SDA — Mise en accessibilité aux PMR ( Personnes à mobilités réduite ) de la gare de cernay dans le Département du Val-d'Oise

SNCF Réseau — DTA IDF et MN — achats projets

Ce dossier traite de la mise en accessibilité de la gare de Cernay.
Les travaux principaux concernent:
Le rehaussement complet des quais à 55 cm, non réversible;
Le rehaussement partiel des quais à 92 cm en tête de train, non réversible;
Élargissement du quai 1 direction province sur 54 ml environ;
Élargissement du pont-rail pour la conformité du cheminement PMR depuis l'accès E2 sur 27 ml environ;
Mise en place de deux ascenseurs service opposé pour accéder aux quais 1 et 2;
Mise en place d'abris Signature;
La modification de certains accès/escaliers fixes.
De plus ce marché comporte 6 options:
Option 1: Élargissement du quai 1 voie 1 avant le pont rail (côté Paris) pour mise en place d'un abri Signature.
Option 2: Mise en peinture du tablier du pont rail existant.
Option 3: Mise en peinture accès E1.
Option 4: Mise en peinture accès E2.
Option 5: Mise en peinture façades BV.
Option 6: Fourniture et pose de pavés granit pour les accès E1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-16 Avis de marché
Avis de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: SDA058
Brève description:
Ce dossier traite de la mise en accessibilité de la gare de Cernay. Les travaux principaux concernent: Le rehaussement complet des quais à 55 cm, non réversible; Le rehaussement partiel des quais à 92 cm en tête de train, non réversible; Élargissement du quai 1 direction province sur 54 ml environ; Élargissement du pont-rail pour la conformité du cheminement PMR depuis l'accès E2 sur 27 ml environ; Mise en place de deux ascenseurs service opposé pour accéder aux quais 1 et 2; Mise en place d'abris Signature; La modification de certains accès/escaliers fixes. De plus ce marché comporte 6 options: Option 1: Élargissement du quai 1 voie 1 avant le pont rail (côté Paris) pour mise en place d'un abri Signature. Option 2: Mise en peinture du tablier du pont rail existant. Option 3: Mise en peinture accès E1. Option 4: Mise en peinture accès E2. Option 5: Mise en peinture façades BV. Option 6: Fourniture et pose de pavés granit pour les accès E1.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau — DTA IDF et MN — Achats projets
Adresse postale: 2/4 rue Angèle Martinez Koulikoff
Code postal: 93210
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: alain.druinot@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 684006127 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date limite de soumission: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024447
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, SNCF Réseau, en application de l'article 74 du Décret 2016-360 du 25.3.2016, se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Transmission des candidatures par voie écrite: Les actes de candidatures sont à transmettre à l'adresse indiquée au point l.3 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur projet (Alain Druinot), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé «Appel à candidatures nº 13776 / SDA058 — Gare de Cernay — Marché de travaux d'ouvrages d'art» ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.2.2 du présent avis. Les candidatures transmises par voie écrite doivent être accompagnées d'un CD-ROM reprenant l'ensemble des pièces numérotées constitutives de la candidature. Transmission des candidatures par voie électronique (voie de transmission à privilégier): Les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.3. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur projet (Danielle Masson) dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les règles et critères définis au point III.1.4. Le marché est soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base. * Les pièces constituant le DCE (dossier de consultation) sont à télécharger à l'adresse indiquée au point I.3. Les documents à forte volumétrie (plan, etc.) sont à demander directement auprès de l'acheteur dont les coordonnées figurent ci-dessous. SNCF Réseau, Direction territoriale achats IDF et MN, Monsieur Yohann Polaina, 18, rue de Dunkerque, bureau A 028, RDC, 75010 Paris (CRT Paris Nord) Tél. : +33 (0)1 71 32 30 79 (28 30 79), mobile: +33 (0)6 14 46 29 14, fax: +33 (0)1 71 32 38 40 (28 38 40), Yohann.polaina@reseau.sncf.fr ou en cas d'absence Madame Annabelle Cavelier au tél: +33 (0)1 71 32 30 27.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce dossier traite de la mise en accessibilité de la gare de Cernay.
