Scolarités destinées aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme d'état de puéricultrice, d'éducateur de jeunes enfants, d'infirmier et d'assistant de service social

Ville de Paris

Accords-Cadres à bons de commande pour des scolarités destinées aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme d'état de puéricultrice, d'éducateur de jeunes enfants, d'infirmier et d'assistant de service social en 4 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-09	Avis de marché
2018-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Numéro de référence: 2017V12035920
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — adresse CSP1 — fournitures et services — 17 boulevard Morland
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: camille.houy@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225669
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

L'accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée totale de 48 mois. Sans montant minimum et sans montant maximum. Pour le lot 1, à titre estimatif et purement indicatif, les quantités estimées sont les suivantes: 40 agents sur la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme d'état de puéricultrice
Numéro du lot: 1
Brève description:

Scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme d'état de puéricultrice.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

L'accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée totale de 48 mois. Sans montant minimum et sans montant maximum.

Pour le lot 1, à titre estimatif et purement indicatif, les quantités estimées sont les suivantes: 40 agents sur la durée du marché.

Intitulé du lot: Scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme d'état d'éducateur de jeunes enfants
Numéro du lot: 2
Brève description:

Scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme d'état d'éducateur de jeunes enfants.

Informations complémentaires:

L'accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée totale de 48 mois. Sans montant minimum et sans montant maximum. Pour le lot 2, à titre estimatif et purement indicatif, les quantités estimées sont les suivantes: 48 agents sur la durée du marché.

Intitulé du lot: Scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme d'état d'infirmier
Numéro du lot: 3
Brève description:

Scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme d'état d'infirmier.

Informations complémentaires:

L'accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée totale de 48 mois. Sans montant minimum et sans montant maximum. Pour le lot 3, à titre estimatif et purement indicatif, les quantités estimées sont les suivantes: 12 agents sur la durée du marché.

Intitulé du lot: Scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme d'état d'assistant de service social
Numéro du lot: 4
Brève description:

Scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme d'état d'assistant de service social.

Informations complémentaires:

L'accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée totale de 48 mois. Sans montant minimum et sans montant maximum. Pour le lot 4, à titre estimatif et purement indicatif, les quantités estimées sont les suivantes: 24 agents sur la durée du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris -direction des finances et des achats -sous-direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris- direction des finances et des achats- sous-direction des achats
Adresse postale: 17 bd Morland
Point de contact: Bureau des marchés — bureau nº 3094 (3è étage) Horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée conformément à l'article 28 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante :https://marches.maximilien.fr.

Les documents de la consultation peuvent également être retirés gratuitement, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture suivants: ville de Paris direction des finances et des Achats sous-direction des achats bureau des marchés — bureau nº 3094 (3e étage) 17 boulevard Morland 75004 Paris Courriel: dfa-bm-transverse@paris.fr Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental précisées à l'article 1.5.2 du CCAP no2017v12035920. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre.

Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

En cas de remise sous format papier du pli du soumissionnaire, il est demandé, que les éléments exigés au titre de la candidature et de l'offre, soient également joints sous format informatique compatible sur un support physique électronique (CD-ROM, etc...). L'absence de ce support physique électronique n'est pas une cause de rejet de l'offre. En cas de discordance, le document sur support papier fera foi.

Par la seule remise d'un pli, le soumissionnaire confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, s'il est désigné attributaire, à signer l'acte d'engagement ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction du recours avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 112-225669 (2017-06-09)

Avis d'attribution de marché (2018-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande pour des scolarités destinées aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme d'état de puéricultrice, d'éducateur de jeunes enfants, d'infirmier et d'assistant de service social en 4 lots séparés.

Valeur totale du marché: 2 717 513 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — CSP1 Fournitures et services — Domaine fonctionnement des services — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-07 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-103840
Se réfère à l'avis: 2017/S 112-225669
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Le montant relatif à la valeur totale du marché est issu d'un calcul établi sur la base d'une évaluation du prix des commandes-type de chaque lot. Les montants relatifs à la valeur de chaque lot qui sont indiqués dans le présent Avis d'attribution sont tous issus d'un calcul établi en fonction d'une commande-type et sur la base des Bordereau des prix unitaires des soumissionnaires.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme d'État de puéricultrice
Brève description:

Scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme d'État de puéricultrice.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.

Intitulé du lot: Scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants
Brève description:

Scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants.

Intitulé du lot: Scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme d'État d'infirmier
Brève description:

Scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme d'État d'infirmier.

Intitulé du lot: Scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme d'État d'assistant de service social
Brève description:

Scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme d'État d'assistant de service social.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation logistique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Taux de réussite au diplôme d'Etat
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Taux de réussite au diplôme d'État

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-15 📅
2018-02-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le contrat résultant de la présente consultation a été conclu le 6.10.2017. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — Direction des finances et des achats sous-direction des achats — Bureau des marchés — Équipe Bm1, 17 boulevard Morland — 75181 Paris Cedex 04 à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2018/S 047-103840 (2018-03-07)

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