Service d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant destinés aux agents de la commune et du CCAS
Commune des Pennes-Mirabeau
Le nombre de titres restaurant délivrés est calculé sur la base des présences enregistrées dans un logiciel interne de gestion du temps de travail. Le nombre mensuel de bénéficiaires pour l'année 2016 était en moyenne de 389 agents pour la commune et de 5 agents pour le CCAS. Le montant annuel 2016 de commande s'est élevé à 344 646 EUR sur la base d'une valeur faciale actuelle de 6 EUR. Cette valeur faciale est susceptible d'évoluer. Le prestataire en sera alors informé. La participation de la commune et du CCAS s'élève à 50 % de la valeur faciale. La commande des titres restaurant nominatifs est mensuelle. À cet effet, un calendrier annuel des jours de livraison sera conjointement défini avec le prestataire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Pennes-Mirabeau
Adresse postale: 223 avenue François Mitterrand, BP 28
Code postal: 13758
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://pennes-mirabeau.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: thierry.tamburini@vlpm.com 📧
URL des documents: http://pennes-mirabeau.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://pennes-mirabeau.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142232
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pennes-mirabeau.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://pennes-mirabeau.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service commande publique
Adresse postale: 223 avenue François Mitterrand — BP 28
Commune postale: Les Pennes Mirabeau Cedex
Téléphone: +33 491671636 📞
Courrier électronique: marchespublics@vlpm.com 📧
Fax: +33 491671691 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 074-142232 (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Brève description:
Le nombre de titres restaurant délivrés est calculé sur la base des présences enregistrées dans un logiciel interne de gestion du temps de travail. Le nombre mensuel de bénéficiaires pour l'année 2016 était en moyenne de 389 agents pour la commune et de 5 agents pour le CCAS. Le montant annuel 2016 de commande s'est élevé à 344 646 EUR sur la base d'une valeur faciale actuelle de 6 EUR. Cette valeur faciale est susceptible d'évoluer. Le prestataire en sera alors informé. La participation de la commune et du CCAS s'élève à 50 % de la valeur faciale. La commande des titres restaurant nominatifs est mensuelle. À cet effet, un calendrier annuel des jours de livraison sera conjointement défini avec le prestataire.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Pennes-Mirabeau
Adresse postale: 223 avenue François Mitterrand, BP 28
Code postal: 13758
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://pennes-mirabeau.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: thierry.tamburini@vlpm.com 📧
URL des documents: http://pennes-mirabeau.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://pennes-mirabeau.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142232
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: Un spécimen des titres nominatifs édités par le titulaire qui sera présenté obligatoirement sous la forme d'un carnet avec des titres papier et qui comportera:
— le logo couleur de la collectivité,
— les nom et prénom de l'agen,
— la valeur faciale de chaque titre et éventuellement la valeur totale du chéquier,
— la date de validité du titre,
— le décompte du numéro d'ordre au titre sur le nombre de titres du carnet,
— le nom et l'adresse de l'organisme distributeur. Numéro de la consultation: 2017/fcs/0016.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2018. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 550 000 EUR.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La liste des sites à livrer sera annexée à chaque commande. À titre d'information, il y a actuellement 7 sites à livrer sur une même commande (nombre susceptible d'évoluer) 13170 Les Pennes-Mirabeau.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pennes-mirabeau.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://pennes-mirabeau.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service commande publique
Adresse postale: 223 avenue François Mitterrand — BP 28
Commune postale: Les Pennes Mirabeau Cedex
Téléphone: +33 491671636 📞
Courrier électronique: marchespublics@vlpm.com 📧
Fax: +33 491671691 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: Un spécimen des titres nominatifs édités par le titulaire qui sera présenté obligatoirement sous la forme d'un carnet avec des titres papier et qui comportera:
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— le logo couleur de la collectivité,
— les nom et prénom de l'agen,
— la valeur faciale de chaque titre et éventuellement la valeur totale du chéquier,
— la date de validité du titre,
— le décompte du numéro d'ordre au titre sur le nombre de titres du carnet,
— le nom et l'adresse de l'organisme distributeur. Numéro de la consultation: 2017/fcs/0016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 074-142232 (2017-04-10)
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