Saisie informatique de documents de gestion

Caisse des dépôts

La DRS Bordeaux reçoit les dossiers de gestion émanant notamment des employeurs des agents des collectivités locales (Caisses de retraites et fonds gérés par la DRS Bordeaux).
Afin de réaliser cette prestation dans les meilleures conditions règlementaires, les titulaires retenus pourront avoir à adapter leurs processus opératoires afin de prendre en compte les éléments suivants:
— Au niveau règlementaire: des modifications règlementaires peuvent entrainer une évolution mineure des documents supports et des consignes de saisie. Le cas échéant, la caisse des dépôts et consignations signalera l'ensemble de ces modifications et validera, avec les titulaires, les évolutions à apporter.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENCOD
• G10 Informatique
• Sarl distribution services industriels

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de saisie de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-11	Avis de marché
2018-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Numéro de référence: 17008800000P
Brève description:

La DRS Bordeaux reçoit les dossiers de gestion émanant notamment des employeurs des agents des collectivités locales (Caisses de retraites et fonds gérés par la DRS Bordeaux). Afin de réaliser cette prestation dans les meilleures conditions règlementaires, les titulaires retenus pourront avoir à adapter leurs processus opératoires afin de prendre en compte les éléments suivants: — Au niveau règlementaire: des modifications règlementaires peuvent entrainer une évolution mineure des documents supports et des consignes de saisie. Le cas échéant, la caisse des dépôts et consignations signalera l'ensemble de ces modifications et validera, avec les titulaires, les évolutions à apporter.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de saisie de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Dépôts
Adresse postale: Direction des retraites et de la solidarité — rue du Vergne
Code postal: 33059
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: evelyne.michon@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date limite de soumission: 2017-10-11 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362622
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Le marché est conclu à prix mixtes : -La mise en place des applications informatiques sera traitée à prix global et forfaitaire, -les saisies et enregistrements par type de document seront traités par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires. Ce lot est conclu avec un titulaire unique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La DRS Bordeaux reçoit les dossiers de gestion émanant notamment des employeurs des agents des collectivités locales (Caisses de retraites et fonds gérés par la DRS Bordeaux).

Afin de réaliser cette prestation dans les meilleures conditions règlementaires, les titulaires retenus pourront avoir à adapter leurs processus opératoires afin de prendre en compte les éléments suivants:

— Au niveau règlementaire: des modifications règlementaires peuvent entrainer une évolution mineure des documents supports et des consignes de saisie. Le cas échéant, la caisse des dépôts et consignations signalera l'ensemble de ces modifications et validera, avec les titulaires, les évolutions à apporter.

Valeur totale estimée: 2083333.33 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Saisie informatique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dossiers de gestion de droits pour la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification.

Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Saisie informatique — lot réservé entreprise adaptée
Numéro du lot: 2
Brève description:

Dossiers de prestations dépendant des services de la direction de la solidarité et des risques professionnels (DRSP).

Valeur estimée hors TVA: 1 660 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Marché conclu à prix mixtes : -mise en place des applications informatiques sera traitée à prix global et forfaitaire-saisies et enregistrements par type de document seront traités par application des prix unitaires dont le libellé est donné ds le bordereau des px unitaires.ce lot est conclu avec un titulaire unique. Ce lot est réservé aux ent. adaptées ou à des ÉTBS et service d'aide par le travail.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ord. nº 2015-899 du 23.7.2015. (CF. Formulaire DC1 ou DUME à renseigner) — Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux arti. L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (CF.DC1 ou DUME à renseigner);pour lot nº 2:produire le contrat d'objectif valant agrément ou certificat administratif portant reconnaissance du statut d'ent. Adaptée délivré par la direction rég. chargée de l'emploi et de la formation prof. (DREFP) ou indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création pour ESAT (ETBS et SCE d'aide par le travail), ou tout document attestant le statut ent. adaptée ou ETBS et SCE d'aide par le travail. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. Formulaire DC2 ou DUME à renseigner).

