Les travaux principaux de mise en accessibilité de la gare de Montereau comprennent succinctement des travaux de: Voie, génie civil ,ouvrage d'art ,signalétique notamment: Voies: réfection de voies suite aux travaux du passage souterrains et rehaussements des quais Ouvrage d'art / génie civil La création d'un nouveau passage souterrain; Fondations des abris filants, assainissement, entre autre; La création de 3 escaliers fixes accès aux quais et un escalier fixe d'accès au PaSo depuis le parvis; Mise en place de 4 ascenseurs pour permettre le cheminement PMR du PaSo vers les quais. La démolition et adaptation de deux abris maçonnés existants Construction des abris filants au droit des escaliers d'accès et accès au PaSo. La dépose/repose des abris d'attente PMR sur chacun des quais; Le revêtement complet des quais et la pose de dalles d'éveil de la vigilance sur toute la longueur utile des quais; Équipement électrique divers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.
Avis de marché (2017-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: SDA068
Brève description:
Les travaux principaux de mise en accessibilité de la gare de Montereau comprennent succinctement des travaux de:
Voie, génie civil ,ouvrage d'art ,signalétique notamment:
Voies: réfection de voies suite aux travaux du passage souterrains et rehaussements des quais
Ouvrage d'art / génie civil
La création d'un nouveau passage souterrain;
Fondations des abris filants, assainissement, entre autre;
La création de 3 escaliers fixes accès aux quais et un escalier fixe d'accès au PaSo depuis le parvis;
Mise en place de 4 ascenseurs pour permettre le cheminement PMR du PaSo vers les quais.
La démolition et adaptation de deux abris maçonnés existants
Construction des abris filants au droit des escaliers d'accès et accès au PaSo. La dépose/repose des abris d'attente PMR sur chacun des quais;
Le revêtement complet des quais et la pose de dalles d'éveil de la vigilance sur toute la longueur utile des quais;
Équipement électrique divers.
Voies: réfection de voies suite aux travaux du passage souterrains et rehaussements des quais
Ouvrage d'art / génie civil
La création d'un nouveau passage souterrain;
Fondations des abris filants, assainissement, entre autre;
La création de 3 escaliers fixes accès aux quais et un escalier fixe d'accès au PaSo depuis le parvis;
Mise en place de 4 ascenseurs pour permettre le cheminement PMR du PaSo vers les quais.
La démolition et adaptation de deux abris maçonnés existants
Construction des abris filants au droit des escaliers d'accès et accès au PaSo. La dépose/repose des abris d'attente PMR sur chacun des quais;
Le revêtement complet des quais et la pose de dalles d'éveil de la vigilance sur toute la longueur utile des quais;
Équipement électrique divers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-126901
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Dans le cadre de cette procédure, SNCF REseau, en application de l'article 74 du Décret 2016-360 du 25.3.2016, se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Transmission des candidatures par voie écrite:
Les actes de candidatures sont à transmettre à l'adresse indiquée au point l.3 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur projet (Alain Druinot), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé "Appel à candidatures nº 14096/ SDA068 — Mise en accessibilité au PMR de la gare de Montereau- ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.2.2 du présent avis.
Les candidatures transmises par voie écrite doivent être accompagnées d'un CD-Rom reprenant l'ensemble des pièces numérotées constitutives de la candidature.
Transmission des candidatures par voie électronique (voie de transmission à privilégier):
Les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.3.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé.
Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur projet (Alain Druinot) dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les règles et critères définis au point III.1.4.
Le marché est soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base.
« Une partie des pièces constituant le DCE ( Dossier de Consultation ) sont à télécharger à l'adresse
indiquée au point I.3 soit:
— CPS ( cahier des prescriptions spéciales)
— REC ( règlement de consultation )
— Note de synthèse
La plateforme SNCF ne pouvant intégrer l'ensemble du DCE complet ( dossier de consultation ) les autres documents constitutifs du DCE sont à se procurer auprès de l'acheteur dont les coordonnées figurent ci-dessous.
Vous devez lui en faire la demande express par mail ou téléphone.
