Georges, Regina, Ouanary, Camopi.

Iracoubo, Mana, Saint-Laurent du Maroni, Apatou, Awala-Yalimapo.

Maripasoula, Grand-Santi, Papaïchton, Saül.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une demande d'aide au titre du pdrg feader 2014-2020 — formulaire de candidature pour les services de conseils (annexe 1 à l'acte d'engagement à signer une convention FEADER complété et signé;

— Un extrait K bis ou tout document équivalent de moins de 3 mois;

— Les statuts

— La décision de l'organe délibérant;

— Les attestations fiscales et sociales;

— Un relevé d'identité bancaire (Rib);

— Eventuellement, la ou les délégation(s) de signature de la personne habilitant le candidat;

— Une plaquette de présentation du candidat.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Les références du candidat pour des services de conseils similaires. Ces références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— Tous renseignements relatifs à la nature de l'activité, aux qualifications professionnelles et aux moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour assurer l'exécution des services de conseils;

— Les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution des services de conseils.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une fois les prestataires de conseils et de formation sélectionnés, la CTG conclura une convention FEADER avec chacun d'entre eux.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ctguyane.fr 🌏
URL des documents: http://www.ctguyane.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité Territoriale de Guyane
Adresse postale: service Marchés publics Carrefour de Suzini 4179 route de Montabo
Pays: Guyane française 🇬🇫
Fax: +33 594271156 📠
Pays: 00 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Une fois les dossiers de candidature contenant l'offre initiale sélectionnés, la CTG engagera une séance de négociation avec chacun des candidats retenus. Puis, la remise d'une offre finale leur sera demandée.

le dossier de candidature contenant l'offre initiale sera remis sur support papier en deux (2) exemplaires originaux. Les candidatures doivent être transmises sous pli cacheté par voie postale avec accusé de réception, ou remises contre récépissé, à l'adresse suivante:

« Collectivité territoriale de Guyane

Service marchés publics

hôtel de la collectivité territoriale de Guyane

Carrefour de Suzini

4179, route de Montabo

Bp 47025 97300 Cayenne Cedex »

L'Enveloppe extérieure devra être anonyme et portera la mention: « Services de conseils techniques spécialisés aux

Exploitations agricoles et aux entreprises agroalimentaires — ne pas ouvrir ». Une enveloppe intérieure contiendra le dossier de candidature et portera le nom du candidat.

Les offres pourront aussi être déposées sous forme électronique sur le site internet de la CTG à l'adresse suivante: http://www.ctg.fr, rubrique: « en un clic », marchés publics

les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limites visées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

une réunion d'information est proposée aux porteurs de projets le:

Mercredi 10 Mai 2017 de 10h00 à 12h00

en salle de réunion du Pôle Affaires Européennes

Verrières de la Madeleine

2260 route de la Madeleine

97 300 Cayenne

— Inscription à l'adresse générique: frantz.simon@ctguyane.fr

a l'issue de cette réunion d'information, une foire aux questions dédiée à la mesure 2 du Programme de Développement Rural sera mise en ligne sur le site www.ctguyane.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: Guyane française 🇬🇫
Téléphone: +33 94254970 📞
Fax: +33 594254971 📠
Source: OJS 2017/S 087-169901 (2017-05-03)

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