Sanef A26 — Centre des Hauts de l'Artois (Site de Saint-Omer) — Travaux de réfection des ouvrages d'art A26 PI 9.6 / 9.7 / 9.8 (Viaduc de Fort Rouge)

SANEF

— traitement des bétons pollués et dégradés, réfection et protection des bétons de longrine support de BN4, réfection des équipements de sécurités, réfection de l'assainissement et des joints de chaussée (Tranche ferme);
— réfection du revêtement de chaussée (Tranche optionnelle 1);
— réfection des joints de chaussée par des joints type monobloc (Tranche optionnelle 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia
• Freyssinet France

Qui ?

• SANEF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-13	Avis de marché
2017-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: DEX 09-02-2017
Brève description:

— traitement des bétons pollués et dégradés, réfection et protection des bétons de longrine support de BN4, réfection des équipements de sécurités, réfection de l'assainissement et des joints de chaussée (Tranche ferme); — réfection du revêtement de chaussée (Tranche optionnelle 1); — réfection des joints de chaussée par des joints type monobloc (Tranche optionnelle 2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: yannick.jeanjean@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9w3tVrowJF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date limite de soumission: 2017-04-13 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-097372
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Référence professionnelle et capacité technique: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dossier technique: A. Références: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B. Effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. C. Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. D. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature. E. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité. Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4. Nota: Le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Informations complémentaires

Référence professionnelle et capacité technique: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Dossier technique:

A. Références:

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B. Effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.

C. Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

D. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

E. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité.

Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.

Nota: Le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réfection du revêtement de chaussée (Tranche optionnelle 1);

— réfection des joints de chaussée par des joints type monobloc (Tranche optionnelle 2).

Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sanef A26 — Centre des Hauts de l'Artois — A26 PI 9.6 / 9.7 / 9.8 (Viaduc de Fort Rouge).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dossier administratif :

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier :

Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Dossier économique et financier:

— déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités professionnelles et techniques sont détaillés dans la rubrique «Autres informations» de la présente publicité.

Ces renseignements portent sur la déclaration sur les effectifs, sur les références via des travaux similaires, sur les titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle, sur la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique et sur des Certificats de qualifications professionnelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Concessionnaire autoroute
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9w3tVrowJF 🌏
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Point de contact: Direction du patrimoine — Service génie civil
Pays: Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Référence professionnelle et capacité technique: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Dossier technique:

A. Références:

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B. Effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.

C. Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

D. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

E. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité.

Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.

Nota: Le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009;

— un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché.Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef — direction juridique — pôle contrats et marchés
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344637700 📞
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
Fax: +33 344637709 📠
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2017/S 053-097372 (2017-03-13)

Avis d'attribution de marché (2017-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement des bétons pollués et dégradés, réfection et protection des bétons de longrine support de BN4, réfection des équipements de sécurités, réfection de l'assainissement et des joints de chaussée (Tranche ferme); Réfection du revêtement de chaussée (Tranche optionnelle 1); Réfection des joints de chaussée par des joints type monobloc (Tranche optionnelle 2).

Valeur totale du marché: 1 093 512 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni Le Crossing

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-303627
Se réfère à l'avis: 2017/S 053-097372
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réfection du revêtement de chaussée (Tranche optionnelle 1);

Réfection des joints de chaussée par des joints type monobloc (Tranche optionnelle 2).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sanef A26 — centre des Hauts de l'Artois — A26 PI 9.6 / 9.7 / 9.8 (Viaduc de Fort Rouge).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Critère financier
Pondération du coût: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:

Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.

Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31

Source: OJS 2017/S 147-303627 (2017-07-31)

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