Service d'information et de conseil en validation des acquis de l'expérience

Région Normandie

Le présent marché a pour objet: Service d'information et de conseil en validation des acquis de l'expérience. Il s'agit de services spécifiques (prévus au I-2 de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Brève description:
Le présent marché a pour objet: Service d'information et de conseil en validation des acquis de l'expérience. Il s'agit de services spécifiques (prévus au I-2 de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Normandie
Adresse postale: CS 50523 — Abbaye aux Dames — place Reine Mathilde
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 0231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252148
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Le candidat ne doit pas se trouver dans un cas d'interdiction de soumissionner, fournir un dossier de candidature complet dans les délais et avoir les capacités professionnelles, techniques et financières exigées dans le règlement de la consultation. Les questions techniques doivent être posées via: marchespublics.normandie.fr Les réponses seront transmises à l'ensemble des candidats.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 346 099 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: Zone géographique de: Rouen rive droite — Forges les Eaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Service d'information et de conseil en validation des acquis de l'expérience.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible deux (2) fois un an au 01er janvier 2019 et au 01er janvier 2020.
Description des options:
— Reconductions en application de l'article 16 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
— Marchés de prestations similaires.
Informations complémentaires:
Le candidat ne doit pas se trouver dans un cas d'interdiction de soumissionner, fournir un dossier de candidature complet dans les délais et avoir les capacités professionnelles, techniques et financières exigées dans le règlement de la consultation.
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Les questions techniques doivent être posées via: marchespublics.normandie.fr
Les réponses seront transmises à l'ensemble des candidats.
Intitulé du lot: Lot 2: Zone géographique de: Rouen rive gauche
Numéro du lot: 2
Description des options: — Marchés de prestations similaire.
Intitulé du lot: Lot 3: Zone géographique du: Le Havre
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 4: Zone géographique de: Yvetôt — Lillebonne — Fécamp
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 5: Zone géographique de: Dieppe — Le Tréport
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 6: Zone géographique de: Louviers — Val de Reuil — Vernon — Les Andelys — Elbeuf
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 7: Zone géographique de: Evreux — Bernay — Pont Audemer
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 8: Zone géographique de: Caen — Hérouville Saint Clair — Bayeux
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 9: Zone géographique de: Lisieux — Honfleur
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot 10: Zone géographique de: Avranches — Granville -Vire
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot 11: Zone géographique de: Coutances — Saint Lô
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot 12: Zone géographique de: Cherbourg
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lot 13: Zone géographique de: Flers — Argentan
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Lot 14: Zone géographique de: Alençon — L'Aigle — Mortagne
Numéro du lot: 14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Règles et critères objectifs de participation.
— le formulaire de candidature MPS complété;
— le cas échéant, la preuve par tout moyen (déclaration de sous-traitance, engagement écrit...) que le candidat disposera bien de la capacité du ou des opérateurs économiques sur lequel/lesquels il s'appuie pour l'exécution du marché public,
— les documents et renseignements permettant d'attester de la capacité à exécuter le marché.

Procédure
Procédure accélérée: Utilisation de moyens électroniques.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 053 403 00016
Contact
Point de contact: Service des marchés — Site de Caen
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site http://marchespublics.normandie.fr
Les offres ou les candidatures doivent être remises par voie électronique sur le site marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 0231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— Référé précontractuel Articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative;
— Référé contractuel Articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative;
— Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence «Tarn et Garonne» qui peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2017/S 124-252148 (2017-06-26)