DTA IDF et MN
Madame Michele Laurin
18, rue de Dunkerque
75010 Paris (CRT Paris Nord)
Bureau A028 B RDC
michele.laurin@reseau.sncf.fr
TÉL. : +33 (0)1 71 32 33 00
ou en cas d'absence
Monsieur Humberto Pinto
Bureau A028
humberto.pinto@reseau.sncf.fr
TÉL.: +33 (0)1 71 32 39 02.
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Dans le cadre de cette procédure, SNCF REseau, en application de l'article 74 du Décret 2016-360 du 25.3.2016, se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Transmission des candidatures par voie écrite:
Les actes de candidatures sont à transmettre à l'adresse indiquée au point l.3 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur projet (Alain Druinot), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé "Appel à candidatures nº 14096/ SDA068 — Mise en accessibilité au PMR de la gare de Montereau- ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.2.2 du présent avis.
Les candidatures transmises par voie écrite doivent être accompagnées d'un CD-Rom reprenant l'ensemble des pièces numérotées constitutives de la candidature.
Transmission des candidatures par voie électronique (voie de transmission à privilégier):
Les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.3.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé.
Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur projet (Alain Druinot) dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les règles et critères définis au point III.1.4.
Le marché est soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base.
« Une partie des pièces constituant le DCE ( Dossier de Consultation ) sont à télécharger à l'adresse
indiquée au point I.3 soit:
— CPS ( cahier des prescriptions spéciales)
— REC ( règlement de consultation )
— Note de synthèse
La plateforme SNCF ne pouvant intégrer l'ensemble du DCE complet ( dossier de consultation ) les autres documents constitutifs du DCE sont à se procurer auprès de l'acheteur dont les coordonnées figurent ci-dessous.
Vous devez lui en faire la demande express par mail ou téléphone.
Voies: réfection de voies suite aux travaux du passage souterrains et rehaussements des quais
Ouvrage d'art / génie civil
La création d'un nouveau passage souterrain;
Fondations des abris filants, assainissement, entre autre;
La création de 3 escaliers fixes accès aux quais et un escalier fixe d'accès au PaSo depuis le parvis;
Mise en place de 4 ascenseurs pour permettre le cheminement PMR du PaSo vers les quais.
La démolition et adaptation de deux abris maçonnés existants
Construction des abris filants au droit des escaliers d'accès et accès au PaSo. La dépose/repose des abris d'attente PMR sur chacun des quais;
Le revêtement complet des quais et la pose de dalles d'éveil de la vigilance sur toute la longueur utile des quais;
Équipement électrique divers.
La nature, les quantités et les conditions globales d'exécution des travaux sont décrites dans le dossier de consultation disponible sur la plateforme achat à l'adresse reprise au point I.3.
Vous trouverez ci-dessous quelques quantités significatives reprises dans le DCE.
a)Travaux de voie
Dépose / repose de voie 77 ml
Soudage par aluminothermie de joints de rails sur Ligne Classique 11 u.
Fourniture de palplanches courantes neuves en acier de nuance S240 GP 300 t.
Fonçage de palplanches par toute technique hors vérinage 2600 m2.
Étaiements soutiens de coffrages verticaux ou inclinés — 2500 m2.
Étaiements soutiens de coffrages horizontaux 500 m2.
Béton pour béton armé de résistance comprise entre 30 MPa inclus et 35 MPa exclus,de divers classes 900 m3.
Coffrages rigides pour parements ordinaires ou ouvragés 3400 m2.
Armatures à haute adhérence (HA) en acier Fe E 500 82 t.
Revêtement en mortier ou de béton projeté 400 m2.
Mise en place d'ouvrage, d'éléments ou de tabliers complets, de dalles en BA ou en BP 720 t.
Fourniture et pose de caniveau a grille en béton 750 ml.
Création de massif en béton pour la pose de candélabres et divers mobiliers 170 u.
Fourniture et pose de caissons type EOLE H240 1450 ml.
Béton hydraulique pour béton armé dosé à 350kG/m3, de classe d'exposition XC2 1000 m3.
Fourniture et mise en oeuvre de grave 0/31,5 méthodiquement compacté.- 1800 m3.
Fondation en béton ordinaire dosé à 250 kg/m
Dépose d'enrobé ou d'asphalte 800 m2.
Fourniture et pose de bordure de rehaussement en L dimensions diverses 940 ml.
