Saisie informatique de documents de gestion
Caisse des dépôts
La DRS Bordeaux reçoit les dossiers de gestion émanant notamment des employeurs des agents des collectivités locales (Caisses de retraites et fonds gérés par la DRS Bordeaux).
Afin de réaliser cette prestation dans les meilleures conditions règlementaires, les titulaires retenus pourront avoir à adapter leurs processus opératoires afin de prendre en compte les éléments suivants:
— Au niveau règlementaire: des modifications règlementaires peuvent entrainer une évolution mineure des documents supports et des consignes de saisie. Le cas échéant, la caisse des dépôts et consignations signalera l'ensemble de ces modifications et validera, avec les titulaires, les évolutions à apporter.
Le délai de réception des offres était de 2017-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-11 | Avis de marché |
| 2018-02-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Numéro de référence: 17008800000P
Brève description:
“La DRS Bordeaux reçoit les dossiers de gestion émanant notamment des employeurs des agents des collectivités locales (Caisses de retraites et fonds gérés...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de saisie de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Dépôts
Adresse postale: Direction des retraites et de la solidarité — rue du Vergne
Code postal: 33059
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: evelyne.michon@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date limite de soumission: 2017-10-11 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362622
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
“Le marché est conclu à prix mixtes : -La mise en place des applications informatiques sera traitée à prix global et forfaitaire, -les saisies et...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La DRS Bordeaux reçoit les dossiers de gestion émanant notamment des employeurs des agents des collectivités locales (Caisses de retraites et fonds gérés...”
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“Afin de réaliser cette prestation dans les meilleures conditions règlementaires, les titulaires retenus pourront avoir à adapter leurs processus opératoires...”
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“— Au niveau règlementaire: des modifications règlementaires peuvent entrainer une évolution mineure des documents supports et des consignes de saisie. Le...”
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Valeur totale estimée: 2083333.33 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Saisie informatique
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dossiers de gestion de droits pour la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).”
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification.”
“Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.”
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à prix mixtes : -La mise en place des applications informatiques sera traitée à prix global et forfaitaire, -les saisies et...”
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Intitulé du lot: Saisie informatique — lot réservé entreprise adaptée
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Dossiers de prestations dépendant des services de la direction de la solidarité et des risques professionnels (DRSP).”
Valeur estimée hors TVA: 1 660 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Marché conclu à prix mixtes : -mise en place des applications informatiques sera traitée à prix global et forfaitaire-saisies et enregistrements par type de...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bordeaux.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés aux...”
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Situation économique et financière:
“— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations relatives au lot nº 2 sont réservées au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du décret nº 2016-360 du...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard des sous-critères (voir rubrique VI.3 informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard des sous-critères (voir rubrique VI.3 informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts, direction des achats
Adresse postale: 56 rue de Lille
Commune postale: Paris 07 SP
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
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Source: OJS 2017/S 177-362622 (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Numéro de référence: 17008800000P
Brève description:
“La DRS Bordeaux reçoit les dossiers de gestion émanant notamment des employeurs des agents des collectivités locales (Caisses de retraites et fonds gérés...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de saisie de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Dépôts
Adresse postale: Direction des retraites et de la solidarité — rue du Vergne
Code postal: 33059
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: evelyne.michon@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date limite de soumission: 2017-10-11 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362622
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
“Le marché est conclu à prix mixtes : -La mise en place des applications informatiques sera traitée à prix global et forfaitaire, -les saisies et...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La DRS Bordeaux reçoit les dossiers de gestion émanant notamment des employeurs des agents des collectivités locales (Caisses de retraites et fonds gérés...”
“Afin de réaliser cette prestation dans les meilleures conditions règlementaires, les titulaires retenus pourront avoir à adapter leurs processus opératoires...”
Afficher plus (1)
“— Au niveau règlementaire: des modifications règlementaires peuvent entrainer une évolution mineure des documents supports et des consignes de saisie. Le...”
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Saisie informatique
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dossiers de gestion de droits pour la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).”
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification.”
“Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.”
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à prix mixtes : -La mise en place des applications informatiques sera traitée à prix global et forfaitaire, -les saisies et...”