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (cf. Fiche des références à renseigner) -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (Cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations relatives au lot nº 2 sont réservées au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché sera réservé aux entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et service d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard des sous-critères (voir rubrique VI.3 informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard des sous-critères (voir rubrique VI.3 informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts, direction des achats
Adresse postale: 56 rue de Lille
Commune postale: Paris 07 SP
Adresse Internet: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Cependant, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé en complétant le formulaire de candidature en ligne MPS. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/ Les documents à produire: Envoi d'une réponse électronique avec le formulaire MPS ou hors MPS sont listés à l'article 4 du règlement de consultation (RC). Aucune variante n'est autorisée. La capacité des candidats sera appréciée au regard des documents et renseignements demandés à l'article 4.2.1 du RC au titre des: Capacités professionnelles, techniques et financières. Le lot nº 2 sera réservé dans les conditions prévues à l'article 2.5.les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots (sauf pour le lot 2 pour les candidats n'ayant pas le statut réservé par le lot), cependant un même candidat ne pourra se voir attribuer les deux lots. Les sous-critères d'analyse du critère valeur technique pour les lots 1et 2 sont les suivants: Méthodologie de traitement — 50 % -Sécurité des locaux et systèmes informatiques — 30 %- moyens mis en œuvre pour la réalisation de la prestation — 20 %. Les sous-critères du prix des prestations sera apprécié au regard: du BPU -95 % et de la DPGF — 5 %. Conformément à la législation française l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le RC. Les montants indiqués aux rubriques Ii.1.5 et Ii.2.6 sont des montants estimatifs pour la durée totale du marché de 4 ans (reconductions incluses). La date prévisionnelle de notification du marché est mi-décembre 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 177-362622 (2017-09-11)

Avis d'attribution de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Consultation a pour objet des prestations de saisies informatiques de documents de gestion de la Direction des Retraites et de la Solidarité — établissement de Bordeaux (DRS Bordeaux) de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Valeur totale du marché: 2083333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Direction des retraites et de la solidarité — Rue du Vergne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-054477
Se réfère à l'avis: 2017/S 177-362622
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique sont: Méthodologie de traitement: — 50 %- sécurité des locaux et systèmes informatiques, — 30 % - moyens mis en œuvre pour la réalisation de la prestation, — 20 % - sous critères du Prix des prestations, apprécié au regard du BPU -95 % - dPGF - 5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dossiers de gestion de droits pour la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (Cnracl).

Description des options:

Les prestations, objet de la présente Consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30-i.7 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Informations complémentaires:

Les sous-critères de la valeur technique sont:

Méthodologie de traitement:

— 50 %- sécurité des locaux et systèmes informatiques,

— 30 % - moyens mis en œuvre pour la réalisation de la prestation,

— 20 % - sous critères du Prix des prestations, apprécié au regard du BPU -95 % - dPGF - 5 %.

Brève description:

Saisie informatique — lot réservé entreprise adaptée.

Dossiers de prestations dépendant des services de la Direction de la solidarité et des risques professionnels (Drsp).

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30-i.7 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché

Informations complémentaires: Les sous-critères de la valeur technique sont:Méthodologie de traitement:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard des sous-critères (voir rubrique II.2.14)
Pondération du prix: 40 (voir II.2.14)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-29 📅
2017-12-29 📅

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres (art. 25&67 à 68 du Décret 2016).le lot 1 est conclu à prix global et forfaitaire et le lot 2 comprend des prestations à prix unitaires. Chaque lot est conclu avec 1titulaire sans mini ni maxi en valeur ou en quantité. Le montant, pour chaque lot, indiqué au V.2.4 est un montant estimatif sur la durée totale du marché de 4 ans. La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (direction des achats spécialisés), 56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande auprès du responsable de la direction des achats de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 18:00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative);

2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 025-054477 (2018-02-02)

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