Fourniture et pose de dalles de nez de quai Type ABM avec dispositif podotactile 940 ml.
Création ou rehaussement chambre de tirage 1,00x1.00m 100 u.
Mise en œuvre de fourreaux 110mm 2500 ml.
Confection de massifs 0,30x0, 30x0, 60m 600 u.
Fourniture et pose de divers luminaires 280 u.
Fourniture et pose de candélabres basculant 5,5m équipés de 1 ou 2 crosses 80 u.
Ces quantités ne sont qu'indicatives et ne substituent en rien à celles indiquées au DCE (dossier de consultation ).
Durée de l'accord: 18 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Travaux de mise en accessibilité de la gare de Montereau aux personnes à mobilités réduites.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— doc 1: pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— doc 2: Imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé,
— doc 3: Imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété et signé.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante:
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du (ou des) jugement(s) prononcés(s).
— Doc 4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— doc 5: une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
— doc 6: une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— doc 7: une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat, opérateur économique seul ou le groupement d'entreprises devront posséder les qualifications professionnelles minimum suivantes (ou équivalences):
a)L'opérateur économique répondant seul et possédant les 2 Identifications professionnelles ou équivalence:
FNTP 1121: ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés
et
FNTP 2412: constructions et structures métalliques- Technicité confirmée.
Devra justifier d'un CA (chiffre d'affaires minimal de 16 MEUR pour l'année passée.
b)Dans le cadre d'un groupement d'opérateurs économiques, le groupement doit justifier d'un CA (chiffre d'affaires) minimum cumulée de 16MEUR pour l'année passée et réparti comme suit:
… 1121 ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés (ou son équivalence) doit disposer d'un chiffre d'affaires minimal de 14 MEUR pour l'année passée.
… 2412: constructions et structures métalliques- technicité confirmée (ou son équivalence) doit disposer d'un chiffre d'affaires minimal de 2 MEUR pour l'année passée.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— Doc 8: présentation d'une liste de travaux de nature et d'importance similaires exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacun d'entre eux, le montant des travaux réalisés en propre, hors co-traitance et sous-traitance, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
— Doc 8: présentation d'une liste de travaux de nature et d'importance similaires exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacun d'entre eux, le montant des travaux réalisés en propre, hors co-traitance et sous-traitance, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
— Doc 9: photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur, apportée par tout moye, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
— Doc 9: photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur, apportée par tout moye, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
— Doc 10: Indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
— Doc 11: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
— Doc 12: Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.
— Doc 12: Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.
— Doc 13: Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification.
— Doc 13: Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification.
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les 2 Identifications professionnelles FNTP reprises ci-dessous ou équivalence sont obligatoires dès la phase des candidatures.
L'identification professionnelle — FNTP 1121: ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés.
Le mandataire du groupement devra posséder obligatoirement l'Identification professionnelle
FNTP 1121: ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés ou équivalence.
Afin de ne pas réduire le panel en phase candidature, certaines Identification professionnelle ou qualifications ne sont pas obligatoires en phase candidature, néanmoins les entreprises devront les posséder obligatoirement ou leur équivalence en phases de réalisation des travaux.
Afin de ne pas réduire le panel en phase candidature, certaines Identification professionnelle ou qualifications ne sont pas obligatoires en phase candidature, néanmoins les entreprises devront les posséder obligatoirement ou leur équivalence en phases de réalisation des travaux.
Identification professionnelles FNTP:
211 Démolition, abattage par engin mécanique.
2122 maçonneries techniques confirmées.
341: assises de chaussée.
342: revêtements en enrobés.
346 Pose de bordures et caniveaux.
514: construction de réseaux gravitaires en milieu urbain.
511: construction de réseau d'adduction et de distribution d'eau potable.
2321 Travaux de terrassement courants en milieu urbain.
2342 Couches de forme en matériaux rapportés — voieries à faible trafic.
712 Étanchéité des autres ouvrages cuvelage.
3421 Revêtements en matériaux enrobés classiques.
Qualifications SNCF:
01110 Travaux de voie avec engins spécialises lourds sur voie principale.
01112 Pose ou substitution de voie ballastée avec ou sans dégarnisseuse et avec bourreuse lourde ligne classique ou ligne à grande vitesse (exploitées).