Intitulé du lot: Saisie informatique — lot réservé entreprise adaptée
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Dossiers de prestations dépendant des services de la direction de la solidarité et des risques professionnels (DRSP).”
Valeur estimée hors TVA: 1 660 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Marché conclu à prix mixtes : -mise en place des applications informatiques sera traitée à prix global et forfaitaire-saisies et enregistrements par type de...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bordeaux.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés aux...”
Situation économique et financière:
“— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les...”
Capacité technique et professionnelle:
“— Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations relatives au lot nº 2 sont réservées au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du décret nº 2016-360 du...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard des sous-critères (voir rubrique VI.3 informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard des sous-critères (voir rubrique VI.3 informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts, direction des achats
Adresse postale: 56 rue de Lille
Commune postale: Paris 07 SP
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Source: OJS 2017/S 177-362622 (2017-09-11)
Avis d'attribution de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La Consultation a pour objet des prestations de saisies informatiques de documents de gestion de la Direction des Retraites et de la Solidarité —...”
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Valeur totale du marché: 2083333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Direction des retraites et de la solidarité — Rue du Vergne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-054477
Se réfère à l'avis: 2017/S 177-362622
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
“Les sous-critères de la valeur technique sont: Méthodologie de traitement: — 50 %- sécurité des locaux et systèmes informatiques, — 30 % - moyens mis en...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Dossiers de gestion de droits pour la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (Cnracl).”
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente Consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les sous-critères de la valeur technique sont:”
“Méthodologie de traitement:”
“— 50 %- sécurité des locaux et systèmes informatiques,”
“— 30 % - moyens mis en œuvre pour la réalisation de la prestation,”
“— 20 % - sous critères du Prix des prestations, apprécié au regard du BPU -95 % - dPGF - 5 %.”
Brève description:
“Saisie informatique — lot réservé entreprise adaptée.”
“Dossiers de prestations dépendant des services de la Direction de la solidarité et des risques professionnels (Drsp).”
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
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Informations complémentaires:
“Les sous-critères de la valeur technique sont:Méthodologie de traitement:”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard des sous-critères (voir rubrique II.2.14)
Pondération du prix: 40 (voir II.2.14)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-29 📅
2017-12-29 📅
Référence
Informations complémentaires
“Appel d'offres (art. 25&67 à 68 du Décret 2016).le lot 1 est conclu à prix global et forfaitaire et le lot 2 comprend des prestations à prix unitaires....”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours sont les suivantes:”
“1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter...”
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“2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du...”
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Source: OJS 2018/S 025-054477 (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La Consultation a pour objet des prestations de saisies informatiques de documents de gestion de la Direction des Retraites et de la Solidarité —...”
Valeur totale du marché: 2083333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Direction des retraites et de la solidarité — Rue du Vergne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-054477
Se réfère à l'avis: 2017/S 177-362622
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
“Les sous-critères de la valeur technique sont: Méthodologie de traitement: — 50 %- sécurité des locaux et systèmes informatiques, — 30 % - moyens mis en...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Dossiers de gestion de droits pour la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (Cnracl).”
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente Consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Informations complémentaires:
“Les sous-critères de la valeur technique sont:”
“Méthodologie de traitement:”
Afficher plus (3)
“— 50 %- sécurité des locaux et systèmes informatiques,”
“— 30 % - moyens mis en œuvre pour la réalisation de la prestation,”
“— 20 % - sous critères du Prix des prestations, apprécié au regard du BPU -95 % - dPGF - 5 %.”
“Saisie informatique — lot réservé entreprise adaptée.”
“Dossiers de prestations dépendant des services de la Direction de la solidarité et des risques professionnels (Drsp).”
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Informations complémentaires:
“Les sous-critères de la valeur technique sont:Méthodologie de traitement:”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard des sous-critères (voir rubrique II.2.14)
Pondération du prix: 40 (voir II.2.14)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-29 📅
2017-12-29 📅
Référence
Informations complémentaires
“Appel d'offres (art. 25&67 à 68 du Décret 2016).le lot 1 est conclu à prix global et forfaitaire et le lot 2 comprend des prestations à prix unitaires....”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours sont les suivantes:”
“1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter...”
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“2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du...”
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