Schémas directeurs Eau, Assainissement et Eaux pluviales

Communauté de communes Bièvre Est

Le présent marché de prestations intellectuelles à pour objet la réalisation d'une études à plusieurs volets comprenant l'élaboration: — d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable et de son zonage associé, — d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées et de son zonage associé, — d'un zonage d'assainissement des eaux pluviales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alp'Études
• Ateau

Qui ?

• Communauté de communes Bièvre Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau brute › Eau potable

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-04	Avis de marché
2017-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bièvre Est
Adresse postale: Parc d'activités Bièvre Dauphine, 1352 rue Augustin Blanchet
Code postal: 38690
Commune postale: Colombe
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-bievre-est.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cc-bievre-est.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublicsaffiches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date limite de soumission: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261310
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 17se0300.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations réparties en 4 phases: Etat des lieux, Analyse de la situation actuelle (Aep+Eu+Ep) Analyse du fonctionnement du réseau et des ouvrages structurants (aep + eu) Modélisation hydraulique du réseau et des ouvrages structurants (Aep) Construction du schéma directeur (Aep+Eu) et zonage (Aep+Eu+Ep).

Durée de l'accord: 14 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu principal d'exécution: L'Étude porte sur le territoire de la CC Bièvre Est qui comprend 14 communes et 7 syndicats. La CC n'est pas compétente en eau potable et assainissemen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur public accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.niveaux spécifiques minimaux exigés: Qualifications OPQIBI ou équivalent: 0803: Etudes d'assainissement et de protection des milieux récepteurs 0807: Etude de la production d'eau destinée à la consommation humaine 1302: Etude de réseaux complexes de distribution d'eau 1304: Etude de réseaux complexes d'assainissement 1805: Ingeniérie de systèmes et d'ouvrage d'alimentation en eau 1816: Ingénierie des systèmes et ouvrages d'assainissement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1 — compétences, références et moyens

2 — capacités professionnelles

3 — garanties et capacités techniques et financières.

Date d'envoi des invitations: 2017-09-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL des documents: https://www.marchespublicsaffiches.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 128-261310 (2017-07-04)

Avis d'attribution de marché (2017-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Schémas directeurs eau, assainissement et eaux pluviales.
Valeur totale du marché: 279 125 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Parc d'activités Bièvre Dauphine 1352 rue Augustin Blanchet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-490695
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-261310
Numéro JO-S: 236

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Source: OJS 2017/S 236-490695 (2017-12-06)

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