01113 Bourrage mécanique lourd de voie courante Ligne classique ou ligne à grande vitesse.
01116 Soudures électriques en voie (avec engin rail-route ou wagon spécial).
01120 Pose de voie sur dalle.
02223 Fonçage de palplanches (spécialité génie civil).
02804 Étanchéité par procédés spéciaux — emploi de résines synthétiques — cuvelage — imperméabilisation (spécialité génie civil).
02424 — entreprise pouvant fabriquer des passerelles piétonnes.
03000 Travaux communs de signalisation et/ou de télécommunications.
03-101-01: travaux de piquetage d'artères câbles.
03 102-01: pose de câbles Télécom cuivre et fibres optiques.
03 103-03: raccordement de câbles Télécom à fibres optiques.
04006 travaux de remaniement des installations caténaires existantes sur une ligne classique, électrifiée en courant continu 1500 V.
Qualification Qualibat:
1552 Traitement de l'amiante.
4411 Serrurerie-métallerie (technicité courante).
4441 Clôtures métalliques (technicité courante).
4493 — ferronnerie d'art.
6112 Peinture et ravalement technicité confirmée.
6111 — Peinture et ravalement (technicité courante).
6121 — Ravalement en peinture
Qualifelec: indice E2 classe 3 — étude et réalisation de travaux d'installations d'équipements électriques haute et basse tension
Le groupement ou l'entreprise seule devra nous fournir dès la phase candidature une attestation sur l'honneur comme quoi elle s'engage à sous-traiter ces dites qualifications ou Identifications professionnelles au moment de la phase réalisation des travaux dans la mesure où elle ne les possèdent pas en propre.
Le groupement ou l'entreprise seule devra nous fournir dès la phase candidature une attestation sur l'honneur comme quoi elle s'engage à sous-traiter ces dites qualifications ou Identifications professionnelles au moment de la phase réalisation des travaux dans la mesure où elle ne les possèdent pas en propre.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis aux points suivants:
— III.1.1 pour les exigences légales,
— III.1.2 pour la capacité économique et financière,
— III.1.3 pour la capacité technique et professionnelle.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché.
Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement:
— Les offres doivent être exprimées en Euros.
— Les prix sont révisables
— Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Modalités essentielles de financement: projet cofinancé par le STIF pour 50 %, la Région Île-de-France pour 25 %, SNCF réseau pour 18 % et SNCF mobilités pour 7 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014).
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'aide à l'insertion par l'activité économique.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Dans le cadre de cette procédure, SNCF REseau, en application de l'article 74 du Décret 2016-360 du 25.3.2016, se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Transmission des candidatures par voie écrite:
Les actes de candidatures sont à transmettre à l'adresse indiquée au point l.3 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur projet (Alain Druinot), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé "Appel à candidatures nº 14096/ SDA068 — Mise en accessibilité au PMR de la gare de Montereau- ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.2.2 du présent avis.
Les actes de candidatures sont à transmettre à l'adresse indiquée au point l.3 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur projet (Alain Druinot), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé "Appel à candidatures nº 14096/ SDA068 — Mise en accessibilité au PMR de la gare de Montereau- ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.2.2 du présent avis.
Les candidatures transmises par voie écrite doivent être accompagnées d'un CD-Rom reprenant l'ensemble des pièces numérotées constitutives de la candidature.
Transmission des candidatures par voie électronique (voie de transmission à privilégier):
Les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.3.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé.
Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur projet (Alain Druinot) dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les règles et critères définis au point III.1.4.
Le marché est soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
Le marché est soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base.
« Une partie des pièces constituant le DCE ( Dossier de Consultation ) sont à télécharger à l'adresse
indiquée au point I.3 soit:
— CPS ( cahier des prescriptions spéciales)
— REC ( règlement de consultation )
— Note de synthèse
La plateforme SNCF ne pouvant intégrer l'ensemble du DCE complet ( dossier de consultation ) les autres documents constitutifs du DCE sont à se procurer auprès de l'acheteur dont les coordonnées figurent ci-dessous.
Vous devez lui en faire la demande express par mail ou téléphone.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2017/S 067-126901 (2017-03-31)