Les travaux principaux concernent:
Le rehaussement complet des quais à 55 cm, non réversible;
Le rehaussement partiel des quais à 92 cm en tête de train, non réversible;
Élargissement du quai 1 direction province sur 54 ml environ;
Élargissement du pont-rail pour la conformité du cheminement PMR depuis l'accès E2 sur 27 ml environ;
Mise en place de deux ascenseurs service opposé pour accéder aux quais 1 et 2;
Mise en place d'abris Signature;
La modification de certains accès/escaliers fixes.
De plus ce marché comporte 6 options:
Option 1: Élargissement du quai 1 voie 1 avant le pont rail (côté Paris) pour mise en place d'un abri Signature.
Option 2: Mise en peinture du tablier du pont rail existant.
Option 3: Mise en peinture accès E1.
Option 4: Mise en peinture accès E2.
Option 5: Mise en peinture façades BV.
Option 6: Fourniture et pose de pavés granit pour les accès E1.
La nature, les quantités et les conditions globales d'exécution des travaux sont décrites dans le dossier de consultation disponible sur la plateforme achat à l'adresse reprise au point I.3.
Les natures et quantités de travaux sont données à titre indicatives, elles ne sont pas contractuelles.
a) Travaux de génie civil de quais:
Décapage de revêtement de quai en béton bitumineux: 1 790 m*;
Décapage d'enrobé amianté: 60 m*;
Déblais de tous matériaux y compris corps de quai: 2 100 m³;
Démolitions de corps de quai préalables à la pose de bordures de quai: 252 m³;
Sciage et dépose du couronnement de bordures de quais: 440 ml;
Fourniture et pose de bordures de quais de masse inférieure ou égale à 150 kg/ml: 495 U;
Blindage pour renouvellement de bordures de quai: 42 m*;
Fourniture et pose de dalle podo-tactile: 232 U;
Fourniture et pose de bande podo-tactiles: 40 U;
Revêtement de quai en enrobé à chaud: 1 547 m*;
Fourniture et pose d'ancrage (dalles, bordures...): 865 U;
Fourniture et mise en œuvre de GNT 0/31.5 pour corps de quai: 650 m³;
b) Travaux d'ouvrages d'art:
Paroi de soutènement berlinoise: 724 m*;
Fouilles: 36 m³;
Démolition de béton armé: 134 m³;
Béton armé (de classe allant XC1-XC2, XF2 à XF4, et de résistance comprise entre 30 Mpa et 40 Mpa): 550 m³;
Aciers HA et ronds lisses: 90 t;
Coffrages verticaux y compris étaiement pour parements fins (2
Coffrages horizontaux y compris étaiement pour parements ouvragés (2
Micropieux: 578 ml;
Réalisation de tirant d'ancrage, chaque mètre au-delà du premier: 584 ml;
Mise en œuvre de remblai méthodiquement compacté: 1 158 m³.
3) Travaux de second œuvre quais et souterrain
Mobilier (dépose / dépose-repose / pose):
Dépose (avec ou sans repose) de la signalétique et du mobilier de quai;
Menuiseries extérieures / métallerie / vitrerie:
Fourniture et pose de:
Clôtures métalliques à barreaudage: 200 ml;
Garde-corps barreaudé à double lisse Inox lumineuse: 67 ml;
Garde-corps barreaudé sans lisse: 43 ml;
Mains courantes à lisse haute éclairante par leds filants: 23 ml;
Sols durs / faïence:;
Fourniture et pose de plateaux de marches type pierre naturelle antidérapant: 191 ml;
4) Travaux courants forts
Dépose de candélabre basculant simple: 25 U
Fourniture et pose de candélabre basculant simple: 36 U
Fourniture et Pose, d'éclairage sous abri filant 04 type Sammode: 29 U
5) Ascenseurs + bassins de rétention
Pompes de relevage: 6 ENS;
6) Câbles (CFO/CFA)
Fourniture et Pose, de câbles d'alimentation de divers dimension, jusqu'à 10 mm* : 8 000 ml.
Durée de l'accord: 17 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare ce Cernay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Doc 1: Pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— Doc 2: Imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé,
— Doc 3: Imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété et signé.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante:
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du (ou des) jugement(s) prononcés(s).
— Doc 4: Le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Doc 5: Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
— Doc 6: Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— Doc 7: Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat, opérateur économique répondant seul ou le groupement d'entreprises de génie civil possédant l'identification professionnelle minimum requise FNTP 1121 Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés ou son équivalence doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 9 000 000 EUR pour l'année passée.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
Afficher plus
— Doc 8: Présentation d'une liste de travaux de nature et d'importance similaires exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacun d'entre eux, le montant des travaux réalisés en propre, hors cotraitance et sous-traitance, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
— Doc 9: Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
Afficher plus
— Doc 10:Indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
— Doc 11: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
— Doc 12: Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS 18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.
