Service d'agence de voyages: fourniture des titres de transports aériens et des prestations associées

Ifsttar

La fourniture des titres de transport aériens et des prestations associées. Il concerne des prestations d'agences de voyages pour les déplacements aériens professionnels des personnels de l'IFSTTAR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Qui ?

• Ifsttar

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Numéro de référence: 2017-MDG-10S
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ifsttar
Adresse postale: cité Descartes, 14-20 boulevard Isaac Newton, Champs-sur-Marne
Code postal: 77447
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ifsttar.fr 🌏
Courrier électronique: mohand.djerroud@ifsttar.fr 📧
Téléphone: +33 181668000 📞
Fax: +33 181668001 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268107
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Cette date est donnée à titre indicatif. Elle n'a aucune valeur contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture des titres de transport aériens et des prestations associées. Il concerne des prestations d'agences de voyages pour les déplacements aériens professionnels des personnels de l'IFSTTAR.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 48 mois à compter du 2.1.2018, dont une année ferme et trois autres années par reconduction tacite.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu d'exécution de la prestation: siège social 14-20 boulevard Isaac Newton Champs sur Marne F-77447 Marne la Vallée Cedex 2 Site de Lille-Villeneuve d'Ascq 20 rue Élisée Reclus BP 70317 F-59666.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— dC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) à compléter,

— dC 2 (Déclaration du candidat,) à compléter Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: www.marche-public.fr/Formulaires-minefi.htm A la place de ces deux formulaires, les candidats peuvent remettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en français,

— une attestation sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (loi nº 2014-873 du 4.8.2014) mentionnée dans le règlement de la consultation,

— une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours;

— le relevé d'identité bancaire ou postal.

Situation économique et financière:

Une présentation de la société: chiffres d'affaires des 3 dernières années, composition et organisation de la société candidate, effectifs permanents, description des activités.

Capacité technique et professionnelle:

Tout document permettant d'apprécier les références et moyens du candidat (équipement, personnel, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché, liste des principales prestations effectuées pendant les 3 dernières années, leur montant, et leur bénéficiaire public ou privé).

Les autres pièces à produire pour la candidature et l'offre sont mentionnées au règlement de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le certificat d'immatriculation au registre des opérateurs et agences de voyages ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif. Elle n'a aucune valeur contractuelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Institut français des sciences et technologie des transports de laménagement et des réseaux
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative; au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution de contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel ( article L551-13 du code de justice administrative). Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir ( article R421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la date de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours en plein contentieux. A partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.

Source: OJS 2017/S 131-268107 (2017-07-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages (>20 nouveaux marchés)