Brève description
La présente consultation concerne la passation d'un marché pour la sécurisation des locaux vacants (installation et locations de portes et panneaux anti-intrusion, alarmes..).
La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 25.i.1°, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Sont concernés environ 9100 logements et quelques locaux commerciaux. Le marché est passé à prix unitaires.les quantitatifs indiqués dans le bordereau des prix sont purement indicatifs et n'ont pas de valeur contractuelle.