Afficher plus
— Doc 13: Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification.
Afficher plus
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
Afficher plus
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Identification professionnelle obligatoire au stade de candidature:
FNTP 1121 Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés ou son équivalence;
Pour certains travaux spécifiques, les Identification Professionnelle ou Qualifications ne sont pas obligatoire en phase candidature, néanmoins les entreprises devront les posséder en phases réalisations notamment en ce qui concerne les domaines suivants:
Afficher plus
Fondations sur pieux;
Tirants d'ancrage et micropieux pieux;
Mise en place d'ouvrages d'art à la grue;
Protection anticorrosion par peinture des structures métalliques: application en atelier;
Traversées sous voies — techniques sans tranchée * quel que soit le procédé sauf par forage dirigé;
Traversées sous voies * techniques sans tranchée * par forage dirigé
Étanchéité par chape bitume polymère avec contre-chape appropriée (spécialité génie civil)
Étanchéité par procédés spéciaux * emploi de résines synthétiques * cuvelage * imperméabilisation (spécialité génie civil)
Pose de câbles Télécom cuivre et fibres optiques;
Raccordement de câbles Télécom à fibres optiques et pose de câbles à fibres optiques de dérivation;
ou assimilé ne nécessitant pas de travaux de génie civil.
Étude et réalisation de travaux d'installations d'équipements électriques haute et basse tension;
Traitement de l'amiante,
Serrurerie-métallerie (technicité courante);
Clôtures métalliques (technicité courante);
Peinture et ravalement technicité confirmée;
Bourrage mécanique lourd de voie courante * ligne classique ou ligne à grande vitesse (exploitée).
Nota: Ces Identifications professionnelles et qualifications requises afin de réaliser ces travaux sont reprises dans les pièces techniques du DCE.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis aux points suivants:
— III.1.1 pour les exigences légales,
— III.1.2 pour la capacité économique et financière,
— III.1.3 pour la capacité technique et professionnelle.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché.
Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement:
— Les offres doivent être exprimées en euros.
— Les prix sont révisables.
— Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement:
— Région Île-de-France,
— État,
— Conseil départemental de l'Essonne,
— Commune de Cernay,
— SNCF Réseau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014).
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'aide à l'insertion par l'activité économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — DTA IDF MN — Achats projets — à l'attention de M. Druinot Alain
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Dans le cadre de cette procédure, SNCF Réseau, en application de l'article 74 du Décret 2016-360 du 25.3.2016, se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Transmission des candidatures par voie écrite:
Les actes de candidatures sont à transmettre à l'adresse indiquée au point l.3 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur projet (Alain Druinot), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé «Appel à candidatures nº 13776 / SDA058 — Gare de Cernay — Marché de travaux d'ouvrages d'art» ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.2.2 du présent avis.
Afficher plus
Les candidatures transmises par voie écrite doivent être accompagnées d'un CD-ROM reprenant l'ensemble des pièces numérotées constitutives de la candidature.
Transmission des candidatures par voie électronique (voie de transmission à privilégier):
Les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.3.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé.
Afficher plus
Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur projet (Danielle Masson) dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les règles et critères définis au point III.1.4.
Le marché est soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
Afficher plus
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base.
* Les pièces constituant le DCE (dossier de consultation) sont à télécharger à l'adresse indiquée au point I.3.
Les documents à forte volumétrie (plan, etc.) sont à demander directement auprès de l'acheteur dont les coordonnées figurent ci-dessous.
SNCF Réseau, Direction territoriale achats IDF et MN, Monsieur Yohann Polaina, 18, rue de Dunkerque, bureau A 028, RDC, 75010 Paris (CRT Paris Nord)
Tél. : +33 (0)1 71 32 30 79 (28 30 79), mobile: +33 (0)6 14 46 29 14, fax: +33 (0)1 71 32 38 40 (28 38 40), Yohann.polaina@reseau.sncf.fr
ou en cas d'absence Madame Annabelle Cavelier au tél: +33 (0)1 71 32 30 27.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 015-024447 (2017-01-16)