Saisie des obligations déclaratives papier relatives au suivi des captures des espèces soumises à la réglementation de la pêche maritime

FranceAgriMer

Le marché a pour objet la réalisation d'une prestation de saisie des obligations déclaratives, ou OD (journaux de pêche ou fiches de pêche sous format papier), relatives au suivi des captures des espèces soumises à la réglementation communautaire ou nationale de la pêche maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-28 Avis de marché
2017-04-21 Informations complémentaires
2017-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Numéro de référence: MEPSaisiesOD2017
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation d'une prestation de saisie des obligations déclaratives, ou OD (journaux de pêche ou fiches de pêche sous format papier), relatives au suivi des captures des espèces soumises à la réglementation communautaire ou nationale de la pêche maritime.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de saisie de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327285&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327285&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-120379
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
En complément du point II.2.6, la valeur est estimée à 1 125 000 EUR HT sur la durée totale du marché passé sous la forme d'un accord-cadre selon les dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de commandes et comporte un minimum et un maximum fixé en quantité dans le cahier des charges.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 125 000 EUR 💰
Brève description:
— prise en charge quotidienne par le titulaire des OD scannées déposées sur le site FTP sécurisé du pouvoir adjudicateur,
— saisie et enregistrement dans l'application mise à disposition par le pouvoir adjudicateur des données figurant sur les obligations déclaratives,
— pour les OD conformes, validation des données saisies, dans le système d'information indiqué par le pouvoir adjudicateur,
— pour les OD présentant au moins une anomalie de déclaration ou un problème technique, apposition du code correspondant à l'anomalie rencontrée et son enregistrement,
— mise en place d'un suivi individuel des OD traitées et non traitées par le titulaire et la communication de celui-ci au pouvoir adjudicateur à l'issue de chaque semaine,
— mise en place d'un contrôle qualité de la saisie.
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit dans la limite de 2 années.
Informations complémentaires:
En complément du point II.2.6, la valeur est estimée à 1 125 000 EUR HT sur la durée totale du marché passé sous la forme d'un accord-cadre selon les dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de commandes et comporte un minimum et un maximum fixé en quantité dans le cahier des charges.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 rempli ou formulaire DUME signé et complété aux points II, III et IV en termes d'identification et de présentation du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (co-traitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance).
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Les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
Au formulaire DC1 doivent être jointes une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ainsi que son inscription au registre du commerce ou sur un registre professionnel.
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Situation économique et financière:
Les éléments relatifs au chiffre d'affaires annuel général réalisé pour les 3 derniers exercices via le formulaire DC2 ou le formulaire DUME signé et complété au point IV.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2016 ou formulaire DUME signé et complété au point IV.
Une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché ou formulaire DUME, signé et complété au point IV. Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ou formulaire DUME signé et complété aux points IV. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: SAF — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93).
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327285&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327285&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les imprimés DC1, DC2 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Les réponses des candidats doivent obligatoirement parvenir par voie électronique (avec certificat de signature électronique) via l'adresse ci-dessus précisée et selon les indications portées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduction:
— d'un référé précontractuel début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, Art L. 551-1 et s),
— d'un référé contractuel 551-13 et s) d'un recours selon la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 064-120379 (2017-03-28)
Informations complémentaires (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation d'une prestation de saisie des obligations déclaratives, ou OD (journaux de pêche ou fiches de pêche sous format papier),relatives au suivi des captures des espèces soumises à la réglementation communautaire ou nationale de la pêche maritime.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 081-156817
Se réfère à l'avis: 2017/S 064-120379
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2017/S 081-156817 (2017-04-21)
Avis d'attribution de marché (2017-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché à pour objet la réalisation d'une prestation de saisie des obligations déclaratives, ou OD (journaux de pêche ou fiches de pêche sous format papier), relatives au suivi des captures des espèces soumises à la réglementation communautaire ou nationale de la pêche maritime.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-23 📅
Date de publication: 2017-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 162-334507
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
En complément du point II.2.6, la valeur est estimée à 1 125 000 EUR HT sur la durée totale du marché passé sous la forme d'un accord-cadre selon les dispositions de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de commandes et comporte un minimum et un maximum fixé en quantité dans le cahier des charges.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prise en charge quotidienne par le titulaire des OD scannées déposées sur le site FTP sécurisé du pouvoir adjudicateur; — saisie et enregistrement dans l'application mise à disposition par le pouvoir adjudicateur des données figurant sur les obligations déclaratives; — pour les OD conformes, validation des données saisies, dans le système d'information indiqué par le pouvoir adjudicateur; — pour les OD présentant au moins une anomalie de déclaration ou un problème technique, apposition du code correspondant à l'anomalie rencontrée et son enregistrement; — mise en place d'un suivi individuel des OD traitées et non traitées par le titulaire et la communication de celui-ci au pouvoir adjudicateur à l'issue de chaque semaine; — mise en place d'un contrôle qualité de la saisie.
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Informations complémentaires:
En complément du point II.2.6, la valeur est estimée à 1 125 000 EUR HT sur la durée totale du marché passé sous la forme d'un accord-cadre selon les dispositions de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de commandes et comporte un minimum et un maximum fixé en quantité dans le cahier des charges.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-21 📅

Référence
Informations complémentaires
Les éléments du marché sont consultables à FranceAgrimer — service des affaires financières — unité Achats Marchés — 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduction: recours en référé contractuel 551-13 et s); recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Source: OJS 2017/S 162-334507 (2017-08-23)
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